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Déliberation - DELIB1 12 AVRIL
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1 12 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
6 avril 2022
Date d'affichage :
6 avril 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
| <>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 12 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL,
Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : Mme Anne BENAICHE, M. Joseph BOU-ZEID, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme
Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Sonia PARRIEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
Numéro 8
- D’attribuer à l’association Bien Commun l’étude de faisabilité — habitant inclusif et potentialité d'îlots vacants en centre-ville pour un montant de 14 945 €ht (y compris la mission de diagnostic et faisabilité architecturale),
Numéro 9
- De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de la phase 3 de la mairie de Lafrançaise : Dépenses prévisionnelles
Rénovation de la mairie, 1% étage, ancien logement — phase 3
Montant des travaux : 76 977 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 26 942 €
e Subvention Région : 10 007 €
+ Subvention Conseil Départemental : 10 007 €
e Commune de Lafrançaise : 30 021 €
Soit un total :76 977 €ht
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20220412-DELIB11204-DE
Reçu le 14/04/2022
Publié le 14/04/2022