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Conseil Municipal - acte 00139634 D
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139634 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139634-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/424
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Opération de soutien de la Ville de Bordeaux au mouvement
"Bordeaux local" - Subvention 2024 à verser au CIVB -
Convention - Autorisation
Madame Brigitte BLOCH, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CIVB (Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux) a lancé en juillet 2020 le mouvement #Bordeauxlocal, avec le soutien de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole et de l’UMIH33 (l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de Gironde). Il a pour objectif de valoriser les produits locaux et les vins de Bordeaux auprès des acteurs économiques girondins. Ainsi, plusieurs campagnes ont été conduites avec les restaurateurs, cavistes et ostréiculteurs locaux pour les accompagner dans leur relation avec les vins de Bordeaux et ainsi soutenir les producteurs et négociants bordelais.
Avec quelques 1500 restaurants, bars et hôtels, Bordeaux est la ville de France où ce secteur d’activité est le plus représenté rapporté au nombre d’habitants. Les activités CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) constituent 17,4% des commerces de la ville et représentent à ce titre un poids économique et social majeur. Ces établissements constituent, dans leur grande majorité, une vitrine de la gastronomie et de l’accueil touristique à Bordeaux.
Notre ville est, par ailleurs, connue dans le monde entier grâce à la notoriété de ses vins. Cependant, la filière vit actuellement une crise majeure liée aux changements climatiques, à une baisse de la consommation de vin et à une évolution des goûts des consommateurs (vins plus frais, moins alcoolisés, effervescents, …). La production de vin de Bordeaux reste néanmoins un secteur phare de notre économie avec plus de 60 000 emplois directs ou indirects en Gironde.
Afin de constituer un réseau d’acteurs économiques actif autour des Vins de Bordeaux, via #Bordeauxlocal, le CIVB met en place plusieurs types d’actions :
- des formations via l’Ecole du vin de Bordeaux
- des outils de Publicité sur les Lieux de Ventes (type ardoises, vasques, tabliers, tire- bouchons…)
- l’organisation de temps forts autour des Vins de Bordeaux ;
- de la communication dédiée au mouvement #Bordeauxlocal.
Dans ce contexte, après échange avec la Ville sur la situation locale, les parties prenantes ont constaté leur volonté partagée de renforcer la présence des vins de Bordeaux dans les établissements de la ville, ce sur quoi ils ont échangé avec l’UMIH, acteur majeur de la profession. Ainsi, le CIVB a proposé à la Ville de Bordeaux de rejoindre la dynamique #Bordeauxlocal et d’accompagner une opération « Vins de Bordeaux au verre à Bordeaux ». Celle-ci vise à améliorer la visibilité et la promotion des vins de Bordeaux dans les bars et restaurants de notre ville. La CCI Bordeaux Gironde a souhaité s’associer à cette dynamique. Avec la collaboration de l’UMIH, les établissements participants, qui auront rejoint le mouvement #Bordeauxlocal, s’engageront à proposer des vins à consommer au verre, en rouge, blanc et rosé, dont au moins un en « bio », exclusivement bordelais.
En contrepartie de leur participation à cette action, accompagnée d’une communication adaptée, les bars et restaurants se verront dotés de PLV ou équipés d’un distributeur de vin au verre qui leur permettra de conserver, dans de bonnes conditions des bouteilles entamées, pouvant ainsi inciter à consommer de façon plus raisonnable et responsable.
A cette occasion, les restaurateurs seront également sensibilisés aux enjeux du gaspillage alimentaire et à la nécessité de réduire les déchets secs et les bio-déchets générés par leur activité au quotidien, en prolongation du travail déjà lancé sur ce sujet par l’office de tourisme dans la cadre de sa stratégie pour faire de Bordeaux une destination reconnue de tourisme responsable.
Cette opération de communication permettra de soutenir la filière viticole bordelaise et de sensibiliser la clientèle locale et touristique à l’importance de consommer des produits locaux, particulièrement variés et de qualité, en circuits courts et en agroécologie. L’objectif est aussi de participer au renouvellement de l’image du vin de Bordeaux, qui propose aussi des vins accessibles et adaptés aux nouveaux goûts des consommateurs. Le CIVB aura en charge la mise en œuvre de l’opération dans les établissements en lien avec les professionnels, ainsi que la communication et la promotion de l’évènement. Il a prévu de mobiliser un budget global de 70 000 € TTC et sollicite le soutien de la Ville de Bordeaux pour un montant de 30 000 €, la CCI contribuant à hauteur de 10 000 €.
Les conditions de versement de cette subvention sont précisées dans la convention Ville – CIVB ci-annexée.
En conséquence, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de :
- valider l’attribution d’une subvention de 30 000 € au CIVB pour la mise en œuvre de cette opération,
- valider la convention entre la Ville de Bordeaux, le CIVB, précisant les conditions de versement de cette subvention, confirmant le soutien de la ville de Bordeaux au mouvement #Bordeauxlocal et précisant le cadre de réalisation de l’opération « Vins de Bordeaux au verre à Bordeaux »,
- autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à engager le versement de cette subvention dont le montant sera imputé sur le budget 2024 de la Ville : Chapitre 65 - Fonction 61 –– Article 65748.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame MYRIAM ECKERT
ABSTENTION DE Mesdames Isabelle FAURE, Isabelle ACCOCEBERRY et Monsieur Francis FEYTOUT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte BLOCH Page 1 sur 6
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux
Dont le siège est 1 cours du 30 juillet – 33075 Bordeaux Cedex,
Représenté par son Président en exercice, Monsieur Allan SICHEL,
Ci-après désignée « le CIVB »
D’une part,
ET
La Ville de Bordeaux,
Dont le siège est situé Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre HURMIC,
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’autre part,
Ci-après désignées « les parties » Page 2 sur 6
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) contribue au développement économique du territoire et soutient les producteurs viticoles du département.
Le CIVB a lancé en juillet 2020 le mouvement #Bordeauxlocal, avec le soutien de
l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole et l’Union des Métiers
et des Industries de l’Hôtellerie de Gironde (UMIH33). Il a pour objectif de valoriser
les produits locaux et les Vins de Bordeaux auprès des acteurs économiques
girondins. Ainsi, plusieurs campagnes ont été conduites avec des établissements
(restaurants, caves, cabanes ostréicoles) pour les accompagner dans leur relation
avec les Vins de Bordeaux et ainsi soutenir les producteurs et négociants bordelais.
A l’échelle du vignoble bordelais, le secteur viticole occupe une place très
importante dans le tissu économique local avec plus de 60 000 emplois directs et
indirects. D’une superficie d’environ 100 000 hectares, il représente 9 000
châteaux. Ce vaste territoire produit 65 appellations d’origine contrôlées.
Par ailleurs, le secteur viticole fait aujourd’hui face à une conjoncture économique
et climatique délicate.
Au regard de ce contexte, la Ville de Bordeaux souhaite contractualiser avec le
CIVB et soutenir le mouvement #Bordeauxlocal en accompagnant une opération
« Vins de Bordeaux au verre à Bordeaux, par un soutien financier complémentaire
aux actions de #Bordeauxlocal.
L’objectif est de faire un focus sur les vins d’AOC produits dans le bordelais en
incitant les restaurants et bars de la Ville à rejoindre ce mouvement de mise en
valeur et de promotion des vins locaux et à le renforcer localement en proposant
du vin au verre à un tarif accessible dans les 3 couleurs, avec au moins un vin bio
parmi les 3.
Il est prévu que cette action concerne 200 établissements, qui devront adhérer au
mouvement #Bordeauxlocal et qui bénéficieront de la campagne de
communication autour de cette action (campagne de communication, plv,
coravin,…).
Les parties ont donc décidé de conclure la présente convention de partenariat.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le contenu et les modalités du
partenariat entre le CIVB et la Ville de Bordeaux en vue d’établir les actions à
mener en direction des établissements prescripteurs du territoire pour renforcer la
promotion des Vins de Bordeaux. Page 3 sur 6
Pour ce faire, la présente convention détermine les engagements du CIVB envers
les établissements adhérents au mouvement #Bordeauxlocal ainsi que ceux de la
Ville de Bordeaux.
ARTICLE 2 : Engagements du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux
Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux s'engage à mettre en place les
moyens humains et logistiques nécessaires à la réalisation des missions définies
dans le présent article 2.
L’adhésion au mouvement #Bordeauxlocal constitue la première étape de
l’accompagnement des établissements implantés sur la commune de Bordeaux.
Le CIVB informera la Ville de Bordeaux de chaque nouvelle adhésion au mouvement #Bordeauxlocal.
L’inscription au mouvement est gratuite, la seule condition est de proposer au moins 50 % de Vins de Bordeaux sur sa carte pour les bars et restaurants.
Afin de constituer un réseau d’acteurs économiques actif autour des Vins de Bordeaux, le CIVB met en place plusieurs types d’actions à destination de ses adhérents :
- des formations via son Ecole du Vin ;
- des outils de PLV (type ardoises, vasques, tabliers, tire-bouchons …) pour mieux présenter les Vins de Bordeaux référencés chez l’adhérent, - l’organisation de temps forts autour des Vins de Bordeaux ; - de la communication dédiée au mouvement #Bordeauxlocal et aux temps forts.
1. Formations autour des vins de Bordeaux :
Destinées aux dirigeants d’établissement et à leur équipe, ces formations sont
menées en collaboration avec l’Ecole du Vin de Bordeaux. Plusieurs sujets peuvent
ainsi être abordés :
- Comment construire sa carte des Vins ?
- La saisonnalité c’est quoi ?
- Mieux recommander les Vins de Bordeaux que je propose sur ma carte
Les établissements intégrant le mouvement #Bordeauxlocal recevront
régulièrement le programme de formations qui leur est proposé (formations
gratuites).
2. Publicité sur les Lieux de Vente (PLV) :
Afin de mieux présenter les vins de Bordeaux référencés, les établissements
prescripteurs pourront bénéficier d’une PLV dédiée. Elle pourra prendre la forme
de porte-menus, d’ardoises, de verres, de tabliers, de vasques ou encore de tire-
bouchons. Pour ceux qui le souhaitent, il sera également proposé un distributeur
de vin au verre qui leur permettront de conserver dans de bonnes conditions des
bouteilles entamées, pouvant ainsi inciter à consommer de façon plus raisonnable
et responsable. Page 4 sur 6
3. Evénements du mouvement #Bordeauxlocal :
Le CIVB organise régulièrement des évènements thématiques (« temps forts »)
autour des Vins de Bordeaux (vins Engagés, vins Frais, Les Rouges, etc.). Les
établissements accompagnés par le CIVB seront invités en priorité à ces
évènements, qui constituent des temps d’échanges riches entre les acteurs
économiques girondins du mouvement #Bordeauxlocal.
Une opération particulière sera réalisée au printemps 2025 pour promouvoir les
« Vins de Bordeaux au verre » à un tarif accessible, dans les 3 couleurs, avec
notamment un vin bio parmi les 3. Elle bénéficiera d’une campagne de
communication dédiée et sera réservée aux établissements ayant rejoint le
mouvement #Bordeauxlocal.
4. Communication dédiée au mouvement # Bordeauxlocal :
Une communication dédiée a été élaborée par le CIVB autour du mouvement
#Bordeauxlocal. Les établissements prescripteurs pourront en bénéficier et même
en être ambassadeurs s’ils le souhaitent.
Cette communication prend la forme :
- de publications régulières sur les réseaux sociaux (vidéos, gifs) ;
- d’un site internet dédié https://bordeauxlocal.fr/ ;
- et d’articles réalisés dans le cadre de la rubrique « On est #Bordeauxlocal
et vous ? » dans le journal Sud-Ouest qui parait chaque jeudi.
ARTICLE 3 : Engagements de la Ville de Bordeaux et modalités de paiement
Afin de soutenir les établissements adhérents à #Bordeauxlocal dans leurs efforts pour promouvoir les Vins de Bordeaux produits localement et l’opération « Vins de Bordeaux au verre », la Ville de Bordeaux envisage d’apporter sa contribution à cette action à hauteur de 30 000 € selon les modalités suivantes :
Un premier acompte de 80 % (soit 24 000 €) sera versé après signature de
la présente convention,
le solde de 20 % (soit 6 000 €) sera versé au CIVB après transmission avant
le 30 novembre 2025, des documents suivants :
o le bilan détaillé, qualitatif et financier, de chacune des actions financées par la Ville ;
o le bilan comptable, le compte de résultats, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activités de l’association pour l’exercice 2025.
Ces documents devront être dûment signés par le représentant du CIVB.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles relatives à ce programme d’actions s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante : Page 5 sur 6
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier des actions que le CIVB transmettra à la Ville.
Comme le rappelle l’article 2 de la convention, une fois leur adhésion au
mouvement #Bordeauxlocal validée, incluant la participation à la campagne « Vin
de Bordeaux au verre », les commerçants concernés auront à disposition une liste
de contreparties possibles. Cette liste permettra d’homogénéiser sur le territoire
de la commune la présentation et la mise en valeur des vins de Bordeaux locaux
en cohérence avec le projet de la mairie de Bordeaux.
L’aide pourra être attribuée à condition que les établissements s’engagent à :
- Être un restaurant, bar-restaurant implanté sur la commune de Bordeaux ;
- Adhérer au préalable au mouvement #Bordeauxlocal initié par le CIVB
(condition minimum 50% de la carte des vins en Vins de Bordeaux) ;
- Promouvoir les vins produits en AOC bordelaises ;
- Conserver la traçabilité des achats de vins concernés ;
- Mettre une PLV dédiée aux évènements et à la promotion des vins de
Bordeaux issus du vignobles bordelais.
- Participer à la campagne de promotion « Vins de Bordeaux au verre ».
Pour chaque type d’établissement, les conditions suivantes s’appliquent :
Des « vins du mois » produits dans le bordelais sont proposés 6 fois par an ; La présence de vins produits dans le bordelais en rouge, rosé et blanc à l’année sur leurs cartes. Les établissements participants s’engagent également à proposer des vins à consommer au verre dans les 3 couleurs dont au moins un en bio, exclusivement bordelais.
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre en place des actions de communication qui se déploieront sur différents types de supports papier et numérique.
La Ville de Bordeaux s’engage à valoriser les appellations locales et les vins bios,
dans le cadre des différents évènements organisés par la Ville (réceptions
officielles et évènements festifs).
ARTICLE 4 : Modalités de fonctionnement entre le CIVB et la Ville de
Bordeaux
Des points d’étape réguliers seront organisés entre les équipes du CIVB et de la
Ville de Bordeaux ainsi qu’un bilan annuel partagé entre les parties qui pourra
donner lieu à une diffusion. Page 6 sur 6
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La durée de cette convention de partenariat est de deux ans dès la signature par
les 2 parties.
ARTICLE 6 : Obligation de confidentialité
En cas de communication du contenu de cette convention à des tiers, la Ville de
Bordeaux et le CIVB devront s’informer mutuellement.
La Ville de Bordeaux et le CIVB se reconnaissent tenus par une obligation de
confidentialité envers les tiers, sur les faits, informations et décisions dont elles
auront eu connaissance au cours de l’exécution des actions menées dans ladite
convention.
ARTICLE 7 : Avenant
Toute modification de la nature des missions détaillées dans la présente
convention au cours du déroulement du programme devra faire l’objet d’une
sollicitation écrite des parties.
Dans cette éventualité, le CIVB se réserve le droit de suspendre sa participation
aux actions en cours. La présente convention pourra, par accord entre les parties,
faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses engagements
résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par
l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi à la partie
défaillante d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure, restée sans réponse.
Fait à Bordeaux, le
En deux exemplaires originaux
Pour le CONSEIL INTERPROFESSIONNEL Pour la VILLE DE BORDEAUX
DU VIN DE BORDEAUX
Monsieur Allan SICHEL Monsieur Pierre HURMIC
Président Maire Annexe Financière
Bilan prévisionnel 2024/2025 de l’opération dédiée au mouvement « #Bordeaux local »
CHARGES Montant RECETTES Montant Publicité sur les Lieux de
Vente (PLV)
Communication
40 000,00
30 000,00
Mairie de Bordeaux
Conseil Interprofessionnel du
Vin de Bordeaux
Chambre de Commerce et
d’Industrie de Bordeaux
Gironde (CCIBG)
30 000,00
30 000,00
10 000,00
TOTAL 70 000,00 € 70 000,00 € Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif d’une
subvention de fonctionnement
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle
Bordeaux Métropole vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux
responsables d’association de rendre compte de l’utilisation des subventions
accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
1. BILAN QUALITATIF ANNUEL
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en
œuvre
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) : 2. BILAN FINANCIER
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif:
2.3. Observations à formuler sur le compte-rendu financier :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature :