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Arrêté - 27 route barree rue 23 rue frederic raux entreprise sarc
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 27 route barree rue 23 rue frederic raux entreprise sarc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA SAUSSAYE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 27-2024
____
Réglementation de la circulation en agglomération
Route barrée - Rue Frédéric Raux (VC 2)
Monsieur le Maire de la commune de La Saussaye,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre
I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SARC, représentée par Mme AnaÏS gautier à LE RHEU (35653), reçue en date du 28/08/2024,
Vu la permission de voirie accordée par le Président de l’Agglomération Seine Eure n°S192/09/2024, en date du 18/09/2024,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des travaux de branchement d’adduction eau potable au 23, rue Frédéric Raux,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et
sur son parcours ; et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise,
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1. La circulation des véhicules est interdite, sauf aux riverains dans la mesure du possible, du 23 au 27/09/2024,
Le présent arrêté est valable pour une période de 21 jours, pour exécution de l’opération si aléas.
Article 2. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Rue de Bostenney
- Rue Gustave Hue
Article 3. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
• Défense de stationner sauf pour les véhicules de l’entreprise
• Interdiction de dépasser pour tout véhicule
• L'accès des services de secours, des camions de services municipaux et collectes des déchets,devra être possible
pendant toute la durée du chantier (signalisation à mette en place en ce sens)
Article 4. L’entreprise devra tenir compte de l’extinction de l’éclairage public la nuit pour adapter sa signalisation.
Article 5. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état,
adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise
chargée du chantier. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents
pouvant résulter des travaux.
Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres,
dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 7. M. le maire de la commune de La Saussaye, M. le commandant de la brigade de gendarmerie du Neubourg, M.
le Président de l’Agglomération Seine Eure et l’Entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A La Saussaye, le 20/09/2024,
Le Maire,
M. Didier GUERINOT