Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib16 transports scolaires
Déliberation - DELIB16 Emplois saisonniers
Déliberation - delib16 attribution compensation
Déliberation - delib16 FSL
Déliberation - DELIB16 disposition agent aupres associations
Déliberation - DELIB16 Commission appele d offres
Déliberation - DELIB20 12 AVRIL
Déliberation - DELIB19 12 AVRIL
Déliberation - DELIB22 12 AVRIL
Déliberation - DELIB14 12 AVRIL
Déliberation - DELIB16 12 AVRIL
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB16 12 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Délibération n° 16
Objet :
Budget 2022
Assainissement
Date de convocation :
6 avril 2022
Date d'affichage :
6 avril 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 12 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Marie- Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC,
M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Sonia PARRIEL
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de l’assainissement à l’assemblée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le budget primitif 2022 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 845 281.64 €
Dont :
- 314 546.40 € en section de fonctionnement
- 530 735.24 € en section d’investissement
AR Prefecture
082-218200871-20220412-DELIB161204-BF
Reçu le 15/04/2022
Publié le 15/04/2022