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Déliberation - DELIB22 12 AVRIL
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB22 12 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Délibération n° 22
Objet :
Amortissement
chaufferie bois
Date de convocation :
6 avril 2022
Date d'affichage :
6 avril 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
__ e he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 12 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Marie- Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC,
M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Sonia PARRIEL
Monsieur le Maire propose de fixer la durée des amortissements pour le budget de la chaufferie bois comme suit :
Bâtiment durable 40 ans
Chaudières 20 ans
Réseaux de chaleurs 30 ans
Installations techniques 30 ans
Mobilier 10 ans
Matériel informatique 5 ans
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la durée des amortissements ci-dessus.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20220412-DELIB221204-DE
Reçu le 15/04/2022
Publié le 15/04/2022