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Déliberation - N° 81 DM1 ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 81 DM1 ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
SÉANCE
DU
02
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
Date
de
la]
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation
:
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
Le
25
sept
2023
PRESENTS
:
Nombre
de
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
conseillers
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
municipaux
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents
2
Procurations Absents Excusés
H 01 R Go
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
ABSENTS
hu G
ASSISTANTS
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
THELESTE
Johan,
M.
CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
MIEVILLY
Eliane,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
NAPOLY
Raymond,
Mme
CARIN
Jocelyne
(procuration
à
M
ARETO
Joseph),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne).
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
ADELAIDE
Michel.
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA)
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
José
SOUNDOUROM
(DUPRU),
Mme
VAUTOR
Muriel
(DAEDD)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
EXERCICE
2023
Le
maire
expose
:
La
présente
décision
modificative
permet
à
la
Ville
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à
ses
engagements.
La
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
ainsi
modifiées,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
1.
La
section
de
fonctionnement
:
Sont
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
:
> >»
67.999€
au
chapitre
011
(Charges
à
caractère
général)
pour
faire
aux
différentes
dépenses
de
fonctionnement.
144.,696€
au
chapitre
014
(Atténuations
de
produits)
:
Ce
prélèvement
sert
à
compenser
la
hausse
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
effectuée
entre
2017
et
2019
après
l'annonce
de
la
réforme
de
suppression
de
la
TH.
140,623€
au
chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
correspondant
principalement
à
un
complément
de
la
subvention
communale
pour
le
budget
Energies
renouvelables
(83.000€),
le
renouvellement
des
licences
serveurs
et
du
matériel
informatique
(30.000€). 399.137€
au
chapitre
042
(Opération
d'ordre
entre
les
sections),
il
s'agit
d'une
écriture
de
régularisation
pour
l'Intégration
du
budget
annexe
cimetière
dans
le
budget
principal.
Sont
inscrits
en
recettes
de
fonctionnement :
>
399.137€
au
chapitre
70
(Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses),
il
s’agit
de
d’une
écriture
de
régularisation
pour
l'Intégration
du
budget
annexe
cimetière
dans
le
budget
principal.
327.318€
au
chapitre
73
(Impôts
et
taxes).
Il
s'agit
d’un
ajustement
de
la
recette
attendue
sur
les
impôts
(0.3M€)
et
de
la
dotation
de
solidarité
(27.318€).
26.000€
au
chapitre
74
(Dotations
et
participations)
qui
correspond
à
la
recette
reçue
de
la
DAC
pour
les
actions
culturelles.
2.
La
section
d'investissement
:
Sont
inscrits
en
dépenses
d'investissement :
>
-422,132€
au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
pour
financer
les
dépenses
aux
chapitres
21
et
23, > >
552.137€
au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
dont
339.137€
pour
régulariser
l'Intégration
du
budget
annexe
cimetière
dans
le
budget
principal
et
153.000€
pour
les
différentes
dépenses
imputables
liées
à
la
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
infrastructures
communales, 276.755€
au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours).
Ce
complément
doit
permettre
de
faire
de
la
réfection,
de
la
rénovation
des
bâtiments
municipaux. 500
000€
au
chapitre
041
(Opération
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section)
afin
de
payer
les
différentes
avances
demandées
par
les
fournisseurs
pour
les
marchés.
Sont
inscrits
en
recettes
d'investissement :
>
7.623€
au
chapitre
4582
(Travaux
pour
compte
de
tiers),
il
s'agit
ici
de
régulariser,
à
la
demande
du
comptable,
ce
compte
qui
présente
un
solde
débiteur
depuis
2012.
399,137€
au
chapitre
040
(Opération
d'ordre
entre
les
sections),
il
s'agit
de
l'écriture
de
régularisation
pour
l'Intégration
du
budget
annexe
cimetière
dans
le
budget
principal.
500
000€
au
chapitre
041
(Opération
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section)
c'est
la
contrepartie
de
l'inscription
en
dépense
d'investissement
pour
les
avances
sur
marchés.
Les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
ainsi
pour
un
total
de
752.455€
en
section
de
fonctionnement
et
un
total
de
906.760€
en
section
d'investissement. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
décision
modificative
N°1
du
budget
principal
de
l'exercice
2023. Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
octobre
2023
Ci-après
la
balance
liée
à
la
décision
modificative
> BALANCE
TOTAL
BUDGET
2023
- VOTE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
VILLE
I. Section
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
chapitre
BP
2023
DM
N°1
|
Total
Budget 2023
loir
Charges
à caractère
général
3
152
200,00
67
999,00|
3
220
199,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
10
100
000,00
10
100
000,00
014
Atténuation
de produits
194
000,00!
144
696,00
338
696,00
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
5 393
470,00|
140
623,00|
5 534
093,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
211
000,00
211
000,00
67
Charges
exceptionnelles
15
000,00
15
000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
1 060
433,00
1 060
433,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
740
000,00|[
399137,00|
1 139
137,00
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
0,00
loo2
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
hors
reports
20
866
103,00|
752
455,00]
21
618
558,00
RAR
dépenses
de
fonctionnement
0,00
otal
dép
ER
Ta
te
0 866 103,00
455,00
618
558,00
013
Atténuations
de
charges
139
999,47
139
999,47
70
Produits
services,
domaines
et ventes
div.
51000,00|
399
137,00
450
137,00
73
Impôts
et taxes
(sauf le 731)
11
009
902,00|
327
318,00|
11 337
220,00
131
Fiscalité
locale
5 243
000,00
74
Participations
et
dotations
3
628
691,00
26
000,00!
3 654
691,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
60
000,00
60
000,00
76
Produits
financiers
0,00
JT
Produits
exceptionnels
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
167
531,00
167
531,00
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
0,00
Total
recettes
de
fonctionnement
hors
reports
20
300
123,47|
752
455,00!
15
809
578,47
RAR
recettes
de
fonctionnement
0,00
565979,53
002
Résultat
reporté
565
979,53
Total
recettes
de
fonctionnement
20
866
103,00
752
455,00
21
618
558,00 Il. Section
d'investissement
RAR
(Reste
À Réaliser)
/ BP
(Budget
Primitif)
/ DM
(Décision
Modificative)
/ BS
(Budget
Supplémentaire)
Chapitre
Libellé
chapitre
#
BP
2023
DM
N°1
Total
Budget
‘
2023
010
Stocks
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
80
000,00
80
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
140
000,00
1
140
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
1410
568,47|
-
422
132,00
988
436,47
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2 423
469,00
552137,00|
2
975
606,00
23
Immobilisations
en
cours
4
329
194,00
276
755,00|
4
605
949,00
Opérations
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
4541
Opérations
d'investissement
pour
le compte
de
tiers
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
167
531,00
167
531,00
041
Opérations
patrimoniales
500
000,00
500
000,00
Total
dépenses
d'investissement
hors
reports
9
550
762,47
906
760,00!
10
457
522,47
001
Solde
d'exécution
négatif
0,00
|
RAR
dépenses
d'investissement
3
566
509,53
__|
3566
509,53
Total
dépenses
d'investissement
ER
er#7z200
906
760,00
14
024
032,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1064
1
390
476,07
1
390
476,07
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
3 000
000,00
3 000
000,00
13
Subventions
d'investissement
332
370,86
332
370,86
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
4582
Opérations
d'investissement
pour
le compte
de
tiers
7
623,00
7
623,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
740
000,00
399
137,00|
1139
137,00
041
Opérations
patrimoniales
500
000,00
500
000,00
021
virement
section
de
fonctionnement
1 060
433,00
1 060
433,00
Total
recettes
d'investissement
hors
reports
6
523
279,93
906
760,00!
7
430
039,93
001
Solde
d'exécution
positif
3 661
193,30
3
661
193,30
RAR
recettes
d'investissement
2
932
798,77]
|
2932
798,77
Total
recettes
d'investissement
13
117
272,00
906
760,00
14
024
032,00