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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DE
LA CLUSE ET MIJOUX
25300
15 Le Frambourg
Tél. : 03.81.69.41.12
Mail : mairie(@clusemijoux.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 octobre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 octobre 2024, à 20 h 30 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° délibération Objet Résa du vote
DCM n° 20240846 Approbation des travaux dans le cimetière Approuvé
DCM n° 20240847 Echange de terrain Approuvé
Acquisition terrains dans le cadre de la réhabilitation des , Q 2 . A DCM n° 20240848 tourbières appartenant à Mme Colette CHAGROT PROUVE
Acquisition terrains dans le cadre de la réhabilitation des ’ DCM n° 2024084 .. | . A CM n° 20240849 tourbières appartenant à Mme Elisabeth SAILLARD PROUVE
Convention de dédommagement pour travaux de déboisements
DCM n° 20240850 préalables aux travaux de réhabilitation hydrologique de la Approuvé
tourbière du Frambourg
Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année ’ DCM n° 20240851 ' . A ° 2025 — Forêt de La Cluse et Mijoux PRIOUVE
Liste des délibérations affichée le 23/10/2024
et publiée sur le site Internet de la commune le 23/10/2024