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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 112 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 112)Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN

Séance du 19 décemhrn 7 n71 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre à vingt heures trentc munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,

convoqué le quatorze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit paria loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

CANTALOUBE, Président.

2023-112

Il Fe oL,...•

le Conseil Cam

, , .

Nombre de Membres

Afférents au CC: 36

En exercice : 24

Ayant pris part à la

délibération : 31

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE,

Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François

COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric

GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame

Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-

Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.

Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Madame Anna CALS, Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à

Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant

procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, MonsieurJean-Pierre LESCURE donnant procuration à Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Nadège BARTHE

DE LA OSA donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Nathalie FABRE donnant procuration Pierre CALVIGNAC.

Excusés : Madame Sylvie BASCOUL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DERUS, Madame Sarah TRENTI, Madame Virginie BOU.

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.

Objet de la délibération : Budget Annexe Eau - Vote des tarifs 2024

Monsieur le Président informe l'assemblée que, compte tenu de l'inflation enregistrée en 2022 : + 5,2 % et de celle

prévisible en 2023 : + 5,8 %, il est proposé d'appliquer une évolution de + 5,5 % à la part proportionnelle

(/ m 3) et d'arrêter les tarifs 2024 du Service de l'Eau suivants :

TARIF 2024 HT

ARI FAT

Part fixe Abonnement

- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 95,74€

- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 120,17 €

- compteur (diamètre + de 40 mm) 184,72 €

/m

Part proportionnelle de 0 à 150 m3 1,385 €

+ de 150 m3 0,693 €

Forfait branchement extension ou renforcement comprenant les 20 mètres après la prise

sur la conduite principale, le compteur et le forfait) 500,00 €

Débranchement du réseau 41,66 €

MONTREDON-LABESSONNIÉ

Part fixe Abonnement

- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 95,74€

- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 120,17 €

- compteur (diamètre + de 40 mm) 184,72 €

Part proportionnelle / m3 1,671 €

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le 10/01/2024

ID : 081-200034049-20231219-2023_112-DEForfait branchement comprenant collier et robinet de prise en charge, tabernacle, tube

allongé, bouche à clé, robinet avant compteur, clapet anti-pollution,

compteur, coffret et main d'oeuvre pour la pose

612,00€

- canalisation p.h.d. diam. 25 (le ml) 1,40€

- canalisation p.h.d. diam. 32 (le ml) 1,50€

- canalisation p.h.d. diam. 40 (le ml) 2,24€

- grillage signalisateur bleu (le ml) 1,05 €

- tranchée en terrain naturel (1=0,70m) (le ml) 35,00 €

- tranchée sur voirie communale (le ml) 70,00 €

- tranchée sur voirie départementale (le ml) 104,00 €

- dalle fonte pour coffret compteur 92,00€

- branchement en diam. 32 102,00 €

- branchement en diam. 40 163,00 € Travaux en régie

- raccordement incendie 1 430,00 €

- canalisation incendie (le ml) 7,14€

- robinet avant compteur calibre 15 58,00 €

- Compteur de vitesse classe c calibre 15 183,00 €

- clapet antipollution calibre 15 25,00 €

- raccord de serrage 12,00 €

- coffret compteur complet 153,00 €

- Tête de bouche à clé 30,00€

- tube allonge 22,00 €

- main d'oeuvre + recherche réseau —par heure 28,00 €

RÉALMONT

Abonnement

- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 95,74€ Part fixe

- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 154,50 €

- compteur (diamètre + de 40 mm) 237,50€

Part proportionnelle / rn3 1,671 €

Compteur (diamètre 15 et 20 mm) 410,00 € Droit d'accès au ré-

seau

Compteur (diamètre 25 - 30 et 40 mm) 720,00€

Compteur (diamètre + 40 mm) 1 080,00€

- Compteur (diamètre 15 et 20 mm) 255,00 €

- Compteur (diamètre 30 et 40 mm) 300,00 €

- Confection de regard compteur PVC (l'unité) 120,00 €

- Poste de comptage Comprenant 1 robinet avant compteur, 1 robi-

net purgeur, 1 clapet incorporé et une pose compteur fourni en lo-

cation :

* Compteur diamètre 15 mm (l'unité) 150,00 €

* Compteur diamètre 20 mm (l'unité) 175,00 € Travaux en régie

* Compteur diamètre 30 mm (l'unité) 400,00 €

* Compteur diamètre 40 mm (l'unité) 630,00 €

- Ouverture de tranchée, évacuation des déblais et remblayage en

grave 0/20 pour une tranchée de 0 à 3 mètre linéaire (le ml)

300,00 €

* le mètre linéaire supplémentaire (le ml) 55,00 €

* traversée de mur (le ml) 105,00 €

- Fourniture et pose gaine PVC pour traversée de route diamètre 25,00 €

100 (le mètre linéaire)

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le 10/01/2024

ID : 081-200034049-20231219-2023_112-DELe Président,

Jean-Luc CANTALOUBE

Le Secrétaire de séance,

Jean-Michel LOPE

Communauté

de Communes

Centre Tarn

- Fourniture et pose gaine PVC pour traversée de route diamètre 30,00 €

125 (le mètre linéaire)

- Pour remblai au grave ciment (le m3) 105,00 €

- Réfection de chaussée forfaitaire pour un branchement de 3 ml à 200,00 €

l'émulsion de bitume (l'unité)

- Réfection de chaussée : émulsion (le m2) 20,00 €

- Réfection de chaussée enrobé à froid (le m2) 35,00 €

- Réfection de chaussée enrobé à chaud (le rri2) 90,00 €

- Réfection trottoir avec chape béton (le rn2) 55,00 €

- Remise en place de pavés autobloquants (le rn2) 110,00 €

- Passage sous câbles ou tuyaux divers (l'unité) 20,00 €

- Plus-value pour enlèvement terre impropre ou remblai (le m3) 12,00 €

- Fourniture tout venant 0/20 (le m3) 50,00 €

- Suppression ou remise en service branchement (forfait) 70,00 €

- Suppression de service pour défaut de paiement (forfait) 80,00 €

- Suppression de service pour fraude sur comptage (forfait) 250,00 €

- Main d'ceuvre à l'heure 30,00 €

- Frais de déplacement forfait pour le particulier 30,00 €

- Frais de déplacement forfait pour l'entreprise 40,00 €

L'abonnement sera dû par la personne occupant le logement au 1e janvier de l'année en cours et sera

proratisé pour les nouveaux abonnés arrivant en cours d'année

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, arrête les tarifs 2024

du Budget Annexe Eau susvisés.

Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme,

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le 10/01/2024

ID : 081-200034049-20231219-2023_112-DE