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Déliberation - DELIB20 12 AVRIL
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20 12 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Délibération n° 20
Objet :
Autorisation programme
« Aménagement de la
Vallée des loisirs
Piscine et Snack »
Date de convocation :
6 avril 2022
Date d'affichage :
6 avril 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
The Latrançaise (Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 12 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Marie- Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC,
M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Sonia PARRIEL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 16 du 13 avril 2021 créant l’autorisation de programme concernant les travaux d'aménagement de la vallée des loisirs « piscine et snack ».
Monsieur le Maire proposera de modifier cette autorisation comme suit :
Montant global de l’AP : 2 050 000 €
Crédit de paiement 2021 : 108 €
Crédit de paiement 2022 : 149 892 €
Crédit de paiement 2023 : 950 000 €
Crédit de paiement 2024 : 950 000 €
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
Emprunt/autofinancement : 1 150 000 €
900 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Subventions
- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme concernant les travaux
d'aménagement de la vallée des loisirs « piscine et snack ».
AR Prefecture
082-218200871-20220412-DELIB201204-DE
Reçu le 15/04/2022
Publié le 15/04/2022