Procès Verbal - 2023 02 07 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2023 02 07 PV Conseil Municipal Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 07 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique, Chä/lunpagne- Conseil Municipal du mardi 07 février 2023

Procès-verbal

Présidence : M. DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Étaient présents :

Mmes : LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - DUBUISSON Béatrice - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie — GUILLEMIN

Nathalie — PAPIN Linda — CLAVEAU-LOUVET Véronique - PAPIN Christelle - LESAUVAGE Anne-Gaëlle ;

MM : DESMAZIÈRES Patrick - VERHAEGHE Freddy - GODEFROY Jacky - CHAPLAIN Cyril - JONCHERAY Jean-Charles - GRASSET Gérard - VERON Christophe - CHEVALIER Patrice - LEBRETON Jérôme - BLANCHAIS Aymeric - COCHET Erwan

Étaient excusés : M. SIMELLI Léone a donné pouvoir à M. VERHAEGHE Freddy ; Mme GIBILY Vanessa a donné pouvoir à Mme

ROCHETEAU Yvette ; Mme AMY Aurélie a donné pouvoir à M. JONCHERAY Jean-Charles ; Mme FARCY Clara a donné pouvoir à Mme LAUGER Jocelyne ; M. DELPORTE Didier a donné pouvoir à Mme PAPIN Christelle ; M. SAMOYEAU Benoît a donné pouvoir à Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PROVOST Martine

Ordre du jour

1/ Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) 2023

2/ Modification du règlement interne des achats publics

3/ Modification délibération D2022/12/007 ventes parcelles à Le Mans Métropole pour création voie verte route de Savigné

4/ Convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la commune du Mans et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole

5/ Transfert de la compétence Équipements sportifs structurants de dimension communautaire - Antarès et stade Marie

Marvingt

6/ Enquête publique SA PASSENAUD

7/ Achat parcelle AH n° 455 Société FRANCELOT

8/ Personnel - Suppression et création poste d’adjoint technique

Points divers

Informations

Le procès-verbal du conseil municipal du 1° décembre 2022 est approuvé.

Monsieur Le Maire propose qu’une pensée soit émise pour les deux personnes qui viennent de nous quitter M. Michel PRILLEUX

et M. Dany FARCY.

Avant d'aborder les délibérations soumises aux membres du conseil municipal, la police municipale a présenté le bilan de ses

actions sur l’année 2022 ;Délibération n° D2023_02_001 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement Public

Local (DSIL) 2023 {nomenclature 7.5.1.0.0)

Rapporteur : M VERHAEGHE Freddy

Dans le cadre de la Dotation de Soutien à lInvestissement Public Local, pour l’année 2023 les projets susceptibles d’être éligibles

sont:

1-— Réhabilitation du gymnase Jean Rondeau (montant approximatif : 3 200 OOCE€ HT}

Tous les espaces du complexe sont très sollicités : il est utilisé principalement par le collège et les écoles en journée et par les

associations sportives de la commune le soir et le week-end. En parallèle, le gymnase n'ayant

pas subi de gros travaux depuis sa construction présente des désordres non négligeables impactant aussi ie bon déroulement

des activités : fuites, mauvais état des menuiseries et des bois de charpentes (non étanchéité, infiltration à l’eau), inconfort

thermique, acoustique, visuel et consommations énergétiques importantes.

Détail des travaux :

° Remplacement de la charpente

+ Réhabilitation complète du clos et couvert du gymnase

+ Réhabilitation thermique du clos et couvert du DOJO

+ Réhabilitation des partitions intérieures des locaux et du gymnase

+ Mise en accessibilité

° Démolition des gradins extérieurs côté esplanade

2 — Modification éclairage stade et réaménagement du contour de la piste d'athlétisme (montant : 116 354,26€ HT)

Ce projet porte sur la modification de l’éclairage du stade et le réaménagement du contour de la piste d’athlétisme au Parc de

l’Huisne.

Détail des travaux :

e Suppression de l’anneau cycliste

e Eclairage de la zone sportive et passage au LED

Minorité : Nous ne sommes jamais contre le fait de rechercher des subventions mais nous regrettons de nouveau que le projet ne

soit pas à la hauteur des attentes des associations.

Majorité : C'est votre point de vue car toutes les associations qui participent au Copil sont ravies. On comprend cependant que le

Président de l’EAVH soit déçu de ne pas avoir une piste couverte dans cette salle, coût trop important et pas logique quand on

voit que les installations d'athlétisme au parc de l’Huisne ne sont même pas aux normes. De tel investissement doivent faire

l’objet d’un véritable projet d'évolution de club, ce qui n’existe pas encore à ce jour.

Minorité : Le montant des travaux du gymnase est aujourd’hui annoncé à hauteur de 3 200 OOUE HT alors que, lors de la réunion

de Copil du mois de septembre 2022, le montant annoncé à cette époque était de 2 700 000€ HT. Pourquoi une telle différence ?

Maiorité : Malheureusement, comme tous les projets engagés, ceux-ci font l'objet d’augmentations importantes de 20 à 30 %.

Après délibération, le conseil municipal adopte les projets précités.

A réception de l'APD, conformément à la délibération n°2020/003, le Maire prendra une décision sollicitant le concours de l’État

en précisant les modalités de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2023_02_002 Modification du règlement interne des achats publics {nomenclature 1.7.0.0.0)

Rapporteur : M. GODEFROY Jacky

Le conseil municipal a validé la mise à jour du règlement interne des achats publics le 15 mars 2022.

Une nouvelle modification vient s'ajouter au règlement afin de mettre en application le décret 2022-1683 du 28/12/2022

portant diverses modifications du code de la commande publique.

Ainsi, une annexe n°3 est ajoutée au règlement. Les principales mesures concernant la collectivité portent sur :

e la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €

jusqu’au 31 décembre 2024

e la clarification, en cas de circonstances qui ne pouvaient être prévues par le maître d'œuvre ou en l'absence de tout

manquement qui lui serait imputable, de la portée de ses engagements sur le respect du coût prévisionnel des travaux ainsi

que sur le coût résultant des marchés publics de travaux.Pour les marchés de travaux jusqu'à 100 000€ HT, c’est l’élu référent qui prendra la décision pour la signature du devis en

veillant à choisir une offre pertinente, en respectant le principe de bonne utilisation des deniers publics et en ne contractant pas

systématiquement avec un même prestataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_02_003 Modification délibération D2022/12/007 ventes parcelles à Le Mans Métropole pour création

voie verte route de Savigné {nomenclature n°3.2.0.0.0)

Rapporteur : M. GODEFROY Jacky

Suite à la délibération D2022/12/007 adoptée lors du conseil du 1° décembre 2022, il convient d’apporter des modifications sur les superficies concernées par le projet. Ainsi, le projet de réalisation d’une voie verte route de Savigné l’Evêque par Le Mans Métropole nécessite la vente de parcelles propriétés de la commune. Il s’agit de bandes de terrain issues des parcelles cadastrées section A n°112, 111 et 109 pour des superficies respectives d'environ 789m°, 388m° et 3m°.

Le versement de l’indemnité forfaitaire de 1€ (un euro) reste inchangé.

Je vous propose de céder pour partie les parcelles cadastrées section A n°112, 111 et 109 à Le Mans Métropole pour 1€ (un

euro) symbolique et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tous documents se

rapportant à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 21 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_02_004 Convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la commune du

Mans et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole fnomenclature 2.2.8.0.0)

Rapporteur : M. GODEFROY Jacky

Le Règlement Local de Publicité communautaire a été approuvé le 30 janvier 2020.

En application des dispositions du Code de l'Environnement, les enseignes, pré-enseignes et publicités, sont délivrées par le

Maire au nom de la commune.

Le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole propose aux communes qui le souhaitent la mise à disposition gratuite de ses

services pour l'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités.

Depuis le 1°” janvier 2023, le service instructeur a commencé une pré-instruction pour accompagner les communes ; il convient

de formaliser une convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la commune de Champagné et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole pour une instruction au 1° mars 2023.

Je vous propose :

e D’approuver la convention d'instruction les enseignes, pré-enseignes et publicités entre la commune du Mans et la

Communauté Urbaine Le Mans Métropole

e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'instruction et tous les documents y afférant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 21 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_02_005 Transfert de la compétence Équipements sportifs structurants de dimension communautaire —

Antarès et stade Marie Marvingt (nomenclature 5.7.5.0.0)

Rapporteur : M. DESMAZIÈRES Patrick

Contexte

Par délibération du 1° octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé le transfert à Le Mans Métropole des compétences «

Soutien aux clubs sportifs professionnels » et « Nouveaux équipements sportifs structurants de dimension communautaire » à

compter du 1° janvier 2021.Ces transferts de compétence s'inscrivaient dans un contexte de coordination de la politique sportive à l'échelon

communautaire, en développant les coopérations intercommunales ou en soutenant les actions sportives comme outils de

rayonnement, de valorisation et d’attractivité du territoire.

Le Mans Métropole a souhaité confirmer cette dynamique en faisant évoluer le niveau des interventions communales et

communautaires concernant les équipements existants sur le territoire. A cet égard, Le Mans Métropole a délibéré favorablement le 15 décembre 2022 pour le transfert à compter du 1” juillet 2023 de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension

communautaire — Antarès et stade Marie Marvingt ».

Présentation des équipements existants :

Antarès

L'Espace Culturel et Sportif Antarès a été inauguré le 18 novembre 1995. D'une surface de 15.529 m?, il offre une capacité de 8.077 places en configuration spectacles. Antarès est la salle officielle d'une équipe de basket Pro À, le MSB (Le Mans Sarthe

Basket).

Le transfert d’Antarès concerne les parcelles cadastrées section PY n°230, section PX n°742, n°788 et n°729, et les parcelles

cadastrées section PY n°93, n°94, et section PX n°787 et n°741, pour une superficie totale de 61.461m? environ, tel que présenté

en Annexe 1, correspondant notamment à l'équipement, les espaces verts et parkings dédiés à celui-ci.

Les parcelles PX n°787 et 741 font l’objet d’un bail emphytéotique au profit de Le Mans Sarthe Basket courant jusqu’au 31

décembre 2045.

Par délibération du 17 mai 2018 le Conseil municipal a confié l'exploitation de l'équipement à la société SNC Antarès, filiale de S-

PASS-TSE, sous la forme d'un contrat de délégation de service public, jusqu'au 30 juin 2028.

Stade Marie Marvingt

La Ville du Mans a confié à la société Le Mans Stadium, filiale du groupe Vinci, la construction, l'entretien et l'exploitation du

stade de football par une convention de concession du 27 juin 2008 pour une durée de 35 ans, soit jusqu’au 27 juin 2043.

Le stade a fait l’objet d’un procès-verbal d'acceptation par la Collectivité le 7 janvier 2011. Inauguré le 29 janvier 2011, le stade offre une capacité de 25.064 places pour accueillir tous les grands évènements sportifs. Cette capacité peut être portée jusqu’à 35.900 places pour proposer des spectacles, concerts et autres animations. Cet

équipement offre par ailleurs de nombreuses possibilités autour des évènements liés au circuit des 24 Heures dont la notoriété

est internationale, et pour tout autre évènement d’entreprise. Le stade Marie Marvingt accueille actuellement l’équipe de

football Le Mans FC, club professionnel évoluant en National 1 pour la saison 2022-2023. Le transfert du stade concerne la parcelle cadastrée section PX n°762 pour partie tel que présenté en Annexe 2, pour une superficie de 135.175 m° environ, correspondant à l'équipement, les espaces verts et les parkings dédiés à celui-ci.

Par ailleurs, la Ville du Mans, la Société Le Mans Stadium et la Société Photon Technologies 5 ont signé une convention

d'occupation tripartite d’une durée de 30 ans à compter du 27 juin 2022 pour l'installation d'ombrières photovoltaïques sur une

surface de 17 228 m2 environ.

Nature du transfert de compétence

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas

prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Antarès et le stade Marie Marvingt sont des équipements structurants majeurs, au regard d’une part de leurs capacités d'accueil

des compétitions sportives professionnelles ainsi que de grands évènements culturels et d’autre part du rayonnement et de la

notoriété procurés à l’agglomération à l'échelle régionale, nationale voire internationale. La dimension communautaire des deux équipements est donc manifeste compte tenu de leurs périmètres

respectifs d’actions et de rayonnement, qui dépassent largement l'échelon communal. C'est en ce sens qu’il est proposé le transfert d’Antarès et du stade Marie Marvingt à Le Mans Métropole, pour la gestion de

leurs exploitations ainsi que le financement des investissements nécessaires au maintien de l'attractivité des équipements.

Conditions administratives du transfert

Les évolutions apportées aux compétences transférées sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et

des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de

coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la

commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-5 du CGCT, cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au

moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.Dans le cadre du transfert des équipements et conformément à l'article L.5211-17 du CGCT, Le Mans Métropole sera substitué à

la ville du Mans dans les droits et obligations découlant notamment des contrats, des marchés publics et autorisations de toute

nature au titre des équipements transférés.

Ainsi Le Mans Métropole se substituera en tant qu'autorité concédante pour la durée restant à courir :

e pour Antarès : du contrat d’affermage passé avec la société SNC Antarès ;

+ pour le stade Marie Marvingt : du contrat de concession passé avec la société Le Mans Stadium.

Le Mans Métropole se substituera également à la Ville du Mans :

e dans la convention d'occupation conclue avec la société Photon Technologies 5 ;

e dans le bail emphytéotique conciu avec Le Mans Sarthe Basket.

Les équipements Antarès et stade Marie Marvingt sont mis à disposition de plein droit à Le Mans Métropole en application de

l’article L. 5217-5 du CGCT, en attente de leurs transferts définitifs de propriété dont les conditions seront précisées lorsque que le transfert de la compétence objet de la présente délibération sera notifié par arrêté préfectoral.

Dotation de compensation

Au regard des procédures de transfert de compétence et de calcul de charges, une dotation de compensation annuelle est

définie pour chaque équipement relevant du transfert de compétence, représentative du coût des dépenses annuelles

supportés par la commune concernée.

Le montant de cette dotation correspond au coût net de l’ensemble des dépenses supportées par la ville du Mans pour

l’exploitation annuelle de chaque équipement.

En cas de modification substantielle des conditions d'exploitation des équipements transférés et de leurs incidences sur la charge nette transférée à Le Mans Métropole, les montants des dotations de compensation pourront faire l'objet d'une révision

concertée entre la ville du Mans et Le Mans Métropole.

Antarès

Sur la base des flux financiers moyens constatés sur les exercices 2019 à 2021, la ville du Mans versera à Le Mans Métropole une

dotation forfaitaire annuelle de 364.000 € au titre du transfert de la gestion de l’équipement. Le versement devra intervenir au

plus tard le 1° juillet de chaque année.

Stade Marie Marvingt .

Les dépenses de la ville du Mans au titre de l’exploitation annuelle de l'équipement sont définies jusqu’au 1° semestre 2025 par

l’Avenant n°10 au contrat de concession signé avec Le Mans Stadium.

Sur la base des conditions contractuelles connues au moment du transfert, la ville du Mans versera à Le Mans Métropole les

dotations annuelles suivantes :

+ pour le second semestre 2023 : 2.230.000 €, au plus tard le 1° octobre + pour le premier semestre 2024 : 2.230.000 €, au plus tard le 1° juin

+ pour le second semestre 2024 : 2.230.000 €, au plus tard le 1” octobre

+ pour le premier semestre 2025 : 2.230.000 €, au plus tard le 1° juin

Ces conditions feront l’objet d’une révision concertée entre la ville du Mans et Le Mans Métropole à compter du second

semestre 2025, au regard des accords contractuels qui seront négociés entre Le Mans Métropole et Le Mans Stadium

concernant les modalités d'exploitation de l'équipement au-delà de l’Avenant n°10 en cours.

En tout état de cause, la dotation forfaitaire semestrielle à compter du second semestre 2025 ne pourra être supérieure à la

moyenne des versements définis par l’Avenant n°10, soit 2.190.000 €.

La dotation de compensation n’intègre pas la contribution forfaitaire annuelle (CFA) versée par la ville du Mans pour le

financement de la construction du stade {article 34 de la convention de concession). Ces dépenses liées à la construction et au

maintien de la valeur patrimoniale des équipements (investissement, subventions d'équipement versées) relèveront des

compétences Le Mans Métropole en qualité concédant à compter du 1° juillet 2023.

Au vu de ces éléments, et conformément au CGCT, je vous remercie mes chers Collègues de bien vouloir :

e autoriser le transfert de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs

structurants de dimension communautaire — Antarès et stade Marie Marvingt » à Le Mans Métropole à compter du 1°

juillet 2023 selon les modalités présentées ci-dessus,

e autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération et

à signer tout document se rapportant à cet objet.

Le transfert de compétences interviendra par arrêté préfectoral modifiant les statuts de Le Mans Métropole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /Délibération n° D2023_02_006 Enquête publique SA PASSENAUD /nomenciature 8.8.4.0.0)

Rapporteur : M. GODEFROY Jacky

Le 10 janvier 2023, la commune a été destinataire d’un courrier de la Préfecture nous informant de la mise en place d’une

enquête publique, à la mairie de Champagné, du 06 février 2023 au 10 mars 2023. Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE — installations classées pour la

protection de l'environnement) présentée par la société PASSENAUD RECYCLAGE pour la poursuite de ses activités et l’extension de son périmètre d'implantation concernant son établissement situé route de Paris — RD 323 sur les communes de Champagné

et Saint-Mars-la-Brière.

Les activités de la société PASSENAUD RECYCLAGE étant inscrites à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), elles doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale après enquête publique. Cette procédure

administrative doit être accompagnée d’une étude d'impact, conformément à l’article R.122-5 du code de l'Environnement. Un

résumé non technique est joint en annexe.

Le conseil municipal doit formuler un avis sur la demande d'autorisation au plus tard le 25 mars 2023.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale expose les informations suivantes : « La société PASSENAUD RECYCLAGE exploite route de Paris un centre de tri, transit et regroupement de déchets non

dangereux et dangereux, de fers et métaux et de démantèlement de véhicules terrestres hors d'usage implanté conjointement

au droit des communes de Champagné et de Saint-Mars-la-Brière.

Dans le cadre de l’accroissement de ses activités et des nécessités de répondre aux exigences actuelles et à venir de tri des déchets en vue de leur valorisation, l'établissement souhaite étendre son périmètre d’exploitation dans des parcelles attenantes

en limite Nord-Est du site, actuellement boisées et acquises auprès de particuliers depuis le 31 janvier 2012. Le projet est de réaménager et d'agrandir le site existant afin d’en optimiser l'exploitation, de disposer de plus de surfaces pour

séparer les différents flux de déchets (séparation des flux logistiques, réorganisation des zones de stockage, couverture d’une

partie des déchets, élargissement des aires de circulation) tout en redéfinissant les modalités de gestion des eaux circulant dans

le site.

Le projet permettra d'améliorer les risques liés à la circulation, à l’incendie et d'améliorer le traitement des eaux de

ruissellement. Le projet s'inscrit dans une logique de développement durable et d'économie circulaire en permettant de

produire plus de matières premières secondaires.

A cet effet, la société dépose ce dossier de demande d'autorisation environnementale unique au titre de l’application du Code

de l'Environnement en vue d'obtenir l'extension de son périmètre d'implantation ».

Je vous propose de :

e Formuler un avis favorable sur la demande de la société PASSENAUD RECYCLAGE

e Autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Opposition: Nous allons nous abstenir pour cette délibération car certaines questions sensibles n’ont pas suffisamment été

développées dans le dossier présenté par la société notamment l'impact sur la flore, la faune, la proximité de la zone Natura

2000, l'accroissement de la circulation, etc.

Maiorité: L'intérêt générol et les objectifs du projet intègrent une réglementation qui a fortement évolué, les exigences en

matière de tri, les exigences environnementales, les enseignements tirés suite à l'incendie (développement d’un plan opérationnel d'intervention avec le SDIS qui sera une première en France), la construction d'un bâtiment couvert qui abritera une

aire de réception, de tri et de stockage, ont pour but d'éviter le ruissellement sur les déchets, et de limiter le lessivage en cas d’intempéries. Il est donc important de soutenir ce projet et maitriser la problématique du tri de tous types de déchets. Pour ce

qui est de vos questions, ces points sont bien sûr étudiés comme dans tout type de projet et vous avez toutes les possibilités de

voir ces questions dans le cadre de l'enquête publique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération

Présents : 21 Votants : 27

Pour : 21 Contre : / Absentions : 6

Délibération n° D2023_02_007 Achat parcelle AH n° 455 Société FRANCELOT {nomenclature 3.1.0. 0.0)

Rapporteur : M. GODEFROY Jacky

Dans le cadre de la reprise des espaces verts situés dans les lotissements, il a été constaté que la société

FRANCELOT est resté propriétaire de la parcelle AH n° 455 pour une superficie de 131 m° située lotissement Léo Ferré. Par

courrier du 6 janvier 2023, la société FRANCELOT accepte de céder cette parcelle à la commune pour l'euro symbolique.

Les frais d’acte seront supportés par là commune.Je vous propose de :

°e _ Approuver l'achat de la parcelle AH n° 455 à l'euro symbolique

e Autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les pièces afférentes à cette transaction.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération

Présents : 21 Votants : 27

Pour : 27 Contre :/ Absentions : /

Délibération n°D2023_02_008 Personnel — Suppression et création poste d’adjoint technique {nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme PROVOST Martine

Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent des services techniques, il est proposé au Conseil municipal la création au 1°

mars 2023 et la suppression du poste suivant :

Nombre de poste ] Suppression de poste L | Création du poste

1 Adjoint technique principal de 2°" classe | Adjoint technique

Il est demandé également au Conseil municipal de charger Monsieur le Maire ou son représentant de procéder au recrutement

correspondant, et de supprimer le poste laissé vacant lors de la nomination.

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération

Présents : 21 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Absentions: /

Questions des élus de l’opposition :

1- Les enseignantes de CM1 de l’école Louise-Michel organisent une classe de découverte à la mer au mois de mai. Elles ont

sollicité la municipalité en septembre 2022 pour demander une aide au financement à hauteur de 8380€. Cette demande n’a pas été étudiée en commission et elle ne fait pas l’objet d’une délibération pour le 7 février. Quand le conseil municipal pourra-

t-il se positionner sur le sujet ?

Réponse : C'est effectivement une demande exceptionnelle. Nous avions donné un accord de principe sans valider le montant

pour leur permettre d'organiser le projet. Nous tenons tout d’abord à mettre en avant les actions de l’école et des parents

d'élèves pour apporter un cofinancement. La démarche a d’ailleurs été exemplaire et sera à mettre en œuvre dans le cadre d'autres demandes de subventions. Comme toutes les demandes de subventions de la commission enfance elles seront étudiées

lors de la commission du jeudi 23 février prochain.

2- Quelles seront les différentes dates de commissions qui vont étudier la construction budgétaire ? Dans quelles commissions

seront étudiées les différentes subventions aux associations ?

Réponse: I n’y a pas de différence avec le processus des années précédentes, la construction budgétaire se fait avec un programme et les services. Le DOB sera évoqué lors de la commission finance, ensuite présentation au CM le 16 mars à 19 h 30 et

présentation du BP au CM 6 avril. Les demandes de subvention des associations seront étudiées dans les commissions

correspondantes, avec les convocations en temps et en heure.

3- Ilest annoncé une fermeture de classe sur l’école Louise-Michel pour la rentrée 2023. Sachant que cette décision a été prise par le DASEN suite à un calcul prenant en compte les effectifs des deux écoles (Jacques-Prévert et Louise-Michel) il est fort

probable que le Directeur Académique propose à la municipalité, une fois encore, de fusionner les deux établissements. Quelle

est la position de la Mairie sur cette proposition ? Quelles actions seront entreprises pour empêcher la fermeture de classe qui

fragiliserait l’équilibre pédagogique actuel ?Réponse: Comme Monsieur le Maire l’a évoqué lors des vœux, cette situation était malheureusement prévisible au regard de

limportant retard pris sur la commune, depuis de nombreuses années, au niveau de l'habitat. Une commune qui voit sa

population diminuer c'est une commune qui régresse avec de nombreuses incidences dont celles liées au domaine scolaire et la

perte d’une classe. Pour rappel nous avons perdu entre 2013 et 2019 69 pers et le nombre de personnes par habitat a diminué de

10%. Pour information les écoles LM et JP ont perdu 30 élèves depuis 2020, ce qui correspond à plus d’une classe. Concernant la

fusion des 2 établissements, 2 conditions doivent être réunis, que ce soit un souhait des équipes pédagogiques et un souhait de la

mairie. Pour le moment aucune de ces 2 conditions n'existe.

Pour ce qui concerne la fermeture qui fragiliserait l'équilibre pédagogique actuel il ne s’agit que de supposition de votre part, une

rencontre va avoir lieu très prochainement avec l'inspecteur de circonscription afin de nous informer des effectifs de l'année

prochaine et comprendre leurs choix de fermeture de classe. Nous y réfléchirons donc le moment venu, pour rappel la

municipalité a en charge l'accueil périscolaire, les Tap, la restauration scolaire et lachat de matériel...

4- Les enseignantes de l’école maternelle ont renouvelé leur demande de modifier l’organisation du temps scolaire en demandant une dérogation pour passer à 4 jours. Elles ont également sondé les parents d'élèves pour connaitre leurs souhaits.

Quels sont les retours de ce sondage ? Quelle est la position de la Mairie sur ce sujet ?

Réponse : Cette consultation est une initiative des enseignantes, je vous invite donc à vous rapprocher d'elles pour en échanger.

Je peux cependant vous dire qu’une majorité des parents qui ont répondu au questionnaire souhaitent un retour à 4 jours et je

vais voir avec elles pour vous les transmettre.

La Municipalité n’a pas forcement de position arrêtée sur le sujet 4 ou 4,5j, car nous souhaitons dans un premier temps que les

enfants aient un temps d’école adapté à leur âge et les professionnels de l'éducation sont là pour y répondre. Dans un second temps les parents ont formulé leur choix d’un passage à 4 jours. Nous engagerons donc une réflexion l’année

prochaine pour étudier toutes les possibilités qui s'offrent à nous.

La position de la mairie n’a donc pas changé depuis l'enquête que nous avions fait en 2021 et qui est de tenir compte de l'avis des

professionnels enseignant et de l'avis de la majorité des parents concernés.

5- La commune de Fatines a intégré LMM depuis le 1° janvier, elle bénéficie donc des services de la SETRAM. Depuis cette

date, des concitoyens nous ont alertés sur le fait que des horaires ont été supprimés, notamment dans la zone du Vaudrou. La

Municipalité en avait-elle été informée ? Quelles en sont les raisons ?

Réponse : Il est vrai que la SETRAM a adapté une partie de son organisation avec un objectif d’efficience maximale et avec une

vision globale pour l'intérêt de tous en intégrant nos amis de Fatines. Comme se doit de la faire toute entreprise. Nous avons rencontré la SETRAM et les services de la métropole le lundi 14 novembre sur le sujet. Une enquête a été réalisée par

la SETRAM qui nous a indiqué que cela concerné principalement des scolaires. Les lignes scolaires 120 et 121 au départ de Champagné ont été modifiées et desservent les arrêts Vaudrou et Verdun depuis le mardi 3 janvier. I! est vrai que chacun voit son intérêt particulier et veut un arrêt de la SETRAM à sa porte. Nous avons engagé un programme de rencontres et d'échanges qui

nous amènera chaque année à tirer les enseignements en vue d'adapter les horaires et les lieux physiques en fonctions des

indicateurs d'accès et dans l'intérêt de tous.

6- De plus, nous soulignons une fois encore le fait que les horaires du bus ne coïncident pas avec ceux de l’école (début des

cours 8h50) ni ceux du collège (début des cours 8h30). Des enfants de primaire et du collège souhaiteraient utiliser le bus de la

SETRAM. La municipalité peut-elle faire une demande auprès des services ?

Réponse : Il est vrai, comme déjà dit sur la question précédente, que chacun veut midi à sa porte et voudrait que la SETRAM

puisse s'arrêter devant chez lui. C’est également vrai pour les entreprises de Champagné qui souhaïitent que les horaires soient adaptés aux horaires d'ouvertures et de fonctionnement de chacune d'entre-elles. Nous nous sommes donc engagés dans un

programme de rencontre avec la SETRAM et LMM pour tirer les enseignements des besoins afin d'organiser un programme

d'évolution qui puisse répondre au plus près des besoins de nos concitoyens mais aussi des entreprises.Informations :

Rapport annuel - Marchés publics 2022 (réalisé le 06/01/2023)

Marchés publics passés au cours de l'année 2022 :

Objet du marché N° marché Lot Attributaire Date Montant HT

1 TAVANO 06/04/2022 52 072,04 €

2 GLOT CHARPENTE 06/04/2022 77172,91€

3 GSA5 06/04/2022 24 333,00 €

4 ISOLTECH 22 545 €

Agrandissement de la maison | 202205401 4 bis AXICONCEPT 22/06/2022 25 326,35 €

de santé 5 REMI ANTOINE 06/04/2022 24 120,03 € 6 GONSARD SOLS 06/04/2022 22 155,33 €

7 MDP GOMBOURG 06/04/2022 7 713,29 €

8 AXICLIM 06/04/2022 20 953,35 €

9 EGE 72 06/04/2022 11 442,70 €

MOE réhabilitation du gymnase Jean | 202205402 unique ATELIER 2 À 18/07/2022 280 224,80 €

Rondeau

Etudes diagnostic et faisabilité,

continuité écologique de l'Huisne 202205403 unique CE3E 02/09/2022 67 665,50 €

2 LMBTP 19/12/2022 119 700,00 €

Rénovation de la mairie et 202205404 5 GLOT CHARPENTE 06/01/2023 48 714,67 €

construction 6 SMAC 19/12/2022 18 672,65 €

d'un poste 13 APM 28/12/2022 16 004,35 €

de police 14 BLONDEAU 20/12/2022 14 330,16 €

1

3

4

7

Rénovation de la mairie et 8

construction d'un | 202205405 : Marché en cours de publication

ostede police

(relance) 22

11

12

15

16

Avenants passés au cours de l'année 2022 :

Objet du marché N° marché Attributaire Incidence financière Date Montant HT

Restauration scolaire 2019-054-04 RESTAUVAL OUI 01/03/2022 +3 850,91€

Restauration scolaire 2019-054-04 RESTAUVAL OUI 18/10/2022 -24 389,11€

Agrandissement de la maison de santé 2022-054-01 GONSARD SOLS OUI 05/10/2022 -2 623,10€

|_ Agrandissement de la maison de santé 2022-054-01 EGE72 OUI 14/10/2022 +650,30€

Agrandissement de la maison de santé 2022-054-01 AXICLIM OUI 19/10/2022 +792,38€

Agrandissement de la maison de santé 2022-054-01 GLOT OUI 19/10/2022 -806,28€

Agrandissement de la maison de santé 2022-054-01 MDP GOMBOURG OUI 03/10/2022 +1 003,50€

Agrandissement de la maison de santé 2022-054-01 TAVANO OUI 02/11/2022 -1 528,11€

Marchés reconduits au cours de l'année 2022 :

- Logiciels métiers - COSOLUCE - 2019-054-05 - du 23/08/2022 au 22/08/2023

- Restauration scolaire - RESTAUVAL - 2019-054-04 - du 01/10/2022 au 30/09/2023

Marchés classés sans suite, infructueux, ou résilié :

- Marché n°2022-054-01 : Agrandissement de la maison de santé > lot 4 RÉSILIÉ pour liquidation judiciaire, le 01/06/2022

- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 1 classé sans suite pour

concurrence insuffisante

- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 3 infructueux- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 4 infructueux

- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 7 classé sans suite (offres

déposées irrégulières)

- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 8 classé sans suite pour

concurrence insuffisante

- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 9 classé sans suite pour

concurrence insuffisante

- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 10 classé sans suite pour

concurrence insuffisante

- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 11 classé sans suite pour

concurrence insuffisante

- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 12 classé sans suite pour

concurrence insuffisante

- Marché n°2022-054-04 : Rénovation de la mairie et construction d'un poste de police > lot 15 infructueux

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC du 01/12/2022 au 07/02/2023

ASSOC HOUSE ART WORK INTERVENANT MUSICAL RAMPE 1ER SEMESTRE 2023 COMPAGNIE DISCRETE REPRESENTATION "SAUVE MOUTON" MEDIATHEQUE 2023

ESPAYRANCE CONCERT DU 7/10/2023

LA CIGALE SPECTACLES SPECTACLE "LES CONTES DE LA CIGALE" MEDIATHEQUE DU 16/12/2023

LA CIGALE SPECTACLES SPECTACLE "LES CONTES DE LA CIGALE" MEDIATHEQUE DU 10/06/2023

L'ELASTIQUE À MUSIQUE SPECTACLE "OWA" MEDIATHEQUE DU 6/01/2023

PSDI PAGE PUBLICITE DANS AGENDA 2023 2EME RIMA

COUDEREAU CLEMENT ANIMATION NUIT DE LA LECTURE MEDIATHEQUE 2023

SECRET MANS ANIMATION ESCAPE GAME MEDIATHEQUE DU 14/10/2023 CIE A TROIS BRANCHES ANIMATION TEXTAZIK MEDIATHEQUE DU 10/03/2023

PMB SERVICES CONTRAT 2023 HEBERGEMENT LOGICIEL MEDIATHEQUE

IMAGIER VAGABOND EXPO « POMELO, L’ELEPHANT ROSE » février 2023 MEDIATHEQUE

PERENNE COMPAGNIE LECTURE SPECTACLE MEDIATHEQUE DU 13/05/2023

JUMEAU BRIGITTE ANALYSE DE LA PRATIQUE MUETIACCUEIL 2023 GROUPE DELTA OUEST FOURN PAPIER 2023 ECOLES MAIRIE MAISON ENFANCE MEDIATHEQUE

GARAGE LEJARD REMPLACEMENT KIT DISTRIBUTION C3 PICASSO PAYSAGISTE SABIN TRAVAUX CLOTURE BOIS PARC HUISNE

CF CUISINES CELLULE DE REFROIDISSEMENT RAPIDE CANTINE LOUISE MICHEL

CF CUISINES FOUR MIXTE CANTINE LOUISE MICHEL

GLOT COUVERTURE | REPARATION TOITURE SALLE MAUCLAIR DOMMAGE OUVRAGE

ROGER PAPIN | TERRASSEMENT PARC HUISNE COMMUNE DU MANS COURS NATATION 1ERE PERIODE 2022-2023

ACCENT & STYLE REDACTION ARTICLES MAGAZINE HIVER

ADOMED MATERIEL CABINET MME ASSOUN MAISON DE SANTE

ROGER PAPIN TERRASSEMENT PISTE VELO TERRAIN HUISNE

AUDITAT DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRVX GYMNASE

VAUTCRANNE FOURN ET POSE 10 CAVEAUX URNES POUR CIMETIÈRE FNAC CARTES CADEAUX 5 BENEVOLES MEDIATHEQUE

DISTRICO SEL DENEIGEMENT

ATELIER 2A MISSION RELEVE POUR LEVEE GRADINS GYMNASE

FONDASOL ETUDES GEOTECHNIQUES REHABILITATION GYMNASE

BTP CONSULTING ETUDES STRUCTURELLES REHABILITATION GYMNASE

CCMB LOCATION LOCATION BROYEUR A BRANCHES

A TRIBU CREATION CARTE VOEUX NUMERIQUE 2023 ATEST PROPRETE NETTOYAGE VITRERIE MEDIATHEQUE 2023

ATEST PROPRETE CONTRAT PRESTATION MENAGE VESTIAIRES FOOT 2023

ATEST PROPRETE CONTRAT PRESTATION MENAGE GYMNASE 2023

ATEST PROPRETE CONTRAT PRESTATION MENAGE MAISON MEDICALE 2023

SOFIGES HONORAIRES JURIDIQUES ME FORCINAL 4E TRIM 2022 FF SERVICES LUTTE CONTRE NUISIBLES EGOUTS ET BATIMENTS 2022

COSOLUCE LOGICIELS 2023 MAIRIE

AIGA LOGICIEL ENFANCE 2023

HEUZARD STEPHANIE ATELIERS MOTRICITE PARENTS-ENFANTS 2023 BRICOMAN FOURN ENTRETIEN BATIMENTS

BI03G FOURN ENTRETIEN TERRAIN FOOT CF CUISINES REMPLAC SONDE CELLULE REFROIDISSEMENT CANTINE L MICHEL

SCENE & SON SONORISATION CONCERT RESONNANCES DU 27/01/2023

780,00

1087,71

2000,00

690,00

690,00

1815,00

2244,00

1174,00

1050,00

700,00

832,79

1690,00

800,00

820,80

3485,22

649,99

26721,60

11010,19

12066,00

90878,70

25774,80

1361,60

2604,00

2891,82

63424,56

1990,00

2500,00

750,00

872,00

3192,00

10998,00

15732,00

787,18

780,00

1108,80

1922,40

11392,80

12146,88

1536,00

4377,60

9980,41

2070,38

800,00

637,33

1011,29

594,41

936,00SACEM

SPBM

ATEST PROPRETE

LEGER

FOUSSIER

PAYSAGISTE SABIN

PAYSAGISTE SABIN

BERENGERE PAPILLON

BERENGERE PAPILLON

SPORT INITIATIVES

KOMILFO

KOMILFO

EQUIP'JARDIN

MARBREIL CHARPENTE

2E SECURITE

2 E SECURITE

2 E SECURITE

NILFISK

DROITS AUTEUR 2023 CASQUES ECOUTE MEDIATHEQUE

REMPLACEMENT VITRES POLE CULTUREL SUITE CASSE

REMPL AGENT PROPRETE du 10 AU 20.01

FOURN 3 FRIGOS MAISON SANTE

FOURNITURES ENTRETIEN BATIMENTS

FOURN ET POSE 2 BARRIERES PARC HUISNE

TRAVAUX TRANCHEE ET FOURREAU POUR PODIUM PARC HUISNE

GESTION RESEAUX SOCIAUX 2023

CREATION LETTRES INFOS 2023

ETUDES RENOV PISTE ATHLETISME ET REAAIN FOOT

STORES MAISON ENFANCE

MENUISERIES PRESBYTERE

ENTRETIEN TONDEUSE AUTOPORTEE

TRAVAUX COUVERTURE PRESBYTERE

INSTALLATION ALARMES 3 ECOLES

MAINTENANCE ALARMES 3 ECOLES

ABONNEMENT TELESURVEILLANCE 3 ECOLES

ASPIRATEURS (3) BATIMENTS COMMUNAUX

549,36

37260,00

1944,00

597,00

621,30

2913,60

1200,00

3600,00

600,00

5040,00

9973,13

13360,57

1671,82

5899,14

24820,32

1241,02

1076,40

1007,10

Dates des prochains conseils municipaux :

Patrick DESMAZIÈRES

Le Maire

DOB 16 mars

Vote du BP 6 avril

Fin de la séance à 21h45.

La secrétaire de séance

Eat Martine PROVOST