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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 104
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 104)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 19 décembre 2023 à 20 h 30
2023-104
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre à vingt heures trent
convoqué le quatorze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr _ _
CANTALOUBE, Président.
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
?, le Conseil Com
it oar la loi. en s
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE,
Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric
GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-
Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Madame Anna CALS, Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, MonsieurJean-Pierre LESCURE donnant procuration à Madame Marie-Lino CLUZEL, Madame Nadège BARTHE
DE LA OSA donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Nathalie FABRE donnant procuration Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Madame Sylvie BASCOUL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DERUS, Madame Sarah TRENTI, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Budget Principal — Décision Modificative n°2023-03
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Budget Principal étant régi par la nomenclature M57, les
biens doivent donc être amortis au prorata temporis. Le montant des amortissements n'étant pas connu
lors de l'élaboration du budget primitif 2023, il est nécessaire de rajouter des crédits par décision
modificative. De plus, il s'avère nécessaire d'abonder les crédits de l'opération n° 130 — Voiries
Intercommunales afin que toutes les dépenses soient comptabilisées sur l'année 2023.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES MONTANT
042-6811 Amortissements + 36 971,00 €
023- Virement à la section d'investissement - 36 971,00 €
TOTAL 0,00€
RECETTES MONTANT
042 — 777 Amortissements + 4900,00 €
74832 — Compensation au titre de la CVAE - 4 900,00 €
TOTAL 0,00€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES MONTANT
040-13 Amortissement + 4 900,00 €
2313-130 Voirie + 100 000,00€
2313-133 Grosses réparations - 104 900,00 €
041-2313 constructions + 14 136,00€
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 10/01/2024
ID : 081-200034049-20231219-2023_104-DE Le Secrét ire de séance
Jean-Mic
41101e,
Communauté
de Communes
Centre Tarn
TOTAL +14 136,00€
RECETTES MONTANT
040 — 28 Amortissements + 36 971,00€
021- Virement de la section d'investissement - 36 971,00 €
041-2031 Frais d'études + 14 136,00€
TOTAL +14 136,00€
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la Décision
Modificative n° 2023-03 du Budget Principal susvisée.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 10/01/2024
ID : 081-200034049-20231219-2023_104-DE