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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 158 cc 6 vote du budget primitif 2025 du budget annexe de la gemapi
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 158 cc 6 vote du budget primitif 2025 du budget annexe de la gemapi)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 41
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents :17
OBJET
AFFAIRE N°2024_ 158 CC_6
Vote du budget primitif 2025 du budget
annexe de la GEMAPI
Nombre de votants : 47
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-
Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT
- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M.
Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI -
Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte
DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Julius
METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK
- Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - M. Jean MARCEAU
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle
BOUCHER procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA- CENTON procuration à Mme Audrey FONTAINE - Mme Roxanne PAUSE-
DAMOUR procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine
GOSSARD
ID : 974-249740101-20241224-2024_158_CC_6-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le FT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024 158 _CC_6 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI
Le Président de séance expose :
Les dépenses réelles du budget annexe de la GEMAPI s’élèvent à 8,1 ME :
En fonctionnement, l’enveloppe de 1,3 M€ correspond aux dépenses suivantes :
° 0,4 ME pour les frais de fonctionnement
° 0,7 ME pour les frais de personnel
° 0,2 ME pour les autres charges.
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 6,8 M€. Les principaux investissements pour 2025 sont les suivants : * 2,6 ME pour le Programme d’actions de Prévention des Inondations (PAP) aval de l’Ermitage ° 2,2 ME pour l’entretien des ouvrages de prévention contre les inondations * 0,6 ME pour la gestion immobilière et foncière
° 0,6 ME pour les études et mesures de prévention contre les inondations.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 03/12/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 02/12/2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER le Budget Primitif 2025 conformément aux chapitres présentés en annexe ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (hors charges de personnel et articles spécialisés) ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au Budget Primitif 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
ID : 974-249740101-20241224-2024_158_CC_6-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 S [ 5
Publié le
ID : 974-249740101-20241224-2024_158 _CC_6-DE
BUDGET ANNEXE GeMAPI
BALANCE GENERALE - DEPENSES
Opérations DACPRAIQNE TOTAL
réelles d'ordre
011 | Charges à caractère général 349 320 349 320
012 Charges de personnel et frais 699 822 699 822 assimilés
+ |014 Atténuations de produits 200 000 200 000 v : :
& |o2x | Hremente ls eertlon 2820858 | 2820858 c d'investissement cC 2 : S |042 Opérations d'ordre transfert entre 80 000 80 000 © sections G :
& les Autres charges de gestion 50 000 50 000 courante
66 |Charges financières 0
TOTAL 1299 142 2 900 858 4 200 000
040 Opérations d'ordre transfert entre 1 050 000 1 050 000 sections
041 | Opérations patrimoniales 0 O
# |16 |Empruntset dettes assimilées 0 0 v “1 . . Ê 20 Immobilisations incorporelles 1 365 000 1 365 000
u (sauf 204)
ü 21 [Immobilisations corporelles 800 000 800 000 >
= |23 [immobilisations en cours 4634000 4634 000
27 |Autres immobilisations financières 0
TOTAL 6 799 000 1050 000 7 849 000
TOTAL GÉNÉRAL 8 098 142 3950858 | 12049000 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
BUDGET ANNEXE GeMAPI
BALANCE GENERALE - RECETTES
Opérations CRE on TOTAL
réelles d'ordre
042 Opérations d'ordre transfert entre 1 050 000 1 050 000 # sections
vu Produits des services, domaine, £ 170 : ss
© ventes diverses
C
S 1731/Fiscalité locale 3 000 000 3 000 000 £
ec |74 |Dotationset participations 150 000 150 000 O LL
TOTAL 3 150 000 1050 000 4 200 000
op4 | rementde.Rsactlon 2820858 | 2820858 d'exploitation
. [040 Opérations d'ordre transfert entre 80 000 80 000 = sections
É 041 | Opérations patrimoniales
v
ñ 10 |Dotations, fonds divers et réserves 570 121 570 121 re) n
Ÿ 13 |Subventions d'investissement 1130 000 1130 000 C
16 |Emprunts et dettes assimilées 3 248 021 3 248 021
TOTAL 4 948 142 2 900 858 7 849 000
TOTAL GÉNÉRAL 8 063 142 3985858 | 12049000
S'LO
ID : 974-249740101-20241224-2024_158_CC_6-DE