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Arrêté - Circulaire aux maires n12 festivits 14 juillet 2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - Circulaire aux maires n12 festivits 14 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFET CABINET
DU DOUBS Direction des Sécurités
Futé Pôle Polices Administratives
Fraternité
Le préfet du Doubs
à
Mesdames et Messieurs les Maires
du département du Doubs
Circulaire n° 12 Copie pour information à :
Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier
Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard
Monsieur le Général, commandant le
groupement de gendarmerie du Doubs
Monsieur le Directeur départemental de la
sécurité publique
OBJET : Festivités du 14 juillet 2022 : prévention contre les violences urbaines
REF _: décrets 2010-455 du 4 mai 2010 et décret 2010-580 du 31 mai 2010
arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 modifié du 19 avril 2005
PJ: AP n° 25-2022-07-06-00007 relatif à l'interdiction d'utilisation d'artifices de divertissement
AP n° 25-2022-07-06-00005 relatif à l'interdiction vente, distribution de carburants
AP n° 25-2022-07-06-00006 relatif à l'interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination
A l'approche des festivités de la Fête nationale et comme chaque année, il me semble utile de partager avec vous les mesures préventives à initier pour assurer le bon déroulement des célébrations et manifestations autour du 14 juillet qui doivent rester un moment solennel et festif. Ainsi, afin de prévenir tout trouble à l'ordre public ou acte de violence, j'ai décidé de reconduire les mesures de polices administratives traditionnellement destinées à encadrer les 13 et 14 juillet sur le département.
L'usage et la vente des pétards et autres artifices
L'utilisation des pétards et artifices de divertissement peut être source de troubles à l’ordre public. Ces risques sont particulièrement importants à l’occasion des festivités du 14 juillet, causant chaque année ici ou là sur le territoire national des incidents.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
J'ai donc décidé par arrêté préfectoral joint à la présente circulaire, d'interdire l’utilisation d'artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4, ou F1, F2, F3, F4 dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement et sur la voie publique du 11 juillet 2022 au 15 juillet 2022 inclus ceci afin de limiter leur utilisation abusive et inconsidérée souvent à l'origine de désagréments et d'accidents parfois graves.
Par ailleurs, je rappelle que seuls les artifices de groupe C1/F1 peuvent être acquis
librement par les mineurs de plus de 12 ans. La réglementation en vigueur classe en effet ces produits en 4 groupes (C1 à C4 ou F1 à F4) selon leur dangerosité. Enfin, l'arrêté préfectoral n° 2005- 1904-01841 modifié du 19 avril 2005 (articles 5 et 6) relatif aux bruits de voisinage, interdit sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité provenant notamment de l'usage des pétards et autres pièces d'artifices.
Les risques d’incendies de poubelles et de détérioration du mobilier urbain
Je vous invite également à la plus grande vigilance en matière de ramassage des ordures
ménagères afin de ne laisser aucune opportunité pour des actes de malveillance.
L'attention des bailleurs publics pourra être utilement appelée sur les bonnes pratiques en matière de gardiennage, de rangement de conteneurs à ordures et de fermeture des locaux à poubelles du parc locatif présent sur le territoire de votre commune.
De manière générale, une bonne coordination de la sortie des conteneurs à ordures et du
passage des éboueurs permet de limiter les risques d’incendies et de propagation.
Les risques d’incendies de véhicules
Je souhaite également appeler votre attention sur l'enlèvement des « véhicules épaves et ventouses » aussi bien dans les espaces publics que privés ainsi que sur la mise en sécurité des parkings (éclairage.….).
Vous trouverez également sous ce pli mon arrêté interdisant à compter du 13 juillet 2022 à
8h00 et jusqu’au 15 juillet 2022 à 6h00 sur l'ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l'achat de carburants dans tout récipient transportable sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services de police et de gendarmerie nationales.
La sécurisation du domaine public
Afin de réduire les possibilités d’actes de délinquance, il vous appartient enfin de faire procéder à l'enlèvement des encombrants ou des objets dont l'emploi pourrait être détourné comme projectiles (chantiers de travaux publics, pavés….).
Tout en mesurant votre implication personnelle pour le bon déroulement de ces festivités, en collaboration avec les services de l'État, je vous invite à vérifier que les moyens les plus adaptés
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél: pref-polices-administratives ubs.aqouv.fr 2/3 CABINET
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Pôle Polices Administratives
pour prévenir les violences éventuelles sont déployés y compris sur les bâtiments et le mobilier publics ainsi que la mise en place d’un renfort proportionné aux difficultés que vous pourriez rencontrer.
Mes services demeurent naturellement à votre disposition pour toute précision que vous jugerez nécessaire ainsi que les « référents sûreté » de la police et la gendarmerie nationales pour un éclairage en matière de prévention situationnelle dans un esprit de collaboration qui nous permettra de protéger la sécurité de nos concitoyens.
K
Besançon lef
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Jean-François COLOMBET
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
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