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Conseil Municipal - acte 00034720 D
Conseil Municipal - acte 00017124 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017124 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/12
Reçu en Préfecture le : 20/11/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2012
D - 2 0 1 2 / 5 8 2
Aujourd'hui 19 novembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 17h20)
Excusés :
Madame Sylvie CAZES, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Béatrice DESAIGUES Fonds d'Intervention Local 2012. Affectation de subventions
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 19 décembre 2011 en a précisé le montant pour l’exercice 2012.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Grand Parc Paul Doumer / Caudéran / Saint Michel Nansouty Saint Genès / Victor Hugo Saint Augustin, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2012 : 52 950 euros
Report 2011 : 272,38 euros
Total disponible : 53 222,38 euros
Montant déjà utilisé : 35 566 euros
Affectation proposée : 8 900 euros
Reste disponible : 8 756,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Atelier Graphite
Aide à la mise en place de
permanences gratuites d’écrivain
public
5 200
Association Village d’Audège
Animations / décorations de l’arbre
de Noël implanté Place Marie
Brizard
1 200
Mission Locale Bordeaux Avenir
Jeunes
Soutien à la création d’un espace
multimédia à la nouvelle Antenne
Nord de la Mission Locale
2 500
TOTAL 8 900 QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2012 : 51 500 euros
Report 2011 : 1,15 euros
Total disponible : 51 501,15 euros
Montant déjà utilisé : 42 677,19 euros
Affectation proposée : 4 850 euros
Reste disponible : 3 973,96 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Vivre à Caudéran Aide au fonctionnement de l’association 4 350
Lions Club Bordeaux Caudéran Aide à l’organisation de manifestations 500
TOTAL 4 850
QUARTIER SAINT MICHEL - NANSOUTY - SAINT GENES
Crédit 2012 : 50 600 euros
Report 2011 : 741,01 euros
Total disponible : 51 341,01 euros
Montant déjà utilisé : 46 598,86 euros
Affectation proposée : 1 855,29 euros
Reste disponible : 2 886,86 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Bordeaux 5 de Coeur
Soutien à la création d’un réseau de
« boîtes à lire » dans le quartier et
à la transformation du journal « Le
5 du mois » en web magazine
1 000
TOTAL 1 000
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
de l’Occupation du Domaine
Public
Mise en place du gardiennage dans
le cadre de la Fête de la Saint
Michel du 27 au 30 septembre
2012
604,29
Mairie de Bordeaux – Service
Signalétique
Mise en place de l’exposition « Un
quartier, des projets » réalisée
dans le cadre des Participiales
148
Mairie de Bordeaux – Service
Signalétique
Mise en place de l’exposition
« Bises de Saint Michel » dans le
cadre des Participiales
103
TOTAL 855,29 QUARTIER VICTOR HUGO – SAINT AUGUSTIN
Crédit 2012 : 50 800 euros
Report 2011 : 1 441,86 euros
Total disponible : 52 241,86 euros
Montant déjà utilisé : 48 556,50 euros
Affectation proposée : 1 287,10 euros
Reste disponible : 2 398,26 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Amicale Laïque Albert Thomas Aide à la mise en place d’un projet des arts du spectacle vivant 750
TOTAL 750
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
de la Communication
Impression de marque-pages à
l’effigie du quartier 537,10
TOTAL 537,10
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN