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Arrêté - A2021 179 arrete de circulation enrobe Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 179 arrete de circulation enrobe Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\f C°R:°:E-M:Il°E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_179
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise CTPG pour le compte de la commune de Crémieu,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de pose d’enrobé, rue des Marronniers, rue de la Loi et chemin de Pierre Pleine à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable le 04 novembre 2021, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°93 : Pendant la durée du présent arrêté et selon l'avancée des travaux, la circulation sera interdite
rue de la Loi depuis la place de l'Eglise, chemin de Pierre Pleine jusqu’à la rue de la Loi (les riverains concernés par cette interdiction pourront emprunter la chaussée dans le sens inverse) et rue des Marronniers. Une déviation sera mise en place rue Porcherie au niveau de la place de l’Eglise.
La circulation des poids-lourds sera interdite à partir de la Grande rue de la Halle pendant la phase de pose d’enrobé au niveau de l’intersection de la rue de la Loi et de la rue des Marronniers. Le stationnement sera interdit sur les zones de chantiers qui seront délimitées et matérialisées par les
pétitionnaires.
Le stationnement sera interdit place des Quinsonnas pour permettre aux véhicules utilitaires de pouvoir assurer leur livraison au centre-ville et rejoindre ensuite la rue Porcherie.
Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
ARTICLE N°4 : La pré-signalisation et signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), seront mises en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE NS5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Destinataires :
Entreprise CTPG
Police municipale/Services Techniques
Archives
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax Ü4 /4 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr