unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 155 cc 3 vote du budget primitif 2025 du budget principal

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 155 cc 3 vote du budget primitif 2025 du budget principal Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 155 cc 3 vote du budget primitif 2025 du budget principal)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Envoyé en préfecture le 24/12/2024

Reçu en préfecture le 24/12/2024

Publié le

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 41

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents :17

OBJET

AFFAIRE N°2024 155 CC_3

Vote du budget primitif 2025 du budget

principal

Nombre de votants : 47

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

10 décembre 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

23/12/2024

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 décembre 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-

Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille

MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT

- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M.

Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI -

Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte

DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Julius

METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-

CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK

- Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - M. Jean MARCEAU

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA- CENTON procuration à Mme Audrey FONTAINE - Mme Roxanne PAUSE-

DAMOUR procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine

GOSSARD

ID : 974-249740101-20241224-2024_155_CC_3-DEEnvoyé en préfecture le 24/12/2024

Reçu en préfecture le 24/12/2024 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 2 F7

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024

AFFAIRE N°2024 155 CC 3 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Président de séance expose :

En application de l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), avec le passage au

référentiel MS57, le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil Municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget, c’est-à-dire à l’examen du Budget Primitif (article L.5217-10-4 du CGCT précité).

Cet article s’applique également aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Comme suite au débat tenu sur les Orientations Budgétaires 2025 en Conseil Communautaire du 25 novembre 2024, il convient de valider le Budget Primitif 2025 du Territoire de l’Ouest.

Le budget est composé d’un budget principal et de quatre budgets annexes ne disposant pas d’autonomie juridique.

En consolidant l’ensemble des budgets, les prévisions de dépenses réelles totales de 2025 s’élèvent à 271,1 ME, en augmentation de 4% par rapport aux budgets primitifs 2024 (260,7 M€) et sont réparties comme suit :

° Budget principal : 238,8 ME ;

° _ Budget annexe Ports de Plaisance Ouest : 4,4 ME ;

° Budget annexe GEMAPT : 8,1 ME ;

° Budget annexe de l’Eau Potable : 13,5 ME ;

* Budget annexe de l’ Assainissement des Eaux Usées : 6,4 ME.

Répartition consolidée du budget 2025 par axes

stratégiques

# l Réaliser une politique d'aménagement et développement

économique ambitieuse 38%

# 2 Offrir des services publics de qualité

# 3 Renforcer nos politiques de cohésion sociale et territoriale

= 4 Préparer notre territoire aux défis du changement climatique

5 Des moyens mobilisés pour la réalisation des projets

ID : 974-249740101-20241224-2024_155_CC_3-DEEnvoyé en préfecture le 24/12/2024

Reçu en préfecture le 24/12/2024 … I "-

Publié le > LUS Répartition du budget d'investiss:

par axes stratégiques

x l Réaliser une politique d'aménagement et

développement économique ambitieuse

æ 2 Offrir des services publics de qualité

s 3 Renforcer nos politiques de cohésion sociale et

territoriale

s 4 Préparer notre territoire aux défis du changement

climatique

» 5 Des moyens mobilisés pour la réalisation des projets

Au titre de 2025, 34% des inscriptions budgétaires concernent l’investissement, soit une enveloppe globale de 83,2 M€ (hors dette) pour l’ensemble des budgets. Les investissements sont en augmentation de 7,1% par rapport à 2024 (78,2 ME).

Répartition du budget de fonctionnement

par axes stratégiques

x 1 Réaliser une politique d'aménagement et

développement économique ambitieuse

s 2 Offrir des services publics de qualité

s 3 Renforcer nos politiques de cohésion sociale et

territoriale

s 4 Préparer notre territoire aux défis du changement

climatique

= 5 Des moyens mobilisés pour la réalisation des projets

66% des inscriptions budgétaires concernent la section de fonctionnement, soit une enveloppe globale de 178 ME. Près de 57% des dépenses concernent les services proposés sur le territoire, avec 31% pour la compétence environnement et 26% pour la compétence transport.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 03/12/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 02/12/2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouiï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- APPROUVER le Budget Primitif 2025 conformément aux chapitres présentés en annexe ;

ID : 974-249740101-20241224-2024_155_CC_3-DEEnvoyé en préfecture le 24/12/2024

Reçu en préfecture le 24/12/2024 … L . LS ,.“

Publié le

- AUTORISER le Président ou son représentant à opérer des vir chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (hors charges de personnel et articles spécialisés) ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au Budget Primitif 2025.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président

ID : 974-249740101-20241224-2024_155_CC_3-DE