Procès Verbal - 2026 04 09 PV Conseil Municipal

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 04 03 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 2026 03 05 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 2023 04 06 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 2026 03 20 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 2024 09 26 PV Conseil Municipal

Déliberation - 2026 04 09 Liste des deliberations

Procès Verbal - 2024 04 04 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 2023 02 07 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 2022 09 27 PV Conseil municipal

Procès Verbal - 2025 09 25 PV conseil municipal

Procès Verbal - 2026 04 09 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 09 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Cha/uurpagne -

Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026

Procès-Verbal |

Présidence : M. DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Étaient présents :

Mmes : LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette — PROVOST Martine - EVRARD Audrey - DUBUISSON Béatrice -

LUBINEAU Alexandra - PAUMIER Edith - PAPIN Linda- LESAUVAGE Anne-Gaëlle ;

MM : DESMAZIÈRES Patrick - VERHAEGHE Freddy - GODEFROY Jacky - JONCHERAY Jean-Charles - AUBIER

Sébastien - SORRIEUL Christophe - CHAPLAIN Cyril - CHEVALIER Patrice - LEBRETON Jérôme — LEROYER Grégory

- BLANCHAIS Aymeric - DELPORTE Didier - COCHET Erwan -— LE GOT Jimmy ;

Était excusée : Mme PAPIN Linda a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PROVOST Martine

Ordre du jour

1/ Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d'administration du CCAS

2/ Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

3/ Désignation des membres des commissions et représentants dans les instances à main levée

4/ Élection membres commission d'appel d'offres - Marchés publics

5/ Création et Élection des commissions municipales

6/ Nomination délégués, membres, représentants, correspondants, référents dans divers instances

7/ Nomination Représentant à la Société Publique Locale ATESART

8/ Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

9/ Règlement intérieur du gymnase et des salles de sport

10/ Admissions en non-valeurs

11/ Rénovation école J. Prévert Validation du projet

12/ Rénovation école J. Prévert Comité Pilotage

Informations

Le PV du conseil municipal du 20 mars a été approuvé.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CCAS

Délibération n° D2026_04_01 Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d'administration du CCAS

{nomenclature 5.3.1.0.0)

Rapporteur : Mme DUBUISSON Béatrice

Le Centre Communal d'Action Sociale CCAS est un établissement public administratif qui anime l’action générale

de prévention et de développement social de la commune. Il est administré par un conseil d'administration

présidé par le maire.

Toutes les communes de plus de 1 500 habitants doivent obligatoirement avoir un CCAS. Dès sa constitution, le

nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS pour la

durée du mandat de ce conseil.

Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Considérant qu’outre son président, le conseil d'administration comprend, des membres élus en son sein à la

représentation proportionnelle par le conseil municipal

Considérant que le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les

personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

communeConsidérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du centre d'action sociale.

Considérant que ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal

Considérant que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite

de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est

renouvelable.

Considérant qu’au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent

dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales

désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations

de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes

handicapées du département.

Considérant que 4 catégories d'associations doivent faire partie du conseil d'administration, on en déduit que le

nombre de membres du conseil d'administration du CCAS ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4

membres élus, soit 8 membres, en plus du président

Je vous propose de fixer à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

. Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;

. 5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

. 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des

Familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents: 22 Votants: 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions: /

Délibération n° D2026_04_02 Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration

du CCAS {nomenclature 5.3.1.0.0)

Rapporteur : Mme DUBUISSON Béatrice

Vu la délibération du Conseil Municipal prise précédemment fixant à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Vu l'article Article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Considérant que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de

candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur

au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-

ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le

siège est attribué au plus âgé des candidats.

Considérant qu’une seule liste de candidats est déposée représentant proportionnellement les groupes en

présence, majorité (4 sièges), minorité (1siège) : Mme DUBUISSON Béatrice, Mme DUDILLIEU Nathalie, Mme

PAUMIER Edith, Mme ROCHETEAU Yvette, M LE GOT Jimmy

Le résultat du vote est le suivant :

27 votants

27 bulletins trouvés dans l’urne27 suffrages exprimés (pas de blanc ou nul)

27 voix pour la liste constituée

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

- Mme DUBUISSON Béatrice

- Mme DUDIELIEU Nathalie

- Mme PAUMIER Edith

- Mme ROCHETEAU Yvette

- MLE GOT Jimmy

Délibération n° D2026_04_03 Désignation des membres des commissions et représentants dans les instances à

main levée {nomenclature 5.3.3.0.0)

Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick

En principe, les membres de la commission d’appel d'offres, des commissions municipales ainsi que les

représentants dans divers organismes sont désignés par vote à bulletin secret.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (L2121-

21 du CGCT). Pour le CCAS, l'article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) prévoit

expressément un scrutin secret.

Je vous propose de ne pas procéder au scrutin secret, aux différents nominations et représentations réalisées en

ce début de mandat et de voter à main levée sauf pour le CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 22 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2026_04_04 Élection membres commission d'appel d'offres - Marchés publics (nomenclature

1.1.9.0.0)

Rapporteur : M. GODEFROY Jacky

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le

cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou

supérieure aux seuils européens. La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats

admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera

attribué.

Les règles de composition des commissions d’appel d'offre (CAO) sont unifiées avec celles des commissions de

délégation de service public (CDSP).

C'est l’article L. 1411-5 du CGCT qui est applicable en l'espèce.

La CAO est composée pour une commune de plus de 3500 habitants :

- par l’autorité habilitée à signer les marchés publics, le Maire, où son représentant désigné par arrêté, président

de la CAO,

- par cinq membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants.

Il convient de rester vigilant sur le fait que le représentant du président à la présidence de la CAO ne peut être

un membre élu, titulaire ou suppléant, de cette commission (CAA Lyon, 20/11/2003).

À l'exception de son président, tous les membres titulaires ainsi que les membres suppléants de la commission

d'appel d'offre sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant de la commune.

L'élection des membres de la CAO se fait :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans

3panachage ni vote préférentiel) ;

- au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.

Une liste représentant proportionnellement les groupes en présence, majorité (4 sièges), minorité (1siège) a été

déposée :

Titulaires Suppléants

GODEFROY Jacky - SORRIEUL Christophe

ROCHETEAU Yvette - DUDIELIEU Nathalie

AUBIER Sébastien - BLANCHAIS Aymeric

VERHAEGHE Freddy - CHEVALIER Patrice

Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique - M COCHET Erwan

Considérant que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder par vote à main levée

Le vote à main levée donne le résultat suivant : unanimité pour la liste constituée

Sont donc élus pour siéger à la CAO

Titulaires Suppléants

GODEFROY Jacky - SORRIEUL Christophe

ROCHETEAU Yvette - DUDILLIEU Nathalie

AUBIER Sébastien -_ BLANCHAIS Aymeric

VERHAEGHE Freddy - CHEVALIER Patrice

Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique - M COCHET Erwan

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick

1- Généralités

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour créer ou non des commissions municipales et pour décider

du nombre de membres qui les composent.

. 1ère réunion d’une commission municipale :

Lorsque le maire, président de droit, convoque les membres des commissions pour une première réunion, les

commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider quand le maire est absent ou

empêché.

Les textes ne prévoient aucune périodicité de réunion de ces commissions.

. L'objet de chaque commission est fixé, soit par le conseil municipal, soit lors de l’adoption du règlement

intérieur, pour les communes qui en sont dotées.

Elles ne peuvent être chargées d'étudier que les questions soumises au conseil. Aucune disposition législative ou

réglementaire ne donne compétence à une commission communale pour prendre collégiatement, à la place du

conseil municipal ou du maire, des décisions relatives à l'administration municipale (CAA Nantes, 12 mars 2004, n° O3NT01466).

Elles peuvent être créées, soit pour traiter un domaine général (finances, travaux, urbanisme, environnement,

affaires scolaires, affaires culturelles, sports, sécurité...), soit dans le cadre d’un dossier ou d’un problème spécifique.

Les commissions peuvent proposer au Maire de valider la conclusion de leurs travaux par délibération du

Conseil municipal ou par arrêté lorsque le Maire a délégation du conseil municipal.

2 - Composition, désignation et remplacement des membres

. Le conseil municipal peut, lors de chacune de ses séances, décider de la création d’une ou plusieurs

commissions municipales, qui sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

. Le maire est président de droit de toutes les commissions. 11 n’a pas à figurer sur les listes des membres à

désigner. Compte tenu du nombre de commissions il ne pourra pas participer à l’ensemble des travaux des

commissions.

. La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de ne pas y procéder. En cas de candidature unique pour un même poste, ou en cas de liste unique,aucun vote n’est nécessaire et les nominations prennent effet dès que le maire a donné lecture des résultats de

l'appel à candidature.

La délibération mentionne explicitement le mode de désignation des membres et, en cas de vote, quel que soit le

mode de scrutin, le détail des votes.

. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter la

représentation proportionnelle, afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale.

Cette composition doit donc refléter celle de l’assemblée communale telle qu’elle se présente à la date à

läquelle la commission a été formée.

3 - Fonctionnement

. Les commissions municipales ne disposent d’aucun pouvoir propre. Elles émettent des avis simples,

dénommés en droit local « résolutions », que le conseil municipal n’est pas obligé de suivre et qui portent sur

les affaires lui étant soumises par l’administration ou par le maire ou à l'initiative d’un des membres du conseil

municipal.

. Les avis -ou résolutions- sont délivrés à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas

d'égalité.

. H revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans son règlement intérieur, les règles de

fonctionnement des commissions.

Délibération n° D2026_04_05 Création et Élection des commissions municipales {nomenclature 5.3.3.0.0)

Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration municipale, suite au

renouvellement du conseil municipal et à l'élection du maire et des adjoints, de procéder à la création de

commissions municipales ainsi qu’à l’élection des membres,

CONSIDERANT que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la

représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux,

CONSIDERANT que X listes ont été déposées,

Je vous propose de créer 8 commissions composées de 6 membres chacune :

- Première commission « Sécurité et associations sportives »

- Deuxième commission « Culture — Patrimoine touristique »

- Troisième commission « Urbanisme - Travaux »

- Quatrième commission « Finances — Budget — Développement économique »

- Cinquième commission « Développement durable — environnement »

- Sixième commission « Santé — Affaires sociales »

- Septième commission « Enfance — Jeunesse - communication »

- Huitième commission « Logement - Vie administrative »

Opposition

Nous pourrions être plus nombreux pour constituer les commissions en raison de potentielles absences des uns et

des autres et afin de mieux assumer le rôle des commissions lorsque les membres sont sollicités pour prendre part

aux actions de la commune (les animations pour la commission culture par exemple)

Majorité

Ce n’est pas notre souhait d’être trop nombreux en commission avec en plus la possibilité d’intervenants

exceptionnels, Trop nombreux n'aiderait pas à leur efficacité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 22 Votants : 27

Pour : 21 Contre : 6 Abstentions : /

Je vous propose de procéder à l'élection des membres des différentes commissions

Considérant qu’une liste unique représentant proportionnellement les groupes en présence, majorité (4 sièges),

minorité (1siège) a été déposée pour chaque commission.Les nominations prennent effet de la façon suivante :

- Première commission « Sécurité et associations sportives »

VERHAEGHE Freddy, LEBRETON Jérôme, SORRIEUL Christophe, LEROYER Grégory, FENUAFANOTE Soeline, Mme

CLAVEAU-LOUVET Véronique

- Deuxième commission « Culture — Patrimoine touristique »

LAUGER Jocelyne, DUDILLIEU Nathalie, ROCHETEAU Yvette, PAUMIER Edith, CHEVALIER Patrice, Christèle PAPIN

- Troisième commission « Urbanisme - Travaux »

GODEFROY Jacky, BLANCHAIS Aymeric, CHEVALIER Patrice, SORRIEUL Christophe, PROVOST Martine, CLAVEAU-

LOUVET Véronique

- Quatrième commission « Finances — Budget —- Développement économique »

AUBIER Sébastien, VERHAEGHE Freddy, LEROYER Grégory, GODEFROY Jacky, CHAPLAIN Cyril, COCHET Erwan

- Cinquième commission « Développement durable — environnement »

EVRARD Audrey, GODEFROY Jacky, LAUGER Jocelyne, FENUAFANOTE Soeline, CHAPLAIN Cyril, LESSAUVAGE Anne-

Gaëlle

- Sixième commission « Santé — Affaires sociales »

DUBUISSON Béatrice, PAUMIER Edith, DUDILLIEU Nathalie, PAPIN Linda, CHEVALIER Patrice, DELPORTE Didier

- Septième commission « Enfance — Jeunesse - communication »

JONCHERAY Jean -Charles, LUBINEAU Alexandra, PAPIN Linda, FENUAFANOTE Soeline, LEBRETON Jérôme,

COCHET Erwan

- Huitième commission « Logement - Vie administrative »

PROVOST Martine, LUBINEAU Alexandra, ROCHETEAU Yvette, EVRARD Audrey, SORRIEUL Christophe, DELPORTE

Didier

Délibération n° D2026_04_06 Nomination délégués, membres, représentants, correspondants, référents dans

divers instances {nomenclature 5.3.3.0.0)

Rapporteur : M.DESMAZIERES Patrick

Considérant que le conseil municipal à décidé à l’unanimité de procéder par vote à main levée

Le vote à main levée donne le résultat suivant :

Ecoles publiques maternelles et élémentaires

L'article D411-1 du Code de l'Education, modifié par Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 prévoit que deux

élus sont membres du Conseil d'école, à savoir le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné

par le conseil municipal.

il est donc proposé au Conseil municipal de désigner les membres des Conseils d'école des établissements

suivants, comme suit :

Ecole publique Pauline Kergomard -— maternelle

Membre de droit Le maire ou son représentant (désigné par arrêté)

Ont obtenu : M JONCHERAY Jean-Charles : 21 voix

Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle : 6 voix

Est nommé membre désigné : M JONCHERAY Jean-Charles

Ecole publique Jacques Prévert - élémentaire

Membre de droit Le maire ou son représentant (désigné par arrêté)

Ont obtenu : Mme PAPIN Linda : 21 voix

Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle : 6 voix

Est nommée membre désigné : Mme PAPIN Linda

Ecole publique Louise Michel — élémentaire

Membre de droit Le maire ou son représentant (désigné par arrêté)

Ont obtenu : Mme LUBINEAU Alexandra : 21 voix

M COCHET Erwan: 6 voix

Est nommée membre désigné : Mme LUBINEAU Alexandra

Collège

Le conseil d'administration comporte parmi ses membres un représentant de la commune

Membre désigné titulaire : M JONCHERAY Jean-Charles

Membre désigné suppléant : Mme LUBINEAU Alexandra

Résultat du vote : UnanimitéAssociations Champagnéennes

Centre d’Animation Sociale Jean Claude Laude

Le conseil municipal est invité à désigner 2 membres pour siéger au Conseil d'Administration du Centre

d'Animation Sociale. Considérant le vote à l'unanimité pour les 2 personnes proposées, sont désignées membres

du CA du Centre d'Animation Sociale : Mme DUBUISSON Béatrice et Mme EVRARD Audrey

Comité des Fêtes

Les statuts de l'assaciation prévoient que le Comité des Fêtes soit composé de 4 membres du conseil municipal

Il est proposé au Conseil municipal de désigner les membres au sein du Comité des Fêtes, comme suit :

Mme LAUGER Jocelyne, Mme DUDILLIEU Nathalie, M. LEBRETON Jérôme, M. CHEVALIER Patrice

Résultat du vote : Unanimité

Etablissement public médico-social

Institut de Rééducation Psychologique Les Aubrys — Rte de Réveillon

L'article D311-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit qu’un représentant élu de la commune

d'implantation des établissements publics médico-sociaux peut être invité par le Conseil de la Vie Sociale à

assister aux débats.

il est proposé au Conseil municipal de désigner comme représentant du conseil municipal au sein du Conseil de

vie sociale de l’Institut de Rééducation Psychologique Les Aubrys :

Mme PROVOST Martine

Résultat du vote : Unanimité

Baïilleurs sociaux

Il y a lieu de désigner des représentants de la collectivité ayant voix délibérative dans les commissions

d'attribution de logement des bailleurs sociaux Sarthe Habitat, CDC Habitat Grand Ouest, La Mancelle

d'Habitation,…

Il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant de la commune et un représentant CCAS et leur

suppléant :

Représentants de la commune

Ont obtenu

Titulaires : Mme PROVOST Martine: 21 voix ; Didier DELPORTE : 6 voix

Suppléant : M GODEFROY Jacky : 21 voix

Sont nommés représentant de la commune :

Titulaire : Mme PROVOST Martine

Suppléant : M GODEFROY Jacky

Représentants CCAS

Ont obtenu

Titulaires : Mme DUBUISSON Béatrice : 21 voix; M LE GOT Jimmy: 6 voix

Suppléant : Mme ROCHETEAU Yvette : 21 voix

Sont nommés représentant de la commune :

Titulaire : Mme DUBUISSON Béatrice

Suppléant : Mme ROCHETEAU Yvette

Correspondants sécurité

Armée : Correspondant défense

L'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 précise que la fonction de correspondant défense, créée par la

circulaire du 26 octobre 2001, répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de

défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Le correspondant défense relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil municipal

et des habitants en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les

carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Le réseau de correspondants défense du département est animé au niveau local par le délégué militaire

départemental qui renseignent et épaulent les correspondants dans leurs démarches, et qui organisent des

7réunions d'information et assistent la Préfecture dans toutes les actions développées à l'intention des

correspondants défense.

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil

municipal.

Ont obtenu

Titulaires : M VERHAËGHE Freddy _ : 21 voix; M Didier DELPORTE : 6 voix

Suppléant : M. SORRIEUL Christophe : 21 voix

Sont nommés :

Correspondant défense titulaire : M VERHAEGHE Freddy

Correspondant défense suppléant : M. SORRIEUL Christophe

Sécurité Routière Correspondant

L'Etat incite les collectivités territoriales à nommer un Elu Correspondant Sécurité Routière dans chaque

collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux et veille à la

diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu’à sa prise en charge dans les différents

champs de compétence de sa collectivité.

Ont obtenu

Titulaires : M VERHAEGHE Freddy : 21 voix ; M Didier DELPORTE : 6 voix

Suppléant : M. SORRIEUL Christophe : 21 voix

Sont nommés :

Correspondant sécurité routière titulaire : M VERHAEGHE Freddy

Correspondant sécurité routière suppléant : M. SORRIEUL Christophe

Sécurité Civile Correspondant

Toute commune dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde doit désigner un correspondant sécurité civile au

sein du conseil municipal. Il sera chargé notamment, de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde,

obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles approuvé.

Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à

l'information préventive et à la protection de la population. !| détermine, en fonction des risques connus, les

mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion

de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures

d'accompagnement et de soutien de la population.

Ont obtenu

Titulaires : M VERHAEGHE Freddy _ : 21 voix ; Mme CLAVEAU Véronique : 6 voix

Suppléant : M. SORRIEUL Christophe : 21 voix

Sont nommés :

Correspondant sécurité civile titulaire : M VERHAEGHE Freddy

Correspondant sécurité civile suppléant : M. SORRIEUL Christophe

Correspondant tempête ERDF

Au retour de sa formation, il informe le conseil municipal du dispositif « tempête ».

Pendant la crise, il fait le lien entre la mairie et ERDF. Il prend contact avec la cellule de crise ERDF notamment

pour solliciter un arbitrage sur les priorités de réalimentation. Il recense et qualifie les incidents.

il devrait avoir une bonne connaissance des réseaux électriques de la commune. Sinon il peut demander une

carte des réseaux électriques à ERDF.

Ont obtenu

Titulaires : M VERHAEGHE Freddy _ : 21 voix ; Mme CLAVEAU Véronique : 6 voix

Suppléant : M. SORRIEUL Christophe : 21 voix

Sont nommés :

Correspondant sécurité civile titulaire : M VERHAEGHE Freddy

Correspondant sécurité civile suppléant : M. SORRIEUL Christophe

Diverses instances : CNAS

CNAS DéléguéLe Comité National d'Action Sociale (CNAS) mutualise les fonds des 21 452 structures territoriales adhérentes en

faveur d’une action sociale à l'attention des personnels des instances publiques locales dont la commune de

Champagné - 955 694 bénéficiaires au plan national.

Dans un souci d'équité sociale, certaines prestations sont soumises à condition de ressources. Les prestations

couvrent, par exemple, les domaines suivants : décès agent- enfant-conjoint ascendant, enfant handicapé, aide-

ménagère à domicile...

En application des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la mission originelle du

CNAS, l’adhésion à l’association s'accompagne de la désignation d’un délégué « élu » chargé de représenter la

commune au sein du CNAS.

Le délégué local « élu » est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres.

Ont obtenu : Mme EVRARD Audrey : 21 voix ; COCHET Erwan : 6 voix

Est nommée membre désigné : Mme EVRARD Audrey

Délibération n° D2026_04_07 Nomination Représentant à la Société Publique Locale ATESART {nomenclature

5.3.3.0.0)

Rapporteur : M.DESMAZIERES Patrick

Îl est rappelé que la commune est actionnaire de la Société Publique Locale SPL Agence des territoires de la

Sarthe ARSART mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste

d'administrateur. De ce fait, elle a droit à une représentation par le baïis de l’Assemblée spéciale des collectivités,

constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient que nous procédions à la désignation d’un nouveau

(elle) représentant€ à l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART

Le Conseil municipal :

Vu le CGCT, notamment l’art L.1524-5 ;

Vu le code de commerce

Désigne :

M.DESMAZIERES Patrick pour assurer la représentation de la commune de Champagné au sein de l’Assemblée

spéciale et des assemblée générales des actionnaires de la SPL ATESART

Autorise

M.DESMAZIERES Patrick à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée spéciale,

notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil

d'administration,

Autorise

M.DESMAZIERES Patrick à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être

confiés par le Conseil d'Administration sans l'hypothèse de sa nomination au sein de celui-ci

Prend acte

Qu'un tiers des administrateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée spéciale de la STL ATESART ne doit pas

dépasser l’âge de 75 ans, lors de la nomination

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 22 Votants : 27

Pour : 21 Contre : / Abstentions : 6

Délibération n° D2026_04_08 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

{nomenclature 7.2.0.0.0)

Rapporteur : M AUBIER Sébastien

Le Code Général des Impôts (article L 1650-1) prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission

communale des impôts directs (CCID).

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Suite aux récentes élections municipales, il doit être procédé à la constitution d’une nouvelle CCID.

La commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2000

habitants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur des Services Fiscaux dans un délai de 2

mois à compter de l'installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en

nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal (soit 32 noms).

A défaut de liste de présentation, les commissaires sont nommés d'office par le directeur départemental des

finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.

Les commissaires doivent remplir les conditions décrites à l’article 1650-1 alinéa 3 du Code Général des Impôts :

- être âgés de 18 ans au moins;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ;

- être familiarisés avec les circonstances locales :

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes

respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation

foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale ; elle se réunit une fois par an (en début

d'année), et a pour objet de donner un avis sur l'évaluation foncière des propriétés bâties et des propriétés non

bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance. La commission dispose à cet

effet de listes établies par le Centre des Impôts Fonciers.

Depuis la mise en œuvre au 1°” janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle

participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs

ou coefficients de localisation).

Je vous propose d'établir la liste de contribuables proposés pour siéger au sein de la commission communale des

impôts directs de la façon suivante :

| DATE DE IMPOSITIONS

PERSONNE NOM PRENOM ADRESSE CODEPOSTAL VILLE NAISSANCE DIRECTES

| OC LOCALES

| Monsieur AUBIER Sébastien 1285 toute de RéVeRION 72470 CHAMPAGNE | 09/05/1980 TF

Monsieur GODEFROY Jacky 5 résidence des Landes 72470 CHAMPAGNE | 01/03/1952 TF

Madame PROVOST Martine 19 rue Jean Moulin 72470 CHAMPAGNE | 13/11/1956 TF

Madame CLAVEAU Véronique 6 impasse des Vignes 72470 CHAMPAGNE | 24/05/1966 TF

Madame DESMEULLES Maryse 32, rue Louis Aragon 72470 CHAMPAGNE | 11/06/1952 TF

Madame HERAULT Claudette 7 ter, rue des Ajoncs 72470 CHAMPAGNE | 14/08/1958 __ TF

Monsieur VERON Christophe 39 ter, route de Paris 72470 CHAMPAGNE 03/03/1967 | TF

Monsieur | ROUGEMONT Francois 7, Ctember 72470 CHAMPAGNE | 11/09/1958 TF

| Madame HOUTIN Martine 1193 route de Réveillon 72470 CHAMPAGNE | 16/03/1964 TF

| Madame ROCHETEAU Yvette 14, rue Louis Aragon 72470 CHAMPAGNE | 08/01/1944 TF

Madame LAUGER Jocelyne L 6 rue Marie Guibé 72470 CHAMPAGNE | 25/03/1952 TF

Madame GUILLARD Sylvie En 21 rue Jean Cocteau 72470 CHAMPAGNE | 25/08/1961 TF

Madame PLESSIS Thérèse El 3, chemin des Sables 72470 CHAMPAGNE | 03/08/1943 TF

Monsieur DUDILLIEU Thierry 5, rue de l’Oreille 72470 CHAMPAGNE | 26/08/1966 TF

Madame FARCY Clara 4, chemin de la Bouffetière 72470 CHAMPAGNE | 05/03/1963 TF

Madame LIGNEUL Martine 10, rue des Ajoncs 72470 CHAMPAGNE | 04/08/1951 | TF

10Madame | GODEFROY Que 5 résidence des Landes 72470 CHAMPAGNE | 05/12/1954 TE

Monsieur PINEAU Jean 21, rue de Paris 72470 CHAMPAGNE | 25/02/1945 TF

Madame DELACOUR Annie 18, rue Jean Moulin 72470 CHAMPAGNE | 16/06/1958 TF née RENOU

Madame VAUDOUX Claude 18, rue Léo Ferré 72470 CHAMPAGNE | 26/09/1963 TF

Monsieur TOUSE Alain 51, impasse du Pic Vert 72470 CHAMPAGNE | 26/02/1953 TF

Madame TISSEAU Danielle 47, rue Louis Aragon 72470 CHAMPAGNE | 09/11/1948 TF

Madame DUBUISSON Ginette 583, route des Villiers 72470 CHAMPAGNE | 04/11/1942 TF

Monsieur | HUNEAU Jacques 23, russe Basse 72470 CHAMPAGNE | 02/04/1946 TF

Monsieur CHAPLAIN Cyril route de St Mars La Brière 72470 CHAMPAGNE | 30/11/1971 TF - CFE

Monsieur TESSIER Samuel 8, impasse de la 72470 CHAMPAGNE | 27/09/1971 | TF-CFE Sauvagerie

Madame GANOT Lydie 17, rest Mars La 72470 CHAMPAGNE | 31/10/1978 TF- CFE

Monsieur GRASSET Gérard 2, rue Georges Brassens 72470 CHAMPAGNE | 27/12/1952 TF

Monsieur JOUVE Joël 32, rue Maximilien 72470 CHAMPAGNE | 19/02/1949 TF Robespierre

Monsieur LORREARD Cédric 13, rue Louis Aragon 72470 CHAMPAGNE | 19/05/1979 TF-CFE

Monsieur DAUMAS Roger 146, chemin des Rochers 72470 CHAMPAGNE | 20/09/1948 TF

Monsieur JEULIN René 8, rue Léo Ferré 72470 CHAMPAGNE | 11/04/1952 TF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 22

Pour : 27

Délibération n° D2026_04_09 Règlement intérieur du gymnase et des salles de sport fnomenclature 3.5.0.0.0)

Votants: 27

Contre : /

Rapporteur : M VERHAEGHE Freddy

Abstentions : /

À l’occasion de la réouverture du gymnase suite aux travaux de réhabilitation, je vous propose de mettre à jour le

règlement intérieur d'occupation des salles de sport situées Esplanade de la Liberté.

Le projet de règlement a été soumis pour avis à la commission sport et aux différentes associations sportives

communales

Le projet de règlement a été transmis par mail avec la convocation

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération

Présents : 22

Pour : 27

Votants : 27

Contre : / Absentions : /

Délibération n° D2026_04_10 Admissions en non-valeurs (nomenclature 7.10.0.0.0)

Rapporteur : Mr Sébastien AUBIER

Les admissions en non-valeur sont des créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause

d'insolvabilité, d'absence de débiteurs ou de faiblesse des montants à recouvrer, donc des créances

contentieuses non recouvrables. Sauf décision du juge des comptes, l'admission en non-valeur décharge l’agent

comptable de sa responsabilité pécuniaire.

Considérant que le Trésorier, suite à des recherches infructueuses, n’a pu recouvrer des titres de recettes

émis en 2022 pour un montant total de 289,90 €.

Je vous propose d’accepter la présentation de ces titres impayés afin de les solder, en non valeurs pour

289,90 € et de mandater les dépenses à l’article 6541,

11Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 22 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2026_04_11 Rénovation école J. Prévert - Validation du projet {nomenclature 3.5.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

Dans le but de se conformer aux réglementations actuelles, un programme de rénovation de l’école Jacques

PREVERT est prévu.

Le programme de rénovation est orienté autour de 4 objectifs principaux :

e la rénovation énergétique pour satisfaire à la réglementation du décret tertiaire (60% d'économie

d'énergie)

e le désamiantage

e l’amélioration de la fonctionnalité et du confort

e la modernisation de son aspect esthétique en lien avec son environnement

Le programme vous a été transmis par mail avec la convocation

Un groupement de maitrise d'œuvre travaille actuellement sur le projet avec un objectif budgétaire estimé à

900 000€ HT de travaux.

Les travaux sont censés commencer dès cet été par un désamiantage du site.

La commune peut solliciter des aides financières pour ce projet de rénovation.

Conformément à la délibération D2026 03 02 Délégations du conseil municipal au Maire, ces demandes de

financement feront l’objet de décisions prises par le maire.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la validation de ce projet

Le conseil municipal décide :

+ De valider ce projet de rénovation (programme et enveloppe budgétaire estimative de 900 000€)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 22 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2026_04_12 Rénovation école J. Prévert Comité Pilotage {nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

Afin de travailler efficacement sur ce projet avec l’équipe de maitrise d'œuvre et d'y associer toutes parties

prenantes, il vous ait proposé de créer un comité de pilotage dédié à l'opération (COPIL RENO PREVERT).

Ce comité de pilotage sera une instance de concertation et de dialogue permettant ensuite aux élus de prendre

des décisions éclairées sur les choix stratégiques à prendre.

Celui-ci serait composé :

e Du maire ou son représentant

e De 3 élus de la commission Enfance (2 élus de la majorité et 1 élu de la minorité)

De 3 élus de la commission Travaux (2 élus de la majorité et 1 élu de la minorité)

De 3 élus de la commission Développement durable {2 élus de la majorité et 1 élu de la minorité)

Du directeur de l’école Jacques Prévert

Du directeur du centre d'animation social

D'un représentant nommé par les parents d’élèves

D'un représentant de l'Espace Conseil Energie Climat du Pays du Mans

Des services municipaux (Enfance / Ménage / Technique)

D'autres membres pourraient être invités de façon ponctuelle en fonction de besoins spécifiques.

12Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur la création et la composition de ce COPIL.

Le conseil municipal décide :

e De créer et de valider la composition de ce COPIL RENO PREVERT telle que présentée ci-dessus

Les commissions Enfance et Travaux désigneront elles-mêmes leurs représentants au sein du comité de pilotage

Remarque : commission développement durable : place d'élus de cette

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 22 Votants: 27

Pour :27 Contre : / Abstentions: /

information

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC

du 10/02/2026 au 26/03/2026

BOUYGUES ENERGIES SERVICES DEPOSE MAT ECLAIRAGE BOULODROME 1032,00

HEM TELEPHONES PORTABLES ATELIER 527,64

BESNIER TERRASSEMENT TERRASSEMENT ENTRETIEN ABORDS VOIRIE RD357 1440,00

JOLIVET BATTERIES ET TAILLE HAIE ESPACES VERTS 1136,45

VAUTCRANNE FOURN ET POSE 10 CAVEAUX CIMETIERE 13500,00 |

PANASTOCK BARRIERES DE POLICE POUR MANIFESTATIONS 1747,20 |

ESAT PESCHERAY ENTRETIEN EV LOTISSEMENTS et ZONES DES CARRIERES ET DE LA FORET 2026 23429,66

2E SECURITE MISE EN PLACE SIRENE INTERIEURE ATELIER 507,58

WESCO PETIT MATERIEL MULTIACCUEIL 863,40

PASSENAUD LOCATION BENNE ET TRAITEMENT DECHETS SUITE MANIFESTATION AGRICULTEURS 1630,08

AIRLINES CONCERT BACK TO SONIC avant feu artifice du 13.07 550,00

MESLET FRANCK LOCATION MANEGE ENFANTS MARCHE DE NOEL du 5.12 2000,00

ZEBRES & CO CREATION IMPRESSION GUIDE ENFANCE 3265,60

CROIX BLANCHE CONNERRE SECOURISTES 13 JUILLET (les Z' arts sur l'herbe + feu artifice) 580,00

CROIX BLANCHE CONNERRE SECOURISTES 19 JUIN (fête de la musique) 520,00

LA BACHIBOUZOUK FAMILY SPECTACLE DES ZAZOUX LES Z'ARTS SUR L'HERBE du 13.07 500,00

MOUV'MANS KREOL PRESTATION MUSIQUE DANSES DES ANTILLES RETRAITE AUX FLAMBEAUX du 13.07 800,00

LMPI NETTOYAGE VITRERIE GYMNASE 1080,00

PEPINIERES BOULAY FOURN PLANTES VIVACES AMENAG EV LE LONG DES VOIRIE {trvx en régie) 1414,60

PEPINIERES BOULAY FOURN PLANTES VIVACES AMENAG EV LE LONG DES VOIRIE (trvx en régie) 2046,66

YESSS ELECTRIQUE PASSE CABLE MANIFESTATIONS 642,42

CAAHMRO TERREAU, PAILLIS CHANVRE, SUBSTRAT ESPACES VERTS 1421,28

ABF BRIANT SIMIER REPARATION BLOC VMC VEST FOOT 567,00

PEPINIERES BOULAY VIVACES et ARBUSTES AMENAG EV PARC HUISNE (trvx en régie) 2031,70

AGRIMOT 72 REVISION TRACTEUR RENAULT 1283,47

RACINE ELAGAGE FOURN COPEAUX AMENAG EV LE LONG DES VOIRIES (trvx en régie) 605,00

HORTILOIRE FOURN AMENAG EV LE LONG DES VOIRIES (trvx en régie) 1842,29

HUNAUDIERES MATERIAUX FOURN COMPOST AMENAG EV LE LONG DES VOIRIES (trvx en régie) 1110,75

MBC REMORQUES REMORQUE TEMARED pour MANIFESTATIONS 1740,00

PENTASONIC PC TERRA MOBILE 1610M MAIRIE (secrétaire générale) 1559,40

PEPINIERES BOULAY ARBUSTES AMENAG EV PARC HUISNE (trvx en régie) 735,90

PENTASONIC PC PORTABLES (2) ELUS MAIRIE 3052,80

SALLE POLYVALENTE

IPC PRODUITS ENTRETIEN CUISINE SALLE 1208,16

CCAS

VOYAGES AIGLONS VOYAGE SENIORS du 4.06.2026 6048,00

VOYAGES AIGLONS VOYAGE SENIORS du 17.06.2026 6048,00

| VOYAGES AIGLONS VOYAGE SENIORS du 29.06.2026 _ 6048,00 |

13er ;

Mise à disposition petite salle 1° étage du Moulin - Amis des Artistes au jardin

Une convention de mise à disposition à titre gracieux a été consentie au collectif associatif Amis des Artistes au

jardin de la petite salle du 1” étage du moulin route de Réveillon pour 1 année et renouvelable par tacite

reconduction pour la même durée sauf dénonciation des parties à partir du 1° février 2026.

Le prochain conseil devrait avoir lieu le vendredi 5 juin 2026.

La séance est levée à : 20h20

Le Maire A La secrétaire de séance

Car DESMAZIÈRES Martine PROVOST

14