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Procès Verbal - N° 63 Garantie demprunt construct° EHPAD
Procès Verbal - N°82 Garantie demprunt SEMSAMAR pour EHPAD
unknown - Ext 81 Partcption journee finances APVF
Déliberation - Ext 08 Vote BP 1
Déliberation - Ext 91 DM 2 Ville
Procès Verbal - N°81 DM2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°81 DM2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
@
dy
SAINT-IOSEPH
We
Date
de
la
convocation
:
Le
30
novembre
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
9
Absents
1
Excusés
0 23
En
cours
de
Séance : Présents Procurations
9
Absents
1
Excusés
0 23
EXTRAIT
N°81/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Conseillers
municipaux
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ARETO
Joseph),
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
Yan
MONPLAISIR),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
MENCE
Marielle
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
M.
THELESTE
Johan),
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
(procuration
à
Mme
CARIN
Jocelyne),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry)
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
LARAIRIE
Sylvia
Mme
Francoise
DORE
|
(DCE),
M.
Pascal
=
7
QUIONQUION(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-
BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(Directrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
Mme
en
VAUTOR
(Directrice
Service
Culture,
Sport,
Vie
Associative),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2 DE
LA
VILLE
- }
22
DEC.
20
Le
Maire
expose :
La
présente
décision
modificative
permet
à
la
Ville
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à
des
engagements.
La
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
ainsi
modifiées,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
1.
La
section
de
fonctionnement
:
Sont
inscrits
en
Dépenses
de
Fonctionnement
:
>
82
726,32€
au
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
pour
permettre
d'effectuer
les
dernières
dépenses
de
fin
d'année
dont
la
prestation
d'assistance
dans
le
cadre
de
la
remise
à
niveau
des
équipements
de
la
cuisine
centrale.
>
-288
057€
au
chapitre
012
(charges
de
personnel)
pour
être
ventilés
sur
le
chapitre
011,
65
et
023
(virement
à
la
section
d'investissement). >
-752
406€
au
chapitre
014
(Atténuations
de
produits).
Cette
dépense
sort
du
budget
de
la
Ville
en
tant
qu'elle
constitue
l’Attribution
de
Compensation
que
la
CACEM
prévoit
d'annuler
à
son
conseil
du
1%
décembre
2021,
ce
qui
permet
de
dégager
de
l'autofinancement
en
faveur
de
la
section
d'investissement.
>
71
495,68€
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
correspondant
principalement
à
la
subvention
communale
de
40
000€
versée
à
l'ADCA
et
au
complément
sur
les
indemnités
des
élus
et
les
frais
de
déplacement
pour
le
congrès.
>
892
248€
au
chapitre
023
(virement
à
la
section
d'investissement).
La
diminution
des
chapitres
012
et
014
permet
d'accroître
l’autofinancement
et
ainsi
d'augmenter
les
ressources
propres
en
investissement
par
le
virement
de
cette
somme
au
chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement).
Sont
inscrits
en
Recettes
de
Fonctionnement
:
>
6
007
€
au
chapitre
74
(Dotations
et
Participations).
Il
s'agit
de
la
subvention
reçue
de
l'Etat
pour
le
socle
numérique.
Pour k
Maire,etpar délégation
joint
Claude
ADELE 2.
La
section
d'investissement
:
Sont
inscrits
en
Dépenses
d'Investissement
:
>
91
935€
au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
correspondant
principalement
à
des
frais
d'études.
>
702
889€
au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
dont
les
principales
inscriptions
sont
:
144
480€
pour
le
projet
socle
numérique,
23
000€
pour
le
mobilier
du
service
technique,
«259
290€
pour
l'acquisition
de
matériels
dans
le
cadre
de
la
remise
à
niveau
des
équipements
de
la
cuisine
centrale,
33
829€
le
complément
pour
l'acquisition
de
mobiliers
pour
les
cases,
les
centres
d'animation
socio
éducatifs
et
le
centre
culturel
Marcé,
75
000€
pour
l'acquisition
d’une
nacelle.
>
233
980€
au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
avec
principalement
:
30
000€
rénovation
des
ventelles
de
l'église,
203
980€
pour
des
travaux
de
réfection
de
Rosière2,
Sont
inscrits
en
Recettes
d'Investissement
:
>
136
556€
au
chapitre
13
(subventions
d'investissement)
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
différentes
dépenses
d'investissement.
>
892
248€
au
chapitre
O21
(virement
de
Îla
section
de
fonctionnement).
Ce
virement
du
chapitre
023
permet
de
financer
les
dépenses
d'investissement.
Les
recettes
et
les
dépenses
s'équilibrent
ainsi
pour
un
total
de
6
007€
en
section
de
fonctionnement
et
un
total
de
1
028
804€
en
section
d'investissement.
Ci-après
la
balance
liée
à
la
décision
modificative :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
2021
telle
que
présentée
ci-avant, Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
13
décembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le \/
BALANCE
TOTAL
BUDGET
2021
- VOTE
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
VILLE
I. Section
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
chapitre
BP
2021
DM
N°1
DMN°2
|Total
Budget
2021
011
Charges
à caractère
général
2436
652,00|
328
834,00
82
726,32
2 848
212,32
012
Charges
de personnel,
frais
assimilés
8 115
800,00
-288
057,00
7 827
743,00]
014
Atténuation
de
produits
919
406,00|
20
286,00|
-752
406,00!
187
286,00
65
Autres
charges
de gestion
courantes
5234110,00|
81
800,00
71
495,68
5 387
405,68
656
Frais
de fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
237
000,00
237
000,00]
67
Charges
exceptionnelles
20 000,00
20
000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
820
721,00]
892
248,00]
1 712
969,00]
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre sections
353
396,00
353
396,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
0,00
002
Déficit de fonctionnement
reporté
0,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
hors
reports
18
137
085,00]
430
920,00
6 007,00
18 574
012,00
RAR
dépenses
de fonctionnement
Total
dépenses
de
fonctionnement
18 137 085,00
430
920,00
6 007,00
0,00
2 OP)
Le
TETE ES
18137
085,00
430 920,00
6 007,00
013
Atténuations
de charges
100
000,00
100
000,00
70
Produits
services,
domaines
et ventes
div.
55
000,00
55
000,00
73
Impôts
ettaxes
13 938
000,00
13
938
000,00]
74
Participations
et dotations
3617
101,00]
80
000,00
6 007,00
3 703
108,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
43
405,00
43
405,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
350
920,00
350
920,00]
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre sections
157
531,00
157
531,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
0,00
Total
recettes
de
fonctionnement
hors
reports
17911037,00|
430
920,00
6 007,00
18 347
964,00
RAR
recettes
de fonctionnement
0,00
002
Résultat
reporté
226
048,00
226
048,00]
18 574 012,00 Il. Section
d'investissement
Chapitre
Libellé
chapitre
BP
2021
DM
N°1
DM
N°2
Total
Budget
2021
010
Stocks
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
24
832,00
24
832,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
323
000,00
1
323
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
166
340,00]
364
630,00
91
935,00
622
905,00
204
Subventions
d'équipement
versées
56
100,00
56
100,00
21
Immobilisations
corporelles
1 506
754,43
98
117,00]
702
889,00
2 307
760,43
23
Immobilisations
en
cours
2
948
840,00]
767
836,00|
233
980,00
3
950
656,00
Opérations
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
4541
Opérations
d'investissement
pour
le
compte
detiers
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
157
531,00
157
531,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
dépenses
d'investissement
hors
reports
6
183
397,43|
1
230
583,00|
1
028
804,00
8
442
784,43
001
Solde
d'exécution
négatif
0,00
741
236,57
9 184
021,00
741
236,57
6924
634,00
RAR
dépenses
d'investissement
enses
d'investissement
Total
dép
1230583,00
1028
804,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
106
313
494,54
313
494,54
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
3
050
000,00
3
050
000,00
13
Subventions
d'investissement
1010
356,00]
1230
583,00|
136
556,00
2 377
495,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
4542
Opérations
d'investissement
pour
le
compte
detiers
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
353
396,00
353
396,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
021
virement
section
de
fonctionnement
820
721,00
892
248,00
1
712
969,00
Total
recettes
d'investissement
hors
reports
5
547
967,54]
1
230
583,00|
1
028
804,00
7
807
354,54
001
Solde
d'exécution
positif
473
924,37
473
924,37
RAR
recettes
d'investissement
902
742,09
902
742,09
ol
|NA
Teuf
ET
.
eme
6
924
634,00
0 583,00
028
804,00
SET
U0
00
RAR
(Reste
A Réaliser)
/ BP
(Budget
Primitif)/
DM
(Décision
Modificative)/BS
(Budget
Supplémentaire)
Préfecture
fiat
sie
e
Martini
Contrôle
de
galité®
REÉÇGU
LÉ"