Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 02 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 02 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Longchamp-sur-Aujon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 02 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Désignation du

deuxième adjoint

Délib. n° 01/2022

Visée S/P 10/02/2022

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON

PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 FEVRIER 2022

PRESENTS : Patrick MARY, Maire, Sandrine FLEURY, Bertrand THIEBAULT, Adeline VOYARD, Adjoints, Etienne LECLERE, Camille BRESSON, Fabrice FOUTRIER, Marie-Françoise CABELEIRA, Conseillers Municipaux.

POUVOIR : Guillaume DOS SANTOS à Marie-Françoise CABELEIRA.

ABSENTE : Christelle PENNESI.

Madame Camille BRESSON est élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 10 décembre 2021.

Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :

1. Désignation du deuxième adjoint,

2. Renouvellement du bail de location du droit de chasse dans la forêt communale, 3. Approbation du Cahier des Clauses Générales de la Chasse en forêt communale, 4. Aménagement et création d’une route forestière – Convention avec la Commune de JUVANCOURT et demande d’aide à l’investissement en faveur des infrastructures forestières,

5. Acceptation du règlement de la facture d’hébergement du site internet de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON,

6. Proposition d’intégration ou de modification d’un itinéraire dédié à la pratique de la randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et nomination d’un référent communal sentier,

7. Questions diverses.

1) DESIGNATION DU DEUXIEME ADJOINT

Pour faire suite à la démission de Madame Catherine LEICHNER de ses fonctions de deuxième Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale, en date du 19 janvier 2022, l’Assemblée Délibérante décide de la remplacer.

Avec 8 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal procède au remplacement de l’Adjoint démissionnaire et élit Monsieur Bertrand THIEBAULT, seul

candidat, au poste de deuxième adjoint au Maire.

2) RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DU DROIT DE

CHASSE DANS LA FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le bail de location du droit de chasse dans la forêt communale de LONGCHAMP-SUR- AUJON arrive à son terme le 31 mars 2022. Il convient donc de mettre en location la chasse sur les terrains communaux et propose, à cet effet, de conserver la

Renouvellement bail

location droit de chasse

dans forêt communale

Délib. n° 2/2022

Visée S/P 11/02/20222

Société de chasse « LA FORET LA CHASSE LE PLAISIR » dont la municipalité est satisfaite.

Avec 8 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal accepte le renouvellement du bail de location du droit de chasse dans la forêt communale avec la Société de chasse « LA FORET LA CHASSE LE PLAISIR » à compter du 01 avril 2022, selon les conditions suivantes :

• Durée de location : 6 ans,

• Transaction amiable,

• Loyer fixé à 12 493 euros par an, payable en une échéance.

Il charge le Maire de communiquer cette proposition à la Société de chasse « LA FORET LA CHASSE LE PLAISIR » et autorise le Maire à signer le bail de location du droit de chasse dans la forêt communale et tous les documents afférents à ce dossier.

3) APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES GENERALES DE LA CHASSE EN FORET COMMUNALE

Avec 8 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal approuve le Cahier des Clauses Générales de la Chasse en forêt communale.

4) AMENAGEMENT ET CREATION D’UNE ROUTE FORESTIERE –

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE JUVANCOURT ET

DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES

INFRASTRUCTURES FORESTIERES

Création d’une route forestière avec résorption d’un point noirs, et création d’une place de dépôt/retournement.

Investissements en faveur des infrastructures forestières dans le cadre de

l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers.

Le plan de financement prévisionnel du projet se décompose de la façon suivante: Montant estimatif du projet :

Dépenses

(lister les principaux postes de dépenses

liés au projet)

Recettes/Financements sollicités

(lister les montants des financeurs du

projet

ex : Région, Département, Etat, Autres

financeurs,

Leader, Autofinancement……..)

Investissements matériel : 104 632.00 € Feader : 85 920.00 €

Investissements immatériels : 5 000.00 € Commune longchamp/aujon : 11 856.00 € Commune juvancourt : 11 856.00 €

Total : 109 632.00 € Total : 109 632.00 €

Approbation du Cahier

des Clauses Générales

de la Chasse en forêt

communale

Délib. n° 3/2022

Visée S/P le 11/02/2022

Aménagement et

création route forestière

– convention avec la

Commune Juvancourt

et demande d’aide à

l’investissement en

faveur infrastructures

forestières

Délib. n° 4/2022

Visée S/P 11/02/20223

Acceptation du

règlement de la facture

d’hébergement du site

internet de la

Commune

Délib. n° 05/2022

Visée S/P 11/02/2022

Le Conseil municipal propose :

§ D’autoriser le maire à solliciter l’octroi d’une aide publique auprès de

l’union Européenne, de la Région Grand Est et auprès de l’Etat à hauteur

du taux maximum d’aides publiques autorisé pour cette opération, à

savoir 80 %,

§ De s’engager à compenser les financements publics qui n’auront pas été

obtenus auprès des financeurs sollicités pour mener à bien le projet,

§ De donner tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les dispositions

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Avec 8 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal décide d’approuver cette

proposition et donne tous pouvoirs au Maire ou à son représentant à prendre toutes

les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) ACCEPTATION DU REGLEMENT DE LA FACTURE

D’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE

LONGCHAMP-SUR-AUJON

Monsieur Bertrand THIEBAULT, Maire-Adjoint, est invité à quitter la salle des débats.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur Bertrand THIEBAULT (N° SIRET 51845934200011) qui a créé le site internet de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON et qui a dû acheter un Nom de domaine ainsi que l’hébergement du site, demande le remboursement des frais avancés pour l’année 2021.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler la facture de prestation à Monsieur Bertrand THIEBAULT (N° SIRET 51845934200011).

6) PROPOSITION D’INTEGRATION OU DE MODIFICATION D’UN

ITINERAIRE DEDIE A LA PRATIQUE DE LA RANDONNEE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET

RANDONNEE (PDIPR) ET NOMINATION D’UN REFERENT

COMMUNAL SENTIER

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 qui instaurent les Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu le décret n° 86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22 juillet 1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée,

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Proposition intégration

ou modification

itinéraire dédié à la

pratique de la

randonnée au P.D.I.P.R.

et nomination d’un

référent communal

sentier

Délib. n° 6/2022

Visée S/P 11/02/20224

Vu l’article L361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 en vigueur du code de l’Environnement qui régit le PDIPR,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 161-2 et L. 121-17, septième alinéa,

Vu le décret 2002-227du 14 février 2002 art. R. 161-27 relatif à l’aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l’article L.161.10-1 du code rural,

Vu la loi 2004 –1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit codifiée dans le code du sport :

o L.311-1 à L. 311-6 relatifs à la gestion départementale des sports de nature qui inclut l’intégration du PDIPR aux Plans Départementaux des Espaces

Sites et Itinéraires (PDESI),

o R.311-1 à R.311-3 du code du sport définissant l’élaboration et les modalités de fonctionnement de la Commission Départementale des

Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI),

Vu l’article L.130-5 du code de l’urbanisme qui définit les conditions de mise en œuvre des PDESI,

Considérant que :

- Le Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a été mis en place et approuvé par le Département de l'Aube par délibération en date du 20/12/1988 dans le cadre du développement des activités touristiques.

- Dans le cadre du suivi de la stratégie Itinérance et afin d’en suivre les orientations, ce Plan a vocation à être modifié régulièrement par arrêté départemental.

- Que le projet soumis à délibération a vocation à être intégré au PDIPR.

-

Sur la demande présentée par,

Monsieur Bertrand THIEBAULT (référent communal sentier)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet global et du tracé exact de l’itinéraire concerné par la pratique de la randonnée (pédestre, équestre, Vélo Tout- Terrain, ski de fond, etc.), tel que présenté dans le dossier déposé par le porteur de projet, adopte le tracé dont le détail figure dans les documents annexes :

• Copie du tableau d’assemblage du cadastre de la commune où le

tracé est reporté de façon exacte ;

• Relevé cadastral où sont précisés les numéros de parcellaires ou le

nom des cheminements touchés par le tracé ;

• Tableau de référencement où figure le détail du relevé cadastral ;

Emet un avis favorable sur le projet, concernant l’itinéraire dénommé « Les Sources du Bois de Longchamp » traversant le territoire communal et approuve la demande du porteur de projet concernant l’inscription au PDIPR du Département de l'Aube, des chemins énumérés dans le tableau de référencement et reportés sur le fond cadastral. Il s’engage à conserver aux chemins considérés d’intérêt touristique (et particulièrement aux chemins ruraux considérés comme un patrimoine à sauvegarder), retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert, à y maintenir la libre circulation (pédestre, équestre, VTT, ski de fond et raquette, etc.), à ne pas le recouvrir d’un enrobé de type bitume, à en empêcher l’interruption (ni barrières, ni clôtures), à inscrire l’itinéraire5

concerné dans tout document d’urbanisme lors d’une élaboration ou d’une révision de son plan communal ou intercommunal, à ne pas les aliéner et à maintenir ou rétablir la continuité de l’itinéraire lors des opérations d’aménagements fonciers (suppression, remembrement, cession…). Dans ce cas, le chemin peut être déplacé, mais la continuité de l’itinéraire et son intérêt patrimonial doivent être conservés dès lors qu’il est inscrit au PDIPR.

La commune s’engage donc à informer le Département de l'Aube de tout projet de modification ou d’aliénation de l’itinéraire concerné en lui indiquant par quel moyen elle obéit à la règle du maintien et du rétablissement de l’itinéraire (loi n°83-663 du 22 juillet 1983, circulaire du 30 août 1988).

Le Conseil Municipal autorise le balisage de l’itinéraire, conformément aux

préconisations de la Charte départementale des activités randonnées et le porteur de projet à procéder au conventionnement relatif à la gestion et l’entretien de l’itinéraire proposé à l’inscription départementale. Il demande en conséquence, à M. le Président du Conseil départemental du Département de l'Aube, de bien vouloir proposer cet itinéraire au schéma départemental des sentiers de randonnée (PDIPR).

ITINERAIRE DE RANDONNEE (PEDESTRE-VTT-EQUESTRE) :

Sens

de

progre

ssion

Cadastre Statut juridique

de l’assise de

l’itinéraire

Coordonnées

complètes du

« propriétaire »

(physique - privé -

publique)

Nature de la

surface

Distances à

inscrire au

PDIPR

(en mètres) N° de feuille

et sections

(Chemin dépar., chemin

rural, chemin de

défruitement, servitude,

chemin de halage, voirie

publique, voierie privée

biens de sections,

bnd…etc)

Terre, empierrement,

bitume, herbe, sable,

tout-venant,

enrochement,

stabilisé, etc.…,

1

AB 0318

DEPART

Rue de l’Egilse,

parking de l’église

St Laurent

(voie communale)

Voie bitumée 0 m

2 Rue de la Couée (voie communale) Voie bitumée 80 m

3 Rue Piverotte (voie communale) Voie bitumée 100 m

4 Rue de la Loire (voie communale) Bitume 450 m

5

Chemin des

Montants de la

Loire

(voie communale)

Chemin stabilisé 1 800 m

6 010

Chemin de la

Longène

(voie communale)

Chemin stabilisé 450 m

7 OC 0005 / 0004 GR 145 / GR 703 (Forêt communale) Voie forestière 2 880 m

8 OC 0004 Puits Trippier Forêt communale) Voie forestière 1 680 m

9 OC 0004 PR Forêt communale) Voie forestière 700 m6

10 ZD 018 Chemin d’exploitation Association Foncière Chemin en herbe 250 m

11 ZD 016 Chemin d’exploitation Association Foncière Chemin de terre 370 m

12 Rue de Maranville (voie communale) Voie bitumée 320 m

13 Rue Fagnée (voie communale) Voie bitumée 120 m

14

Rue de l’Egilse

(voie communale)

ARRIVEE

Voie bitumée

100 m

----------------

Total : 9 300 m

Statistiques itinéraire « les sources du bois de Longchamp »

Distance totale 9 300 m

Dénivelé positif 589 m

Altitude maxi 320 m

Altitude mini 182 m

Altitude dé départ 195 m

7) QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal :

ü Du programme national « Ponts » : suite à candidature retenue, une

évaluation des ouvrages de la Commune sera réalisée à titre gratuit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

C. BRESSON P. MARY