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PLU - Procédure - Procédure
unknown - 1673885086 55 HERBEUVILLE CC ZONAGE EP PLANCHE 2 1
Compte-Rendu - 1628693927 cm100821
Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628693927 cm100821)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE HERBEUVILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
55210 HERBEUVILLE
Compte rendu du conseil municipal du 10 aout 2021.
1 Le conseil rectifie le règlement du cimetière et approuve une
durée de concession unique de 15 ans pour un montant de 200
euros. Le tarif du colombarium reste inchangé à 1200 euros la
case.
Le conseil décide de passer convention conformément à la loi
pour les chats errants avec la fondation 30 millions d’amis. Pour
rappel les propriétaires de chats doivent pucer leur animal (I-
CAD).
Le conseil approuve le projet de mise en conformité de la carte
communale avec le SRADDET (région) sous peine d’être non
conforme aux règles d urbanismes en janvier 2023.le conseil
approuve le projet de révision de la carte communale si nécessaire
à cette mise en conformité.
Le conseil approuve la rectification du devis du syndicat
d’électricité pour l’éclairage de la route de Combres pour un
montant reste à charge de la commune de 4865 euros et annule
celui du 1° avril 2021 d’un montant de 2161.46 euros. Suite à une
erreur de logiciel.
Le conseil approuve le devis pour le plan de relance de la région
concernant la rénovation du couloir de la mairie prix en charge à
50% HT par la région d’un montant de 8699.70 euros ttc par
l’entreprise MF CONSTRUCTION
Le conseil approuve les devis pour rénover la réserve incendie.
Subvention de 70 % HT du département. Pose d’un garde-corps
et remplacement des barrières en bois par des panneaux en acier.
Les entreprises retenues :
& :03.29.8738.13
[1 : 1 Place de la Mairie 55210 HERBEUVILLE
A : herbeuville.mairie@orange.fr
Permanence : Mercredi de 12h30 à 18h30 / jeudi de 9h00 à 13h30
Ouverture au public : Mercredi de 17h30 à 18h30 / Jeudi de 9h00 à 10h00 eurl pm soudure : 4920 euros ttc
MF construction : 5158.46 euros tic
7- Le conseil approuve la nomination de MME BOURADA CATHERINE
comme référente communale pour L’AMBROISIE. Plante invasive.la
région crée un réseau de réfèrent sur le sujet.
Notes : un rappel concernant les dé) ections canines, les propriétaires
doivent ramasser les excréments, de nombreuses poubelles sont à
dispositions sur la commune. L’aire de jeux communal n’est pas lieu
fait
pour cela.….ni dans le village.
& : 03.29.8738.13
[1 : 1 Place de la Mairie 55210 HERBEUVILLE
A : herbeuville.mairie@orange.fr
Permanence : Mercredi de 12h30 à 18h30 / jeudi de 9h00 à 13h30
Ouverture au public : Mercredi de 17h30 à 18h30 / Jeudi de 9h00 à 10h00