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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 048 attribution de subvention a l association d hier et d aujourd hui
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 048 attribution de subvention a l association d hier et d aujourd hui)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le onze septembre, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni COULANGES - Salle de la Mairie 20 Rue Nationale, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 septembre 2025.
DÉCISION N° DB2025_048 - ADMINISTRATION GENERALE ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 11 septembre 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-3251 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article premier,
Considérant le dossier de demande de subvention présenté par l’Association d’Hier et d’Aujourd’hui,
Considérant que cette demande de subvention s’inscrit dans le cadre des compétences intercommunales,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention pour l’année 2025 d’un montant de 1200 € à l’Association d’Hier et d’Aujourd’hui représentée par son Président Jean-Paul REY, au titre d’une participation aux loyers versés pour l’année 2025.
Association Projet Subvention
ASSOCIATION
D’HIER ET
D’AUJOURD’HUI
21 Le Clos Bailly
Rue du Pré des
Angles
Participation aux loyers versés pour l’année 2025 1 200 €
DB2025_048 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
71600 PARAY-LE-
MONIAL
Article 2: D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_048 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 14 Votants : 14
Membres présents :
Gérald GORDAT, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 septembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_048 3/3