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Arrêté - 32024 route barree rue de bostenney veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 32024 route barree rue de bostenney veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
3/2024
La Saussaye
Réglementation
de
la
circulation
Route
barrée
Rue
de
Bostenney
(VC
11)
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
livre
| -
8e
partie - signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
de
M.
ALIX
Jérôme,
VEOLIA,
1, rue de
la Mécanique
- LOUVIERS
(27400),
en
date
du
02/02/2024,
Considérant
qu'il y a lieu de
procéder
des
travaux
de
terrassement
nécessitant
une
mini-pelle
41,
rue de
Bostenney,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE :
Article
1
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
en
urgence
pour
l'Entreprise
pour
le compte
d'Orange,
la circulation
sera
temporairement
interdite
rue
de
Bostenney
au
niveau
du
n°
41,
et ce,
pour
une
intervention
prévue
à mardi
06
février
2024
à compter
de
9h00,
pour
une
intervention
d’une
journée
(prolongation
accordée
si aléas),
Article
2.
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les deux
sens,
comme
suit
- Rue
Frédéric
Raux
ou
RD
840
Article
3.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du chantier
:
e
Défense
de stationner sauf pour
les véhicules
et engins
de
l'entreprise,
e
Interdiction
de
dépasser
pour
tout véhicule,
e
L'accès
des
services
de
secours
et services
publics
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier,
e
L'entreprise
devra
adapter ses
heures
de
chantiers
aux
horaires
des
établissements
scolaires
Article
4.
La
signalisation,
gérée
manuellement
et/ou
par
panneaux,
cônes
chantier,
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6.
Monsieur
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et
l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
La
Saussaye,
05/02/2024,
Le
Maire,
Didier GUERINOT