Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1604930419 CR 03.11.2020 20201109 145854
Compte-Rendu - 1628693927 cm100821
Compte-Rendu - 1675950368 cr conseil 080223
Déliberation - 1604930393 cr271020
Compte-Rendu - 1653209149 cr 10.05.22
Compte-Rendu - 1692782326 cr 21.08.2023
unknown - 1673885086 55 HERBEUVILLE CC ZONAGE EP PLANCHE 2 1
Compte-Rendu - 1733261700 cr 03.12.24
Compte-Rendu - 1720542729 CR 08
Compte-Rendu - 1683913737 cr 09.05.23
Compte-Rendu - 1680170366 cr 28.03.23
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1680170366 cr 28.03.23)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Logement,
Compte rendu de la séance du 28 mars 2023 ane. |
9: Secrétairede la séance:Jérôme AUBRY
Ordre du jour:
taxe locale 2023
affouages 2023-2024
devis
question diverses
Délibérations du conseil:
TAXE LOCALE 2023 (DE _ 007 2023)
Le quorum étant atteint le maire ouvre la séance à 20h00.
Le maire explique aux conseillers municipaux que la taxe d'habitation est toujours en vigueur, mais
uniquement pour les résiddences secondaires et les logements vacants.
Il convient donc de décider le taux de celle-ci pour 2023.
Le Maire propose de reprendre le taux des années antérieures, soit 6, 68%.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers municipaux approuve le taux de 6,68% pour la
taxe d'habitation 2023, en complément des taxes locales votées lors de la séance du conseil municipal
du 8 février 2023, délibération N° DE 002 2023.
AFFOUAGES 2023-2024 ( DE 008 2023)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal de HERBEUVILLE,
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon l'article L-243
alinéas 1-2-3 du Code Forestier :
Décide la délivrance des produits reconnus en qualité "bois de chauffage", des tiges reconnues en
qualité "bois d'oeuvre" provenant des parcelles 15.
L'attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des 3
garants désignés ci-dessous, selon l'article L-241.16 du Code Forestier :
1. Gilbert SAINTIGNON,
2. Michel DAL ARMALINA,
3. Jarno VAN DE VEN
Le délai d'enlèvement des bois d'affouage est fixé au 31/10/2024
DEVIS (DE 009 2023)
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité les devis suivants :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DE LA COTE :
* Devis accepté pour un montant de 2 971.20€ TTC, en faveur de l'entreprise VERDUN et fils, pour travaux supplémentaires.
* Devis accepté pour un montant de 2 662.24€ TTC, en faveur du SIWEEP pour l'éclairage public. TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ROOUTE DE COMBRES :
* Devis accepté pour un montant de 8 506.58€ TTC en faveur du SIWEEP pour compléter l'éclairage
public dans cette rue et améliorer la sécurité des piétons.
FEUX D'ARTIFICE 2023 :
* Devis accepté pour un montant de 2 130.00€ TTC en faveur de la société PYROTECH à l'occasion des festivités de la fête nationale.
REPARATION CLOCHE DE L'EGLISE :
* Devis accepté pour un montant de 1 763.10€ TTC en faveur de l'entreprise BODET pour la
réparation du moteur de la cloche 2.