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Arrêté - 2024 038 Festivite 14 juillet 2024 Mairie
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 038 Festivite 14 juillet 2024 Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
ARRETÉ DU MAIRE
N° 2024-038
Nos réf : SR/HG
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les Articles R 411-25, R 411-26 du Code de la Route
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant que pour des raisons de sécurité du public, au vu des consignes Vigipirate et des règles relatives à l’organisation d’un spectacle pyrotechnique, il convient de réglementer le stationnement et l’accès aux parkings situés devant la salle polyvalente, la salle Bernard PAGNOT, la salle omnisports et la piste cyclable communautaire pour la soirée du 13 juillet 2024,
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur les parkings de la salle polyvalente, de la salle Bernard PAGNOT et de la salle omnisports du 12 juillet 2024 à 18h00 au 15 juillet à 08h00. L’accès à ces parkings (et donc au point R situé au sud de la salle omnisports) sera interdit. L’accès à une partie de la nouvelle portion de la piste cyclable communautaire (entre les ateliers municipaux et la rue du Stade) sera interdit du 13 juillet à 15h00 au 14 juillet à 01h00.
Article 2 : Des barrières de type Vauban et des véhicules de service interdiront l’accès aux parkings et seront mis en place par des bénévoles de l’association qui organise la soirée et le bal populaire de la fête nationale, ainsi que par des élus municipaux.
Article 3 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 4 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 14 mai 2024
Madame la Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 14 mai 2024
Publié sur site internet le : 14 mai 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr