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Arrêté - A2021 129 arrete de circulation travaux chemin du marais Cremieu Leyrieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 129 arrete de circulation travaux chemin du marais Cremieu Leyrieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C°:R°E°:M:Il:E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A2021_129
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et KR. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise CTPG,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de rénovation de chaussée, chemin du Marais à
Crémieu et Leyrieu, d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande sur la voie rurale chemin
du Marais, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2
Le présent arrêté de circulation est valable du 28 juillet au 06 août 2021, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°93:
Pendant la durée du présent arrêté, la circulation sera interdite chemin du Marais entre le CD 65, route de la Balme et la rue des Equets.
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 27 juillet 2021
Destinataires :
Sté CTPG
Mairie de Leyrieu
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr