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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 1695047718 CCF 001309
Déliberation - 1604930393 cr271020
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Déliberation - 1604930393 cr271020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
Compte rendu de la séance du 27 octobre 2020
Secrétaire(s) de la séance: Jérôme AUBRY
Ordre du jour:
. Affouages : Chablis 2020-2021,
Grille indiciaire agents communaux,
Transports scolaires 2020-2021,
Désignation des déléguées au SIELL,
Questions diverses.
Délibérations du conseil:
AFFOUAGES - CHABLIS 2020-2021 (DE 042 2020)
Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance à 20h00.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles
L243-1 alinéas 1, 2, 3 du
code forestier :
Décide à l'unanimité la délivrance des chablis sur l'ensemble des parcelles boisées.
L'attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants désignés suivants
selon l'article L241-16 du code forestier :
- Michel DAL'ARMELINA
- Gilbert SAINTIGNON
- Jarno VAN DE VEN
Le délai d'enlèvement est fixé au 15/04/2021 pour l'affouage
Après cette date, les affouagistes, n'ayant pas exploité leur lot seront déchus de leurs droits s'y rapportant, conformément aux
dispositions de l'article L243-1 du code forestier.
GRILLE INDICIARE DES AGENTS COMMUNAUX (DE 043 2020)
Le Maire explique qu'à ce jour, que les agents techniques sont aux indices suivants :
Indice brut = 348
Indice majoré = 327
de l'échelon 1
Or, la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux indique pour le même échelon :
Indice brut = 350
Indice majoré = 327
Il convient donc de modifier les fiches de paie des agents techniques de Herbeuville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de modifier, tels que présentés, les
indices brut et majoré des agents
techniques communaux.
TRANSPORTS SCOLAIRES 2020-2021 ( DE_044_2020)
Le maire rappelle que la Région par Grand Est prend en charge les frais de transports scolaires
pour les enfants des écoles
maternelles et primaires,
il propose au conseil municipal que la commune prenne donc en charges les frais de transports scolaires des collégiens et des
lycéens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de reconduire l'aide financière aux transports scolaires des
collégiens et des lycéens.
Pour rappel :
85€ pour un enfant, 145€ pour 2 enfants et plus.
Pour chaque famille éligible, sur présentation de dossier(s) complet(s).
DESIGNATION DU DELEGUE AU SIELL (DE_045 2020)
Le Maire rappelle qu'au ler janvier 2021 le service de l'eau sera tranféré au SIELL.
Il convient dès lors de désigner le délégué de la commune.
Il demande aux élus intéressés de se faire connaître.
Monsieur Jérôme AUBRY propose sa candidature.
Après en avoir délibé et à l'unanimité, le conseil municipal accepte la candidature de Monsieur Jérôme AUBRY.
En raison des conditions sanitaires actuelles, la cérémonie du 11 novembre et la fête de la
Saint-Nicolas n’auront pas lieu.
La location de la salle des fêtes est suspendue jusqu’à nouvel ordre.