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Procès Verbal - N° 41 Vote CA 2020 Ville
Procès Verbal - N°81 DM2
Procès Verbal - N° 63 Garantie demprunt construct° EHPAD
Procès Verbal - N°82 Garantie demprunt SEMSAMAR pour EHPAD
Procès Verbal - N° 72 DM1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 72 DM1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
OZ Uille
de
SAINT-IOSEPH
VV
Date
de
convocation
:
Le
21
septembre
2021
la
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés
28 al 4 0
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
26 3 4 0
EXTRAIT
N°72/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent
M.
PALIX
Pierre
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
M.
THELESTE
Johan
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
ADELE
Claude
(procuration
à
M.
MONPLAISIR
Yan)
ABSENTS
NON
EXCUSES:
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
LARAIRIE
Sylvia,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane,
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
QUIONQUION.
(DGA),
M.
Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Raymond
NAPOLY
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
Préfecture
Martinique
Contrôle
de
légalité
RECU
LÉ
|
05
OCT,
202 DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DE
LA VILLE
- EXERCICE
2021
Le
Maire
expose :
La
présente
décision
modificative
permet
à
la
Ville
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à
ses
engagements.
La
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
ainsi
modifiées,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
1.
La
section
de
fonctionnement
:
Sont
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement :
>
328834
€
au
chapitre
O1
(charges
à
caractère
général)
correspondant
à :
- prélèvement
de
22
086€
pour
le
chapitre
014
et
65
détaillé
ci-dessous
- l'apurement
des
rattachements
2020
de
350
920€
(opération
comptable
prévue
par
la
nomenclature
M14).
Ce
mécanisme
permet
d'annuler
les
dépenses
ayant
déjà
impactées
l'exercice
2020
et
de
dégager
des
recettes
à
hauteur
du
montant
apuré
par
l'émission
d’un
titre
au
chapitre
77.
>
20
286€
au
chapitre
014
(Atténuations
de
produits)
correspondant
à
l'augmentation
du
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU
lié
au
déficit
en
logements
locatifs
sociaux
-
base
exercice
2020.
>
81
800€
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
correspondant
principalement
à
la
subvention
communale
de
80
000€
versée
au
CCAS
dans
le
cadre
des
intempéries
(pour
rappel
la
délibération
votée
le
14-06-
2021).
Sont
inscrits
en
recettes
de
fonctionnement
:
>»
80
000€
au
chapitre
74
(dotations
et
participations).
Il
s’agit
de
la
subvention
reçue
de
la
CTM
pour
les
intempéries.
>
350
920€
au
chapitre
77
(produits
exceptionnels)
pour
les
apurements
de
rattachements
2020,
C'est
la
contrepartie
du
chapitre
011
(écriture
comptable prévue
par
la
M14).
-
D
ee
2.
La
section
d'investissement
i
Sont
inscrits
en.dépenses
d'investissement
:
>
364
630€
au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
correspondant
principalement
à
l'acquisition
de
logiciels
métiers
pour
196
530€,
88.
100€ pour. les
logiciels
liés
au
programme
Ville
intelligente
et
le
reste
concerne
la
programmation
d'études
au
centre
bourg
pour
80
000€, >
98
117€
au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
dont
les
principales
inscriptions
sont
:
17
623€
pour
subvenir
aux
besoins
en
équipement
des
services
municipaux,
23
431€
pour
compléter
la
flotte
automobile
de
la
police
municipale,
103
443€
sur
la
ligne
informatique
pour
équiper
la
maison
France
services
et
le
centre
culturel
Marcé
(Contrat
convergence
territorial),
41
720€
pour
l'acquisition
de
mobiliers
pour
les
cases,
les
centres
d'animation
socio
éducatifs
et
le
centre
culturel
Marcé,
z
-
88
100€
prélevé
sur
la
ligne
Modernisation
Ville
intelligente
pour
être
viré
au
chapitre
20.
>
767
836€
au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
avec
principalement : 115
000€
pour
l'éclairage
du
terrain
annexe,
227
101€
pour
des
travaux
concernant
le
centre
culturel
Marcé,
le
local
des
agents
du
cimetière
et
l’accessibilité
dans
les
lieux
publics,
425
735€
pour
des
travaux
sur
la
voirie
dont
le
remplacement
de
96
poteaux
d'éclairage
public,
la
mise
hors
d'eau
du
chemin
Cherry
et
le
confortement
de
talus
à
Durand
(opérations
ayant
fait
l’objet
d’une
délibération
au
CM
du
14-06-2021).
Sont
inscrits
en
recettes
d'investissement
:
>
1230
583€
au
chapitre
13
(subventions
d'investissement)
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
différentes
dépenses
d'investissement.
Les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
ainsi
pour
un
total
de
430
920€
en
section
de
fonctionnement
et
un
total
de
1
230
583€
en
section
d'investissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
décision
modificative
N°1
du
budget
principal
2021
telle
que
présentée
ci-dessus.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
27
septembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
A
é
ture
Martini-4'1e
PEÉAtrôle
de
légaitè
REGÇU
L BALANCE
TOTAL BUDGET
2021 - VOTE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1 VILLE
I, Section
de fonctionnement
Chapitre
Libellé chapitre
BP 2021
DM
N°1
|
Total Budget 2021
011
Charges à caractère général
2436
652,00!
328 834,00
2765 486,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
8 115 800,00
8 115 800,00
014
Atténuation de produits
919 406,00!
20 286,00
939 692,00
és
Autres charges de gestion courantes
5234110,00|
81 800,00
5 315 910,00
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
237 000,00
237 000,00
67
Charges exceptionnelles
20 000,00
20 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00
023
Virement à la section d'investissement
820 721,00
820 721,00
(042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
353 396,00
353 396,00
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
0,00
002
Déficit de fonctionnement
reporté
0,00
Total dépenses de fonctionnement
hors reports
18 137 085,00!
430 920,00
18 568 005,00
RAR dépenses de fonctionnement
0,00
CE EE
AU
CNE UEU
18137
085,00
430 920,00
ACTE
013
Atténuations de charges
100 000,00
100 000,00
70
Produits services, domaines
et ventes div.
55 000,00
55 000,00
73
Impôts et taxes
13 938 000,00
13 938 000,00
74
Participations et dotations
3617101,00|
80 000,00
3 697 101,00
75
Autres produits de gestion courante
43 405,00
43 405,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
350 920,00
350 920,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
157 531,00
157 531,00
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
0,00
Total recettes de fonctionnement
hors reports
17 911 037,00]
430 920,00
18 341 957,00
RAR recettes de fonctionnement
0,00
002
Résultat reporté
226 048,00
226 048,00
eee
OC
EUr
18137.085,00
EME
18 568 005,00 I.
Section
d'investissement
Chapitre
Libellé
chapitre
BP
2021
DMN°1
|Total
Budget
2021
010
Stocks
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
24
832,00
24
832,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 323
000,00!
1 323
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
166
340,00|
364
630,00
530
970,00
204
Subventions
d'équipement
versées
56
100,00
56
100,00!
21
Immobilisations
corporelles
1 506
754,43
98
117,00)
1 604
871,43
23
Immobilisations
en
cours
2 948
840,00|
767
836,00
3716
676,00
Opérations
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
4541
Opérations
d'investissement
pour
le compte
detiers
0,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre sections
157
531,00
157
531,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
dépenses
d'investissement
hors
reports
6 183
397,43]
1 230
583,00
7 413
980,43
001
Solde
d'exécution
négatif
0,00
741
236,57
741
236,57
RAR
dépenses
d'investissement
Le
EC
ES EU
6924634,00
1230
583,00
8155
217,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
313
494,54
313
494,54
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisé
3 050
000,00
3 050
000,00
13
Subventions
d'investissement
1010
356,00|
1 230
583,00
2 240
939,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
21
Autres
immobilisations
financières
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
4542
Opérations
d'investissement
pour
le compte
detiers
0,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre sections
353
396,00
353
396,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00]
021
virement
section
de fonctionnement
820
721,00
820
721,00
Total
recettes
d'investissement
hors
reports
5 547
967,54]
1 230
583,00
6778
550,54
001
Solde
d'exécution
positif
473
924,37]
.
473
924,37
RAR
recettes
d'investissement
902
742,09
902
742,09
Lo
6924634,00
1230
583,00
8155
217,00
RAR
(Reste
A Réaliser)
/ BP
(Budget Primitif)/
DM
(Décision
Modificative)
/BS
(Budget
Supplémentaire)