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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 01 PV CM 15 fev 21 def)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2021
%
Etaient
présents :
BEELINO
Monique
{MB},
CASSARD
Brigitte (BC),
CHASSANDE-PATRON
Alexandra
(ACP),
DARJO
Michel
(MD),
JACOB
Hervé
{HI},
KOCH
Gérard
(GK),
LANEYRIE
Jean-Marc
(JML),
LEMKE-TALLOTA
Mady
(MLT),
LENDAIS
Christophe
(CL).
Absents
excusés
:
DOERLER
Oliver
(OD)
a
donné
pouvoir
à
CASSARD
Brigitte
VINCENT
Cédric
{CV}
a donné
pouvoir
à
LENDAIS
Christophe,
%
Egalement
présent
: ROMAND
Olivier
(OR),
secrétaire
de
mairie
&
Secrétaire
de
séance
: DARJO
Michel,
désigné
par
le Conseil.
Abréviations
utilisées
:
CM :
Conseil
Municipal
PV
: Procès-verbal
MBz
: Bondaz
Mathieu,
agent
technique
communal,
CA
: Compte
Administratif
FNGIR
: Fond
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
FPIC
: Fond
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales.
CEP
: Conseil
en
Energie
Partagé
CEE :
Certificats
d'Economie
d’Energie
SIAJ
: Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Jonche.
M PV
du
CM
du
15
février
2021
CDG38
: Centre
de
Gestion
de
l’Isère
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale
FPT:
Fonction
Publique
Territoriale
EP
: réseau
de
l’Eclairage
Public
DOB
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
TP :
Travaux
Publics.
La
séance
est
ouverte
à 18h34,
quorum
atteint.
JML
annonce
le
décès
de
Madame
Madeleine
PAULIN
habitante
de
longue
date
de
Ponsonnas
et
bien
connue
de
tous.
Il adresse
en
son
nom
propre
et en
celui
du
Conseil
Municipal
ses
condoléances
à la famille.
Les
obsèques
auront
lieu
en
l'Eglise
Ste-Marguerite
à
Ponsonnas
mardi
16
février
2021;
les
mesures
de
protection
sanitaires
seront
respectées.
1-
Approbation
du
PV
de
la séance
du
15
septembre
2020.
JML
rappelle
les
différentes
étapes
qui
se
sont
succédé
dans
la
rédaction
du
PV
pour
aboutir
à
la
version
soumise,
ce
jour,
au
vote
du
CM.
GK
prend
la parole
et
réitère
sa
demande
à ce
que
les
noms
des
conseillers
soient
inscrits
en
toutes
lettres
(et
non
uniquement
par
les
initiales
mentionnées
dans
la
liste
des
présents)
pour
donner
le
détail
des
votes
dans
le cas
où
l’unanimité
n’est
pas
acquise.
MB
appuie
cette
requête.
Ils
demandent
aussi
à
ce
que
le
résultat
du
vote
soit
détaillé
selon
les
voix
contre,
les
abstentions,
les voix
pour,
les
«
ne
participe
pas
au
vote
NPPV
», de
façon
nominative.
Le
maire
soumet
au
vote
des
conseillers
les
deux
formules
rédactionnelles
suivantes
:
-
Le
résultat
du
vote
est
explicité
en
cas
de
non
unanimité
:
Les
votes
contre,
les
abstentions,
les votes
pour,
les
«
ne
participe
pas
au
vote
».
La
première
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
;
-
Le
nom
des
conseillers
est
mentionné
par
leurs
seules
initiales
:
La
seconde
proposition
recueille
le vote
suivant
:
Contre
: GK,
MB
Abstention
: aucune
Pour
: BC, OD,
ACP,
MD,
HJ, JML,
MLT,
CL, CV.
Soit
neuf voix
pour,
deux
voix
contre.
La
seconde
proposition
est
adoptée
à
la
majorité
absolue.
2-
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2020.
Concernant
le 88 relatif
aux
débats
qui
se
sont
tenus
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
à
propos
d’une
éventuelle
aide
financière
apportée
par
la
commune
aux
familles
qui
mettent
leurs
enfants
à
la cantine
de
La
Mure,
MB
demande
que
son
intervention
d'alors
soit
complétée
par
la
précision
suivante
: « MB
précise
que
ce
n’est
pas
au
secrétaire
de
Mairie
de
calculer
les
quotients familiaux
mais
à une
commission
des
Affaires
Sociales
».
Cette
précision
est
alors
immédiatement
ajoutée
au
PV
par
OR.
Le
PV
ainsi
modifié
est
adopté
à
l'unanimité.
D PV
du
CM
du
15
février
2021
2.1
Proposition
de
délibération
pour
«
réglementer
»
le
processus
d'approbation
du
Procès-
Verbal.
JML
constate
qu'après
quatre
séances
du
Conseil
Municipal,
l'approbation
des
PV
inscrite
en
début
de
l’ordre
du
jour,
consomme,
à
Ponsonnas,
un
temps
considérable
à
l'encontre
de
tout
ce
qui
est
observé,
soit
dans
les
autres
communes,
soit
à
la CCM
où
ce
vote
est
réalisé
en
très
peu
de
temps
à la satisfaction
de
tous.
JML
rappelle
d'autre
part
que
l'approbation
du
PV
en
séance
par
les
Conseillers
ne
présente
pas
de
caractère
obligatoire
au
regard
de
la
loi
et
constitue
sans
plus
un
usage
; certes
souhaitable
et
recommandé,
adopté
à
Ponsonnas
depuis
février
2019.
Afin
de
réduire
à
une
durée
raisonnable
le
temps
consacré
à
Ponsonnas
pour
s'acquitter
de
cet
usage,
JML
propose
le
vote
d’une
délibération
établissant
un
protocole
précis.
Ce
projet
de
délibération
est
présenté
aux
Conseillers.
Le
Maire
au
Conseil
Municipal,
RAPPELLE
que
depuis
le
26
février
2019,
bien
que
cette
formalité
ne
soit
pas
imposée
par
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la jurisprudence,
il soumet,
au
début
de
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal,
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
précédente
;
CONSTATE
que,
depuis
quelques
séances,
le
temps
consacré
à
l’approbation
du
PV
des
séances
précédentes
est
très
important
en
raison
des
nombreuses
observations
formulées
par
certains
conseillers,
ce
qui
allonge
à l'excès
la durée
des
séances
;
PROPOSE,
dans
un
souci
d'efficacité
et pour
que
ne
soit pas
entravé
outre
mesure
le déroulement
des
séances,
d'organiser
comme
suit
la procédure
d'établissement
et d'approbation
des
PV
de
séance:
1)
Le secrétaire
de
séance
rédige
un
avant-projet
de
PV
qu'il diffuse,
dans
un
délai
maximum
de
15 jours
à
dater
de
la
tenue
de
la séance,
à
tous
les
conseillers,
2]
Ceux-ci formulent,
dans
un
délai de
8 jours
à dater
de la diffusion
du
document
les observations
qu’appelle
éventuellement
de
leur
part
l’avant-projet
en
disposant
de
toute
latitude
pour
proposer
des
corrections
ou
additifs
qu'ils
communiquent
au
secrétaire
de
séance,
maître
et
responsable
exclusif
de
la
rédaction
du
procès-verbal
(ce faisant
les
conseillers
ont
notamment
la possibilité
de
compléter
ou
de
modifier
la transcription
des
propos
qu'ils
ont
eux-mêmes
tenus
en
séance),
3)
Le secrétaire
de
séance
décide,
en
toute
autonomie,
de
la suite
qu'il entend
réserver
aux
propositions
qui
lui ont
été faites
et modifie
ou
non
son
projet
de
procès-verbal
en
conséquence,
4)
Le
secrétaire
diffuse
son
projet
définitif
de
procès-verbal
à
tous
les
conseillers,
en
tout
état
de
cause
avant
la
séance
suivante
du
Conseil
Municipal,
5)
A
la
séance
suivante,
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
définitif
de
procès-verbal,
après
qu'aient
été
entendues,
le cas
échéant,
les
ultimes
observations
des
conseillers
ayant
participé
à
la séance
faisant
l’objet
du
procès-verbal.
6)
Si,
par
impossible,
la
procédure
ci-dessus
définie
ne
permettait
pas
de
réduire
significativement
le
temps
consacré
à
l'adoption
du
PV
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
Municipal
serait
invité
à
se
prononcer
sur
de
nouvelles
modalités
{pouvant
aller jusqu'à
la suppression
pure
et simple
de
la formalité
5)
exposée
ci-dessus
?)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
auditionné
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
(l’unanimité/la
majorité)
par
….voix
POUR,
voix
CONTRE
et..ABSTENTIONS,
la procédure
proposée,
avec
application
immédiate.
GK
prend
la
parole
et
juge
qu'il
ne
saurait
se
prononcer
sur
un
tel
sujet
sans
une
période
approfondie
de
réflexion,
le texte
de
la délibération
proposé
n'ayant
pu
être
adressé
aux
Conseillers
en
même
temps
que
la
convocation.
|| voit
dans
cette
proposition
de
circonstance
une
tentative
de
coup
de
force.
Il
souligne
ensuite
que
l’ordre
du
jour
ne
fait
pas
mention
de
cette
proposition
de
délibération. JML
en
convient.
Il précise
que
le
projet
de
délibération
est
une
manière
de
«
mettre
sur
la table
»
ce
sujet
qui
le
préoccupe
:
le
temps
interminable
(près
d’une
heure
ce
jour)
consacré
à
l'approbation
des
PV. PV
du
CM
du
15
février
2021
Il souhaite
provoquer
une
réflexion
sur
le sujet
afin
d'aboutir,
d’une
manière
ou
d’une
autre,
à
une
normalisation
de
la
situation.
Suite
à
ces
échanges,
l'examen
et
le vote
de
la
délibération
sont
reportés
à
une
séance
ultérieure.
3-
Signature
des
délibérations
prises
au
cours
du
CM
du
17
novembre
2020
Afin
de
faciliter
la
lecture
en
continu
du
PV
(pour
un
éventuel
lecteur
des
archives
de
Ponsonnas
ayant
la
flemme
de
tourner
les
pages
du
registre),
il est
décidé
que
le
tableau
des
délibérations
prises
au
cours
du
CM
précédent
figurerait
désormais
dans
le corps
du
texte
et
non
plus
en
annexe.
Délibérations
(intitulé)
nomenclature |
numéro
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
2019
8.8.1
2020/38
Transfert
de
la compétence
PLU
à la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
57.5,
2020/39
Reversement
à
la
commune
de
Ponsonnas
par
la
commune
de
Prunières
d’une
7:65
2020/40
quote-part
de
la
subvention
que
celle-ci
a
perçue
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
fabrication
de
masques
de
protection
sanitaire.
Convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Susville
pour
les
13.11
2020/41
enfants
de
la
commune
de
Ponsonnas
inscrits
à
l’ALSH
de
Susville
pour
l’année
2019-2020 Réfection
du
tronçon
amont
du
Chemin
des
Epalus.
7.10.2
2020/42
Demande
de
Subvention
pour
réfection
Chemin
des
Epalus.
7.10.2
2020/43
Vente
parcelle
communale
A0221
au
Dr
LAMBERT.
3,2.2
2020/44
Dissolution
du
Syndicat
du
DRAC.
5.7.3
2020/45
GK
précise
qu'il
n’a
pas
signé
la délibération
n° 2020-44 :
la délibération
envoyée
en
Préfecture
fait
état
de
son
abstention
lors
du
vote
alors
qu'il
avait
décidé
de
ne
pas
y prendre
part.
4-
Suite
à
l’exposé
présenté
par
M.
AUBER,
service
RTM,
détermination
de
la
fréquence
des
campagnes
de
mesure
des
mouvements
de
terrain
à
Ponsonnas.
JML
rappelle
la préconisation
énoncée
par
M.
Auber
lors
de
sa
présentation
au
cours
du
précédent
CM,
à
savoir
que
poursuivre
la
surveillance
des
mouvements
de
terrain
sur
Ponsonnas
est
nécessaire
et
qu’une
nouvelle
mesure
tous
les
trois
ans
correspondrait
à
une
fréquence
raisonnable. Il propose
de
suivre
cette
préconisation.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Présentation
du
Compte
Administratif
2020,
budget
principal.
JML
expose
que
la
Trésorerie
de
La
Mure
est
en
train
d’absorber
celle
de
Bourg
d’Oisans
ce
qui
occasionne
des
difficultés
d'ordre
informatique.
Elle
n’est
pas
en
mesure
actuellement
de
présenter
les
Comptes
de
Gestion
des
communes
de
la
Matheysine. Le
maire
rappelle
que
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
doit
impérativement
être
votée
par
le
CM
avant
que
soit
adopté
le
Compte
Administratif
de
la
Commune,
et
que,
bien
évidemment,
les
chiffres
doivent
coïncider.
Il présente
donc
le
CA
prévisionnel
qui
ne
pourra
pas
donner
lieu
à
un
vote
d'approbation
ce jour
pour
la
raison
indiquée
ci-dessus.
[«, PV
du
CM
du
15
février
2021
Section
fonctionnement
2020
Section
investissement
2020
| Dépenses
d’investissement
Dépenses
de
fonctionnement
D1
= 54
198.57€
D = 206
198.31€
|A = Résultat année 2020:
Ie
AZ RD=46 310.37€
Résultat de clôture 2019
: R19 = 15 0S7.35€
Résultat de clôture
2020
Excédent
fonctionnement
2019
reporté
B=
126 860.88€
R20
+ R19
: 4 002.91€
Résultat
global 2020
Excédent d'investissement
fin 2020
1+4002.91€
Excédent
elobal2020" EE
Excédent
de
fonctionnement
17747416
€
Fin
2020
F=173
171.25€ PV
du
CM
du
15
février
2021
Comparatif prévision/réalisation
Comparatif
réalisation
section fonctionnement
section fonctionnement
recettes 2020
en €
Dépenses
Réalisé
2018 |
Réalisé
2019
Budgétisé
Réalisé
2020
2020
ETES
Réalisé 2018
Réalisé 2019
CET
Ch à caractère
43906.76€|
4167611]
5300000!
3565115
Général Charges de personnel|
61875.92€|
6331924
7614000!
62354.54|
jeton
de charge
30.21
125,00
2644.32
(remboursement
Reversement
46 427.00€
46 607.00
47 000.00
4689199)
aSsuranc#salaire)
FREIRAÈFRIE
Produits des services
4203.00
4709.00
212.00
(concessions
cimetièr
Autres charges
4409712]
4936876
4380619]
redevancæccupation
gestion courante
42
939.02€
domaine
public)
Dont 6000 €
Impôts ettaxes
177 336.00
179 150.59
187 059.00
au SIAJ
Cotisation annuelle
Dotations et
48 301.40
41 467.82
442817
participations
(DGF...)
:
Locationsalle
421010
6170.40
2710.08
Charges financières
5309.46€|
17 084.73
745.20
745.20|
bolyalente redevanc
intérêt
hydro
Dépenses imprévues
0€
0
17 200.00
0
Produits
financiers
0.58
0.58
0.58
Charges
6 000.00€
6000
0
o|
PA
cxceblonpelles
Participation
Produits exceptionnel
968.77
7 604.18
15 601.00
EP
Ventetracto+
VenteCourtiouxt
repas
ancien
parcelle
RD
521
Ecrituresd'Ordres
| 2730086
724931]
500000!
1674924
ArerÜEeniants
TOTAL
235 050.06
239 227.57
252 508.68
226033.51|
248453.96|
206 198.31
Lu
209 188.24 €
s
ie PV
du
CM
du
15
février
2021
Section
investissement
2020
Dépenses
d'investissement
D1= 54
198.57€
Résultat
de
clôture
2020
R19
+ R20
= 4 002.91
€
Résullat de clôture 2019
: R19
= 15057.35
€
Comparatif
prévision/réalisation
Comparatif prévision/réalisation
section investissement dépenses
2020 en €
investissement recettes 2020 en
€
Dépenses
Budgétisé
Réalisé
2020
Recettes
Budget 2020
Réalisé 2020
2020
Voirie — RD168 signalisation securisation
8600
186930|
| Subventions
FE a0092
1522700
Voiries — Chemin Neuf+ Pierre Grosse
+ Pré
60 100
30076.74
Nouveau
Amortissements
5 000.00
1158.24
Programme
58
— Eclairage
Public
8200
6991.05
024
produit
des
cessions
15
600.00
15 591.00
Fonds de Concours THD
956.25
95625|
|ecrva
7 900.00
791522
TAM
0
1 562.67
Remboursements d'emprunts capital
10 468.89
1046689 |
| en
dolsscctonde
nous
.
fonctionnement
Matériel Technique Table cuisson
3500
199.00!
|TOTAL
PL9TSGA
4314413
Programme
61 Remplacement
ordinateur
2500
1311.59
Programme 60 Suivi Mouvement Terrain
6624
3312 PV
du
CM
du
15
février
2021
Ilest
à
noter
les éléments
suivants
:
-
Le
fonds
de
roulement
(réserve
en
trésorerie
ou
autofinancement)
est
en
hausse
et s'établit
à
177,8
k€
-
Les
dépenses
générales
sont
en
légère
baisse
de
14,5%
-
Les
dépenses
de
personnel
sont
en
légère
baisse
de
1,52%
malgré
une
période
de
quelques
mois
de
doublon
au
poste
de
secrétaire
de
mairie
-
La
participation
de
la commune
au
FNGIR
et
FPIC
est
toujours
importante
et s'élève
à 43,9
k€
-
La
participation
de
la
commune
au
financement
de
la
conduite
eau
pluviale
due
au
SIAJ
a
cessé
cette
année
(montant
de
6.000
€).
-
Les
recettes
TH
et
TF
sont
en
légère
hausse
de
1,04
%
et
représentent
74%
des
recettes
globales.
-
La
part
du
personnel
(MBz)
affectée
au
budget
eau
pour
2020
est
reportée
sur
l'exercice
2021.
Présentation
de
Compte
Administratif
2020
- eau. PV
du
CM
du
15
février
2021
Section
exploitation
2020
Section
investissement
2020
Dépenses
d’investissement
D1
=
1 254.00€
PE
SE
Recettes
d'investissement
S
*
|
R1=5366.75€
Recettes
d'exploitation
|
R=
19
904,78€
SNS
Résultat
fin année 2020
R20 = RL-D1
= 4 12,75€
Résultat
année
2020
A=R:D=11
093,29€
Résultat
de
clôture
2020!
R19:#
R20=9566,79
€
Résultat
de clôture
2019
:
R19 = 5 454.04€
Résultat
clôture
2020
A+B=71659.01€
Excédent
d'exploitation
2019
reporté
:
B=60
565.72
€
Résultat
global 2020
Excédent
d'investissement fin
2020
=
+9
566.79
€
|
Excédent
global
2020
:
F4
=
8122580
€
.
,
,
Somme
à
reporter
Excédent
d'exploitation
au
budget
2021
Fin
2020
F=+71659.01€ PV
du
CM
du
15
février
2021
Comparatif prévision/réalisation
section d’explotation dépenses 2018 2019 2020 en € Dépenses
| Réalisé 2018 |
Réalisé |
Budgétisé | Réalisé 2020
2019
2020
Ch.
à caractère
395.74 |
572.82
31 600
204.74
Général Charges
de
4 000.00
4000
4000
0
personnel Redevance
3 286.00
4020
4100
3240
Pollution Amortissements
5294.29 |
5366.75
5 500
5366.75
Charges
0
0
1000
0
exceptionnelles Virement
0
0
7545.96
0
section exploitation
12 976.03
13]
5374596
8 811.49
959,57
TOTAL
s
Comparatif
prévision/réalisation
section
investissement
dépenses
2020
en €
Dépenses
Budgétisé
Réalisé
2020 |
Reste
à Réaliser
2020
2020
Amortissement
de
subvention
/
2500
1254
0
opération d'ordre Travauxréseaux—
Maïllage
-
20 000
0
20 000
Total
22500
1254
20 000
Comparatif
prévision/réalisation
investissement
recettes 2020 en €
Recettes
Budgétisé
2020 |
Réalisé
2020
Reste
à réaliser 2020
Subventions
4 000
0
4000
Amortissement
5500
5 366.75
0
Virement
de
la
7 545.96
0
0
section
d’exploitatid
AutresRéserves
ROO!
5454.04
TOTAL
22 500
5 366.75
4 000
Comparatif
réalisation
section
exploitation
recettes
2020
en €
Réalisé
2018
Recettes
Opérations
ordre
entre
2443€
1254.00
1254.00
sections— Amortissementsubu Vente
eau
1630115
18 931.58
18
650.78
TOTAL
18
744,15
20
185.58
19
904,78
|) 7-
PV
du
CM
du
15
février
2021
-
Les
travaux
relatifs
à
la
pose
de
la
nouvelle
conduite
sur
la
RD168,
route
de
Cognet,
ne
seront
facturés
qu’en
2021
et
imputés
à cet
exercice.
-
La
recette
de
la
vente
d’eau
est
stable
à
18,7
k€.
-
La
consommation
d’eau
potable
globale
n’excède
pas
notre
droit
de
tirage
de
501
par
minute
ce
qui
explique
que
le poste
« achat
d’eau
» à Véolia
soit
égal
à zéro.
Administration
du
personnel.
-
Le
contrat
de
statut
CCD
de
Mathieu
Bondaz,
agent
municipal
polyvalent,
est
passé
automatiquement
au
statut
CDI
à
la
date
du
15
décembre
2020
à
l'expiration
de
sa
sixième
année
de
présence.
L'ensemble
du
CM
municipal
— spécialement
GK
qui
rappelle
ses
interventions
antérieures
sur
cette
question
lors
de
la
précédente
mandature-
se
réjouit
de
cette
évolution
qui
assure
la
sécurité
de
l'emploi
à
notre
agent,
évolution
impossible
plus
tôt
compte
tenu
des
contraintes
législatives
actuellement
en
vigueur
au
sein
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
-
Les
entretiens
annuels
avec
le personnel
sont
instaurés
comme
cela
avait
été
suggéré
par
GKil
y
a
quelque
temps
et
approuvé
par
le
CM.
-
Le
maire
a donc
reçu
Olivier
Romand
au
courant
du
mois
de
janvier
et
recevra
prochainement
Mathieu
Bondaz.
-
Celui-ci
est
actuellement
absent
suite
à
un
accident
de
travail
lors
d’un
déneigement.
-
Cet
arrêt
de
travail
de
MBz
nous
a
permis
de
tester
le
plan
de
secours
« déneigement
»
en
faisant
appel
à
M.
Mourard
selon
les termes
de
la convention
signée
entre
son
entreprise
et
la
Commune
au
cours
du
précédent
mandat.
Donation
MARCHIOL.
JML
rappelle
les
éléments
historiques
concernant
le testament
effectué
par
Fabrice
Marchiol
juste
avant
son
décès
en
faveur
de
la Commune
de
Ponsonnas
dont
il était
par
le cœur
et
l’histoire
très
proche La
convention,
qui
a été
mise
au
point
avec
sa famille
en
exécution
du
souhait
formulé
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
du
26
janvier
2020,
stipule
qu’en
cas
de
vente
de
la
maison
sise
route
de
Cognet,
une
quote-part
de
20%
du
prix
de
la vente
soit
reversée
à
la
commune.
(Se
rapporter
au
PV
de
la séance
du
CM
du
mardi
21
juin
2016,
délibération
N°8).
La
vente
a
été
effectuée
ces
derniers
jours
et
la
somme
convenue
versée
immédiatement
à
la
Trésorerie
Principale
au
compte
de
la commune
(62.800
€).
Madame
Marchiol,
mère
de
Fabrice,
a
formulé
le
souhait
qu’un
geste
de
reconnaissance,
pour
se
souvenir
de
façon
pérenne
des
liens
qui
unissaient
Fabrice
à
Ponsonnas,
soit
concrétisé
par
la
commune.
Elle
propose
qu’une
plaque
commémorative
soit
apposée
en
façade
de
la
mairie.
Le
texte
définitif
sera
rédigé
en
lien,
bien
sûr,
avec
Mme
Marchiol,
lequel
tiendra
compte
de
ses
souhaits
et sera
présenté
au
CM
ainsi
que
le devis
de
réalisation
dès
que
celui-ci
sera
définitif.
A
cet
effet,
le
maire
consultera
un
marbrier
de
La
Mure.
Le
CM
à
l’unanimité
approuve
ce
projet.
Amélioration
des
performances
énergétiques
du
Bâtiment
de
la
mairie,
salle
des
Fêtes,
garage,
atelier. MD
expose
le service
proposé
par
le TE38
sous
l'appellation
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP). PV
du
CM
du
15
février
2021
Il
s’agit
d’un
programme
trisannuel
basé
sur
les
points
suivants:
diagnostic
des
bâtiments
communaux
en
matière
d'économie
d'énergie,
recensement
des
actions
possibles
et
planification
de
leur
réalisation,
aide
au
montage
des
dossiers
de
subvention
et choix
des
prestataires.
La
gestion
des
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
générés
lors
de
la
réalisation
des
travaux
préconisés
par
le
Plan
est
incluse
dans
la
prestation
du
CEP.
Le
responsable
au
TE38
de
cette
compétence
se
propose
pour
une
présentation
détaillée
du
CEP
au
CM.
L'adhésion
à ce
service
coûte
0.62
€
par
habitant
et
par
an
pour
un
engagement
de
trois
ans.
Le
CM
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
poursuivre
ce
contact
et
organiser
la
présentation.
Le
projet
d'isolation
des
combles
perdus
avec
CertyNergy
s'étant
révélé
peu
engageant
- le
reste
à
charge
est
bien
plus
important
que
le
montant
de
l’aide
apportée
—
il convient
de
poursuivre
la
recherche
d’aides
extérieures
auprès
de
la Région
où
du
plan
de
relance
de
l'Etat.
10-Participation
aux
frais
de
fonctionnement
2019/2020
des
écoles
publiques
de
La
Mure.
Dix
enfants
de
Ponsonnas
sont
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
publiques
de
La
Mure.
La
participation
demandée
par
la
Commune
de
La
Mure
est
de
600,85
Euros
par
enfant
soit
une
somme
totale
de
6.008,50
€.
Le
CM
à
l’unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
mandater
la
somme
due.
11-Remise
en
état
du
réservoir
situé
en
bordure
du
Chemin
Neuf
alimentant
la fontaine
publique
du
Sérail.
Le
talus
situé
en
bordure
du
Chemin
Neuf
côté
amont
sera
remis
en
état
par
les
propriétaires.
En
pied
de
ce
talus,
un
petit
réservoir
maçonné
et
fermé
par
une
porte
commande
l’usage
de
la
conduite
qui
canalise
l’eau
de
source
alimentant
la fontaine
publique
du
Sérail
au
bas
de
la rue
des
Fontaines,
fort
appréciée
par
les
riverains
du
quartier.
Le
dit
réservoir
est
en
très
mauvais
état
de
par
les
aléas
climatiques,
le
développement
de
la
végétation
et
l’usure
du
temps
liés à un
entretien
peut
être
défectueux.
L'entreprise
Paysages
Matheysins
(Groupe
Biamatheysine
représenté
par
M.
Favetto
habitant
de
Ponsonnas)
a établi
un
devis
pour
la
remise
en
état
du
réservoir
pour
un
montant
de
1.820
€ TTC.
Le
CM,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
inscrire
ce
chantier
au
Budget
Principal
2021
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
12-
Achat
d’une
nouvelle
débroussailleuse
pour
le
Service
Technique.
L'agent
communal,
afin
de
mener
à
bien
l'entretien
des
espaces
verts
nombreux
sur
la
commune
en
particulier
les
talus
en
hautes
herbes
et
les
chemins
ruraux,
souhaite
être
équipé
d’une
débroussailleuse
plus
performante
à têtes
multiples
lui assurant
une
qualité
de
confort
et de
travail
améliorée. Un
devis
de
Master
Rural
pour
l’acquisition
d’une
débroussailleuse
Husqvarna
modèle
5S55RXT
est
de
1
208
€
TTC,
délais
de
livraison
mi-mars
2021.
CL
souligne
que
l’usage
d’un
tel
matériel
nécessite
le
port
d’un
masque
de
protection
avec
visière
et
pantalon
spécial
débroussailleuse. PV
du
CM
du
15
février
2021
Le
choix
du
matériel,
de
la
marque
et
des
équipements
spéciaux
requis,
sera
fait
en
concertation
avec
MBz
et
CL.
Le
CM,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
de
principe
sur
cet
investissement
(débroussailleuse,
équipement
de
protection).
13-
Information
sur
l’eau
potable.
13.1
Les
compteurs
d’eau.
JML
expose
les faits
suivants
:
-
Une
réunion
de
travail
avec
le SIAJ
s’est
tenue
en
mairie.
Le
comptage
de
l’eau
potable
consommée
par
les
ménages
Ponsonnaraux
conditionne
le
montant
de
la Taxe
d’Assainissement
qui
est
perçue
directement
par
le SIAJ.
Le
bon
fonctionnement
des
compteurs
d’eau
est
donc
important
tant
pour
le
SIAJ
que
pour
la
Commune
de
Ponsonnas.
-
Le
relevé
des
compteurs
chaque
année
au
mois
de
mai
se
fait
sur
le
principe
de
la
confiance,
chaque
usager
communique
l’index
de
son
compteur.
-
Les
compteurs
modernes
sont
équipés
d’un
dispositif
de
relevé
automatique
à distance
ce
qui
permet
d'économiser
un
temps
de
personnel
important
et élimine
les
risques
de
fraudes.
-
Les
compteurs
vieillissant
ont
tendance
à
ralentir
ce
qui
conduit
à
une
perte
de
facturation
pouvant
se
chiffrer
à 10%
voire
15%.
-
Le
SIAJ
propose
de
faire
un
inventaire
exhaustif
des
compteurs
de
Ponsonnas
en
lien
avec
le
Service
Technique
et
de
dresser
dès
cette
année,
un
plan
pluriannuel
de
remplacement
des
compteurs
en
fonction
des
devis
qui
en
résulteront.
13.2
A.T.EAU.
Le
cabinet
A.T.EAU
spécialisé,
entre
autres
dans
la
cartographie,
a
réalisé
en
1995
les
plans
du
réseau
adduction
eau
potable
de
la Commune.
Depuis
cette
date
deux
améliorations
importantes
ont
été
effectuées
sur
le
réseau
: bouclage
entre
la
rue
du
Taillefer
et
la
rue
du
Mont
Aiguille,
bouclage
entre
la
Route
de
Cognet
au
virage
«
Belloche
»
et
le
carrefour
Chemin
Neuf/
Route
de
Cognet.
D'autre
part,
plusieurs
interrogations
se
posent
quant
au
fonctionnement
de
certaines
vannes
ou
autres
appareillages
du
réseau,
ce
qui
rend
parfois
difficiles
ou
incertaines
les
manipulations
en
cas
de
travaux
ou
fuites
d’eau.
Une
proposition
très
détaillée
intitulée
« mise
à jour
du
plan
général
et des
carnets
de
triangulation
du
réseau
d’eau
potable
de
la commune
de
Ponsonnas
» nous
a été
adressée
pour
un
montant
total
de
2.376
€ TTC.
Le
CM
à l’unanimité
approuve
ce
projet
qui
sera
inscrit
au
DOB.
14-
Information
chantiers
TP.
Le
est
fait
le
point
sur
les
chantiers
achevés
ou
en
cours.
14.1
Chantier
«
Carron
»
sur
la
Route
de
Cognet.
Tous
les travaux
sous
maîtrise
d'œuvre
du
Département
sont
achevés.
13 PV
du
CM
du
15
février
2021
Nous
avons
profité
de
l'ouverture
de
la
chaussée
en
amont
du
virage
de
la
RD168
pour
canaliser
les
eaux
pluviales
au
niveau
de
la
propriété
de
M.
Blachier
et
réaliser
sur
environ
30
mètres
le
séparatif
entre
eaux
usées
et
eaux
pluviales
en
collaboration
avec
le SIAJ.
Les
aménagements
de
sécurité
prévus
dans
ce
secteur
seront
exécutés
dès
le
retour
des
beaux
jours
au
printemps.
14.2
Eclairage
public.
La
tranche
3
finale
de
la
modernisation
de
l’Eclairage
Public
sous
maîtrise
d'œuvre
du
TE38
est
achevée
à 95%.
La
société
Bouygues
réalisera
au
cours
du
premier
trimestre
les travaux
de
génie
civil
nécessaires
à
l'alimentation
électrique
depuis
le réseau
Eclairage
Public
vers
le cimetière
selon
les
plans
prévus
pour
la
mise
en
lumière
de
l’église,
cette
dernière
intervention
de
Bouygues
achèvera
la
tranche
trois
programmée
au
budget
2020.
Un
dysfonctionnement
résiduel
sur
la
partie
Bas-village
de
l’EP
est
en
cours
de
résolution
par
la
société
SEED
qui
travaille
en
lien
avec
BIAELEC
nouvellement
mandaté
par
TE38
pour
la
gestion
de
l'EP
sur
notre
Commune.
15-
Proposition
du
CDG38
de
mettre
en
place
un
système
de
titres
restaurant
dans
les
collectivités. JML
rapporte
que
le
CDG38
informe
les
communes
de
l'Isère
qu’il
lance
une
étude
pour
instaurer
un
système
de
« tickets
restaurant
» au
bénéfice
des
personnels
de
la
FPT.
Le
CM
à
l’unanimité,
prend
acte
de
cette
information
et
autorise
le
maire
à
donner
un
avis
favorable
au
CDG38
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
16-
Demande
de
subvention
de
la
Confrérie
du
Murçon
Matheysin.
JML
relate
que
la
Confrérie
du
Murçon
a
adressé
à
la
commune
une
lettre
de
demande
de
subvention
afin
de
poursuivre
leur
action
de
promotion
du
Murçon
Matheysin
et
autres
produits
du
Terroir.
Le
maire
met
au
vote
cette
demande :
Abstention
: ACP,
MLT,
GK,
Contre
: MB,
BC,
OD,
HJ,
CL,
CV,
Pour
: JML,
MD.
La
demande
de
subvention
est
donc
rejetée.
17-
Remise
des
loyers.
Conséquence
de
la
crise
sanitaire
du
Covid,
les
activités
se
tenant
lieu
dans
la
Salle
des
fêtes
communale
sont
toutes
suspendues.
JML
propose
la
remise
des
loyers
postérieurs
au
15
octobre
2020
à
Mme
Tholet.
Le
CM
à
l’unanimité
approuve
cette
mesure
de
solidarité. PV
du
CM
du
15
février
2021
18-
Questions
diverses.
18.1
Formation
des
conseillers
communaux.
GK
souhaite
que
soient
étudiées
les
possibilités
de
formation
offertes
aux
Conseillers
Communaux
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
attribuée
par
délibération
au
cours
d’un
précédent
CM
à
savoir
2%
du
budget
des
indemnités
des
élus.
La
somme
affectée
à ce
poste
sera
précisée
lors
du
vote
du
Budget
Principal
de
la Commune.
Il est
admis
que
la
mise
en
œuvre
éventuelle
soit
différée
jusqu’à
ce
que
les
cours
puissent
être
dispensés
en
présentiel.
Le choix
des
formations
correspondantes
aux
souhaïits
et besoins
des
conseillers
peut
d’ores
et déjà
être
examiné
selon
ce
que
le
Centre
de
Formation
de
la
Fonction
Territoriale
(CNFPT)
ou
autres
organismes
peuvent
annoncer
dans
le
cadre
actuel
des
restrictions
COVID.
18.2
Courrier
du
gouvernement
adressé
aux
élus.
GK
fait
part
au
CM
de
son
étonnement
à la réception
d’une
copie
d’un
courrier,
adressé
aux
Maires,
signé
de trois
ministres
du
Gouvernement,
M.
Darmanin,
Mme
Schiappa
et Mme
Gouraud,
courrier
relatif à une
future
loi,
non
encore
votée
au
Parlement
et qui
n’a
pas
transité
par
le canal
du
Préfet.
Cette
procédure est
jugée
par GK
anti-
constitutionnelle
et non
conforme
aux
règles
démocratiques
de
séparation
des
pouvoirs
en
vigueur
dans
la
République.
Les
questions
diverses
étant
épuisées,
la séance
est
levée
à 21h15.
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
DARJO