unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 065 cc 5 vote du budget supplementaire 2024 budget annexe de la gemapi

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 065 cc 5 vote du budget supplementaire 2024 budget annexe de la gemapi Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 065 cc 5 vote du budget supplementaire 2024 budget annexe de la gemapi)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le 23/07/2024

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice

Nombre de présents

Nombre de représentés

Nombre d'absents

: 64

: 44

:10

: 10

OBJET

AFFAIRE N°2024_ 065 CC_5

Vote du Budget Supplémentaire 2024:

budget annexe de la GEMAPI

Nombre de votants : 54

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

4 juillet 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

18/07/2024

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 11 juillet 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE- LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - M. Julius METANIRE -

Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN- BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain

BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain

MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa

COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN

procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Vanessa MIRANVILLE

procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry

HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS

procuration à Mme Laetitia LEBRETON

ID : 974-249740101-20240717-2024_065_CC_5-DEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 …

Publié le >»

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024

AFFAIRE N°2024 065 CC 5 : VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024: BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI

Le Président de séance expose :

I- SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 3.160.386.47 €

Dans le cadre du présent budget supplémentaire (BS), il convient d’intégrer l’excédent reporté de 2023 et de réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2024.

Avec les réajustements proposés en fonctionnement, le virement à la section d’investissement augmente de 3.154 ME.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 3.160.386.47 €

Chapitre [Libellé BP 2024 Reste | Crédits nouveaux Budget 2024 réaliser

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 458 600,00 5 750,00 3 154 636,47 7 618 986,47

011 Charges à caractère général 469 650,00 5 750,00 - 475 400,00

12 Charges de personnel et frais assimilés 669 467,00 669 467,00

014 Atténuation de produits 200 000,00 200 000,00

65 Autres charges de gestion 30 000,00 - 30 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 1 369 117,00 r 5 750,00 - 1 374 867,00

66 [Charges financières 65 000,00 - 65 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONC TIONNEMENT 1434117,00 | 5 750,00 - 1 439 867,00

l023 Virement à la section d'investissement 2 949 483,00 - 3 154 636.47 6 104 119,47

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 000,00 - 75 000,00

043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - - -

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 024 483,00 - 3 154 636,47 6 179 119,47

Les crédits prévus au budget supplémentaire correspondent aux restes à réaliser en dépenses (0,006 ME).

La proposition nouvelle est la suivante :

* CHAPITRE 023 : « Virement à la section d’investissement » — + 3.154.636,47 €

B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 3.160.386.47 €

Chapitre [Libellé BP 2024 Restesà | Crédits nouveaux Budget 2024 réaliser

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 458 600,00 3 160 386,47 7 618 986,47

0 Produits des services, domaines, ventes diverses 108 600,00 - 108 600,00

731 Fiscalité locale 3 170 000,00 3 170 000,00

(74 Dotations, participations 150 000,00 150 000,00

75 Produits de gestion courante - -

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 3 428 600,00 - - 3 428 600,00

(76 Produits financiers - -

(77 Produits exceptionnels

778 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) - -

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 428 600,00 - F - 3 428 600,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 030 000,00 1 030 000,00

043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - -

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 030 000,00 - - 1 030 000,00

R002 [Résultat de fonctionnement n-1 reporté - - 3 160 386,47 3 160 386,47

Le budget supplémentaire permet d’intégrer l’excédent de fonctionnement reporté de 2023 à hauteur de 3,160 ME (R002).

ID : 974-249740101-20240717-2024_065_CC_5-DEII- SECTION D’INVESTISSEMENT : + 8.381.058.56 €

Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 …., a

n + Lt VTT

Publié le ‘ «

Les crédits prévus au budget supplémentaire correspondent aux résultats d’investissement de l’exercice 2073 :

A- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : + 8.381.058.56 €

le solde d’investissement reporté R001 (5,226 ME) ;

les restes à réaliser en dépenses (0,787 ME) ;

D001 [Solide d'investissement n-1 reporté

1 130 000,00

Chapitre [Libellé BP 2024 Restesà | Crédits nouveaux Budget 2024 réaliser

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 851 036,00 787 606,94 7 593 451,62 13 232 094,56

0 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 1 372 609,00 141 289,27 - 1 513 89827

D1 Immobilisations corporelles 178 426,00 62 919,20 - 241 345,20

Da Immobilisations en cours 2 125 001,00 583 398,47 7 593 451.62 10 301 851,09

7 Autres immobilisations financières 5 000,00 - 5 000,00

3 Subventions d'investissement - - F -

m6 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 - - 40 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 721 036,00 787 606,94 7 593 451,62 12 102 094,56

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 030 000,00 - - 1 030 000,00

Po41 Opérations patrimoniales 100 000,00 _ 100 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT - - 1 130 000,00

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

* CHAPITRE 23 : « Immobilisations en cours » = + 7.593.451,62 €

-article 2313 : « Constructions » : + 7.593.451,62 €

Un complément de crédits permettra la réalisation de travaux complémentaires sur les différents ouvrages.

B- RECETTES D’INVESTISSEMENT : + 8.381.058.56 €

Chapitre [Libellé BP 2024 Restese Crédits nouveaux Budget 2024 réaliser

RECETTES D'’INVESTISSEMENT 4 851 036,00 8 381 058,56 13 232 094,56

13 Subventions d'investissement 1 426 553,00 - - 1 426 553,00

ne Emprunts et dettes assimilées - - - -

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 426 553,00 - ” - 1 426 553,00

Ho Dot et fonds divers (sauf 1068) 300 000,00 300 000,00

M 068 Excédents de fonctionnement capitalisés - - - -

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 300 000,00 - ” - r 300 000,00

M5 [Opérations pour compte de tiers - - -

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 726 553,00 - - 1 726 553,00

2 Virement de la sect de fonct. 2 949 483,00 - 3 154 636.47 6 104 119,47

"040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 000,00 - 75 000,00

7041 Opérations patrimoniales 100 000,00 - - 100 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 124 483,00 - 3 154 636,47 6 279 119,47

RO01 [Solide d'investissement n-1 reporté - - 5 226 422,09 5 226 422,09

En recettes, il convient d’intégrer le solde d’investissement reporté R001 (5,226 M€). La proposition nouvelle est la suivante :

* CHAPITRE 021 : « Virement de la section de fonctionnement » = + 3.154.636,47 €

CONCLUSION :

Compte tenu des reports 2023 et des inscriptions nouvelles prévues au budget supplémentaire, le budget 2024 de la GEMAPT s’élève à 20.851.081,03 €.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/06/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 18/06/2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l'exposé du Président de séance,

ID : 974-249740101-20240717-2024_065_CC_5-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

s 7 r s , Reçu en préfecture le 17/07/2024 .…

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENT]| pubié 1e DALIA

CONTRE) DÉCIDE DE :

-APPROUVER le budget supplémentaire 2024 de la GEMAPI ;

-AUTORISER Île Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles

inscrites au budget supplémentaire 2024 de la GEMAPI.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président

ID : 974-249740101-20240717-2024_065_CC_5-DE