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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV BUREAU 2021 11 18 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV BUREAU 2021 11 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Procès-Verbal/Compte Rendu du Bureau Communautaire

Séance du Jeudi 18 Novembre 2021 à 18h00 - Salle polyvalente de Belleville – Le Grand Lucé

L’an deux mil vingt et un, le 18 Novembre à 18 heures, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé régulièrement convoqué le 10/11/2021, s’est réuni à la Salle polyvalente Belleville | Le Grand Lucé,

sous la Présidence de Monsieur Hervé RONCIERE et en vertu de la délibération du Conseil de Communauté N°2021 09 89 du 30 Septembre 2021, qui délègue au BUREAU la fonction délibérative du fonctionnement de la Communauté

de Communes Loir-Lucé-Bercé, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice 29 Présents 24 Pouvoirs 2 Votants 26

Etaient présents :

M. Hervé RONCIERE, Président,

Mme Claude ALLAIRE ; M. Sylvain BIDIER ; M. Bruno BOULAY ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Francis BOUSSION ; M.

Alain CHEVALLIER ; Mme Galiène COHU ; Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL ; M. François OLIVIER (visio conférence) ; Mme Monique GAULTIER ; M. Vincent GRUAU ; M. Pascal MARIE ; Mme Myriam

MARTINEAU ; M. Alain MORANÇAIS ; M. Dominique PETER ; M. Patrick RENARD ; M. Gérard RICHARD ; Mme Catherine TRAPPLER ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER ; M. Philippe WEHRLÉ.

Absents/Excusés ayant donné procuration :

Absents/excusés Pouvoir à

Joël TABAREAU Vincent GRUAU

Guy LECLERC Hervé RONCIERE

Jean-Michel CHIQUET Excusé

Diégo BORDIER Excusé

Secrétaire de séance : Dominique PETER

Date de publication ou de notification de la délibération : 19/11/2021

Y assistait : Myriam Mortreau – Directrice Générale des Services

Délibération N°2021 11 100 : Bâtiment/Rénovation énergétique de l’espace Loir et

Bercé - Adoption de l’Avant-Projet définitif

M. le Président expose :

En application des dispositions communiquées aux collectivités territoriales et EPCI dans le cadre

des dotations de l’Etat pour l’année 2021, une grande priorité du plan de relance est accordée

aux programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics, principalement au titre de la DSIL.

Considérant qu’un audit énergétique a été réalisé sur l’Espace Loir et Bercé et qu’il fait apparaître

le besoin d’engager un programme de travaux visant d’une part à assurer une meilleure maîtrise énergétique, et d’autre part à réaliser à terme une diminution de la consommation énergétique

de ce bâtiment ;Page 2 sur 9

Procès-Verbal/Compte rendu

Bureau Communautaire 18/11/2021

Vu le projet de transfert des services ressources de la Communauté de Communes au sein de

l’Espace Loir et Bercé, permettant d’assurer à chacun des agents de meilleures conditions de travail par des espaces de bureaux/salles et locaux communs adaptés et dimensionnés aux

besoins et à l’exercice des compétences communautaires ;

Vu le dossier d’avant-projet définitif présenté en séance,

Le Bureau Communautaire

Après en avoir délibéré :

1 – Approuve le dossier APD relatif au projet de rénovation de l’Espace Loir et Bercé,

2- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la poursuite de ce projet et notamment à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme préalable pour instruction ainsi que lancer les consultations d’entreprises afférentes ainsi qu’à signer tout document utile à l’exécution de a présente décision.

Adopté à la majorité (Contre : 3).

Questions/observations/précisions en séance :

Vincent GRUAU : Avec 85 m² en salle de réunion : c’est trop petit. Il est regrettable que les aménagements prévoient une configuration très cloisonnée alors que les organisations/les

entreprises évoluent depuis longtemps vers des espaces ouverts, collaboratifs.

Dominique PETER : Quel est le système de production d’eau chaude, panneaux solaires

thermiques, isolation, ventilation, calcul des économies d’énergie ?

Patrick RENARD : accessibilité PMR ?

M. le Président : Nous allons prévoir du mobilier plus adapté en prévision des séances plénières.

En ce qui concerne les cloisonnements prévus des espaces de travail, au regard de la situation

vécue au siège, des propositions de changements de configuration des bureaux ont été faites au profit de bureaux plus en adéquation avec les attentes des personnels.

Précisions techniques apportées par François OLIVIER – Vice-Président et Eric GUILBERT

(ingénierie technique – Bâtiment) :

Production d’eau chaude : installations sous lavabos

2 panneaux solaires (prévus en attente du chiffrage précis/système prévu en autoconsommation) Pas d’isolation prévue sauf la création de faux plafonds

VMC double flux sur l’ensemble du bâtiment

Calcul des économies d’énergie en cours

Chauffage gaz + pompe à chaleur en relais pour diminuer les consommations de gaz

Après vote :

Bruno BOULAY précise qu’il n’a pas été concerté et que le transfert du service eau dans ce nouvel

espace ne règle pas les demandes de rapprochements des services techniques et de gestion de

la compétence EAU ; il est grand temps de penser à un service EAU correctement aménagé.Page 3 sur 9

Procès-Verbal/Compte rendu

Bureau Communautaire 18/11/2021

M. le Président : le transfert des services dans ce nouvel espace correspond à un véritable besoin

avec une amélioration notable des conditions de travail, avec des frais sans comparaison avec la construction d’un bâtiment neuf, en un temps records.

En ce qui concerne l’extension future du service en prévision de la demande de prestation

d’exploitation du SIAEP Loir Braye et Dême, une étude est en cours ; il faudra rechercher activement les meilleures conditions de fonctionnement/bâtimentaire des services.

Délibération N°2021 11 101 : Développement économique : Désignation de

représentants au sein du conseil d’administration de l’Association Eurêka Lab

M. Michel DUTHEIL, Vice-Président en charge de l’économie expose :

La Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, dans le cadre de son projet de création de LCW

- Maison de l’économie et de l’innovation, a décidé d’installer un espace de fabrication dénommé « makerspace » dans l’objectif de développer, sensibiliser et former aux nouvelles technologies

et plus particulièrement aux pratiques liées à la fabrication numérique.

A cette fin, la Communauté de communes a décidé d’investir pleinement dans cet espace afin de

proposer des outils et équipements permettant à un collectif de développer des prototypes et

autres projets. Un projet d’investissement de 30 000 € a ainsi été porté par la CCLLB, avec une subvention départementale à hauteur de 80% au titre du plan de relance.

Afin de promouvoir ces actions et de faire « vivre » ce lieu, la CCLLB s’appuie sur l’Association Eurêka Lab, composée d’entrepreneurs et de passionnés par la technique et souhaitant créer une

communauté autour des sujets techniques et numériques.

L’objectif commun étant de s’investir pour le territoire en permettant à tout public (jeunes, demandeurs d’emplois, actifs, retraités) d’expérimenter, d’apprendre et de fabriquer grâce à des

équipements innovants.

Considérant qu’en respect des statuts de l’Association Eurêka Lab, la Communauté de Communes

doit être représentée au sein du conseil d’administration par 2 membres dont un élu et un technicien,

Le Bureau Communautaire

Après en avoir délibéré :

1 – Désigne Michel DUTHEIL (titulaire) + Philippe WEHRLÉ (suppléant) : représentants élus appelés à siéger au conseil du conseil d’administration de l’association Eurêka lab,

2- Ils seront accompagnés du Responsable du pôle Développement Economique/Numérique en qualité de technicien référent.

Adopté à l’unanimité.

Délibération N° 2021 11 102 : Développement économique – Convention CC Loir Lucé

Bercé/Initiative Sarthe – Décision sur Demande de prêts d’honneur complémentairesPage 4 sur 9

Procès-Verbal/Compte rendu

Bureau Communautaire 18/11/2021

M. Michel DUTHEIL, Vice-Président, chargé du développement économique rappelle que la Communauté de Communes a approuvé les termes de la convention de partenariat avec Initiative Sarthe et la Région Pays de la Loire afin de poursuivre son action visant à l’octroi de prêts d’honneur pour la création/reprise d’entreprises.

Dans le cadre de ce partenariat, la Communauté de Communes est sollicitée par Initiative Sarthe pour accord sur la proposition d’octroi d’un prêt complémentaire pour les projets ci-dessous :

Porteurs de projet

Prêt d’honneur

Initiative Sarthe

Prêt d’honneur

complémentaire de la

CCLLB

Objet

Mme TROUVÉ Maryline 8000 € 2 000 € Activité : Reprise d’un magasin d’optique

Implantation : Le Grand Lucé

M. DUBOIS Mickael 4000 € 2 000 € Activité : Projet de développement bains nordiques

Siège Social : Saint Vincent du Lorouer +

entrepôt de stockage sur Montval sur Loir

Le Vice-Président indique qu’il n’y a pas eu de commission développement économique, la CCLLB était en train de compléter ses équipes, dans l’immédiat, un mail vient d’être envoyé pour présenter les nouveaux personnels recrutés tout récemment (1 semaine). Patrick RENARD ne connaît pas l’activité de bains nordiques sur sa commune. Il est précisé qu’il est à Parigné l’évêque.

En l’absence d’éclaircissement, il est proposé de retirer du vote la demande de prêt

complémentaire présenté par initiative Sarthe pour le dossier de Mickael DUBOIS.

Sur proposition du Vice-Président,

Le Bureau Communautaire,

Après en avoir délibéré :

1. Accepte la proposition d’Initiative Sarthe pour l’octroi du prêt d’honneur complémentaire dans les conditions énoncées ci-dessus au profit de Maryline TROUVE.

2. Précise que l’enveloppe « prêt d’honneur » mobilisée par la Communauté de Communes au sein d’Initiative Sarthe est suffisante pour abonder le projet en question ; 3. Diffère sa décision en ce qui concerne le dossier présenté pour Mickael DUBOIS ; 4. Autorise M. le Président en exercice ou Monsieur le Vice-Président ayant délégation pour signer toute pièce ou acte relatif à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

Délibération N°2021 11 103 : GEMAPI – Groupement de commandes pour la

passation et l’exécution de marché de travaux et /ou d’études à réaliser

conformément au plan d’actions GEMAPI sur les bassins versants de la Braye en

Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du DinanPage 5 sur 9

Procès-Verbal/Compte rendu

Bureau Communautaire 18/11/2021

M. Dominique PETER, Vice-Président en charge de l’environnement, rappelle que la Communauté de Communes exerce depuis le 1er janvier 2018 au titre de ses compétences obligatoires, la

compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions

prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement ».

En résultat de l’étude/diagnostic qui a été menée sur les bassins versants de la Braye en Sarthe,

de la Veuve, de l’Yre et du Dinan dans le cadre d’un groupement de commandes entre la

Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé (coordinateur du groupement), et les Communautés de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, des Vallées de la Braye et de l’Anille et du Gesnois

Bilurien, un plan d’actions a été établi en juin 2021.

Les élus, membres du groupement de commandes Etudes GEMAPI ont émis des avis favorables aux programmes proposés, lors d’un comité de pilotage qui s’est tenue le 29 juin 2021.

Le programme présenté est estimé à 1 812 813 € TTC sur la période 2022 - 2024 et 1 829 050 €

TTC sur la période 2025 - 2027. Les principales actions prévues concernent des travaux de restauration des milieux aquatiques (rétablissement de la continuité écologique, restauration

morphologique…), des études préalables ou études complémentaires, des missions de maîtrises d’œuvre, des indicateurs de suivis ainsi que des outils de communication.

Considérant que pour lancer ce programme d’investissement, un nouveau groupement de

commandes est à établir entre les 4 communautés de communes déjà membres du groupement constitué lors des études diagnostic,

Le Bureau Communautaire

Après en avoir délibéré :

1. Accepte de constituer un groupement de commandes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux et/ou d’études dans le cadre du programme d’actions GEMAPI ;

2. Désigne la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé coordonnateur du Groupement de commandes regroupant les Communautés de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, des Vallées de la Braye et de l’Anille, Le Gesnois Bilurien, Loir-Lucé-Bercé ;

3. Donne pouvoir à M le Président pour signer la convention du groupement de commandes à établir entre les différents membres du groupement telle qu’elle figure en projet joint en annexe ; qui précisera les missions de chacun ainsi que les modalités financières retenues ;

4. Désigne M. Hervé RONCIERE en qualité de délégué titulaire et M. Dominique PETER en qualité de délégué suppléant, pour siéger au sein du Comité de pilotage du groupement de commandes ;

5. Désigne M. Hervé RONCIERE en qualité de délégué titulaire et M. Dominique PETER en qualité de délégué suppléant, pour siéger au sein de la Commission d’attribution des marchés du groupement. Ladite commission sera présidée par M. Hervé RONCIERE, Président de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, coordonnateur du groupement de commandes ;Page 6 sur 9

Procès-Verbal/Compte rendu

Bureau Communautaire 18/11/2021

6. Invite les EPCI, membres du groupement de commandes à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de cette commission d’attribution des marchés compétente uniquement en cas de procédure adaptée ;

Prend acte qu’en cas de procédure formalisée, la Commission d’Appel d’Offres du groupement serait celle instituée officiellement au sein de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé ;

7. M le Président ou son représentant sont autorisés à signer le marché à passer au nom du groupement de commandes ; et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à signer tous les documents s’y rapportant ;

8. Cette étude étant susceptible de bénéficier des soutiens financiers de l’Agence de l’Eau et de la Région tels que figurant au plan de financement prévisionnel adapté par le conseil communautaire par délibération n°2021 09 079 du 30 septembre 2021, le Bureau Communautaire autorise le Président ou le Vice-Président ayant délégation à déposer la demande de subventions auprès des différents co-financeurs ; la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, en sa qualité de coordonnateur est mandatée pour déposer le dossier de subvention afférent pour l’ensemble du groupement.

9. Prend acte que les communautés de communes membres du groupement participeront au fonctionnement du service mis à disposition de la CCLLB selon la même clé de répartition que celle du groupement de commandes.

Départ de Monique TROTIN et Monique GAULTIER à 19H30.

Questions/observations/précisions en séance :

Dominique PETER : Une déclaration d’intérêt général sera à réaliser.

Patrick RENARD : qu’est-ce que cela implique ?

Dominique PETER : rien, il nous faut l’adhésion, l’autorisation des propriétaires riverains pour

faire les travaux sur leur propriété. Le dialogue, la communication, la pédagogie des services,

sont extrêmement importants.

Une réunion publique a été effectuée à Jupilles.

Vincent GRUAU : déplore le manque de personnes à cette réunion publique, bonne présentation

pédagogique ; il remercie le Vice-Président et le technicien de la CCLLB pour leur présence et interventions. Accueil favorable des propriétaires concernés ; bonne argumentation notamment

pour la lutte contre les nuisibles qui entraine l’adhésion des habitants.

Adopté à l’unanimité.

Délibération N°2021 11 104 : Contrat de Relance et de transition Ecologique (CRTE) :

modifications relatives à l’évaluation du contrat et à son annexe 6 (maquette financière 2022) et co-signature PETR

M. Dominique PETER, Vice-Président en charge de l’environnement expose :Page 7 sur 9

Procès-Verbal/Compte rendu

Bureau Communautaire 18/11/2021

Par délibération du 21/10/2021, le bureau communautaire a approuvé la signature du Contrat de

relance et de transition écologique.

Pour rappel, le CRTE comprend les 7 annexes suivantes :

Annexe 1 : Diagnostic

Annexe 2 : Fiche relatives aux orientation stratégique du contrat et aux indicateurs d’évaluation Annexe 3 : Fiches-actions

Annexe 4 : plan d’actions global

Annexe 5 : Convention financière annuelle 2021

Annexe 6 : Maquette financière 2022

Annexe 7 : délibération

A ce stade et compte tenu des délais impartis, l’annexe 2 n’a pas pu être établie de manière

concertée avec l’ensemble des élus, c’est pourquoi il est proposé de mener ce travail en 2022 et

d’amender le corps des articles 7, 8 et 9 du contrat (ci-annexé) pour indiquer que cette annexe sera revue et complétée par avenant en 2022.

Les objectifs de réalisation prévus à cette annexe seront donc définis ultérieurement pour permettre une co-construction avec l’ensemble des partenaires et répondre à la demande des

services de l’Etat en matière d’évaluation du contrat.

Par ailleurs, l’annexe 6 relative à la maquette financière 2022 (projets matures dont l’engagement

est prévu en 2022) a été complétée en vue de présenter de manière exhaustive toutes les actions

programmées (selon informations mentionnées dans les fiches-actions) qui feront l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat ou des autres partenaires du contrat.

Il convient donc de valider la version définitive de cette annexe (ci-jointe). Elle servira de base à

l’établissement de la convention financière 2022 qui sera intégrée par avenant.

M. le Président précise qu’il y a aussi lieu d’associer le PETR Vallée du Loir en qualité de co- signataire du CRTE dont la signature officielle devrait être organisée à la mi-décembre.

Sur proposition de M. le Président,

Le Bureau Communautaire

Après en avoir délibéré :

1. Valide les modifications apportées aux articles 7, 8 et 9 de la convention CRTE, telle que

figurant en pièce jointe avec ses annexes à la présente ;

2. Valide l’annexe 6 au contrat relative à la maquette financière 2022 telle que figurant en

pièce jointe à la présente ;

3. Valide la proposition de co-signature du contrat par le PETR Vallée du Loir ; 4. Autorise M. le Président ou son représentant, à le signer, et à engager toute démarche

utile à l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité.

Questions et informations diverses

1.- Intervention du Président :Page 8 sur 9

Procès-Verbal/Compte rendu

Bureau Communautaire 18/11/2021

Tout le monde a dû suivre les actualités : Gilles GANGLOFF a démissionné de tous ses mandats électoraux.

Au niveau communautaire, Gilles partageait la commission Culture/Sport/Tourisme avec Monique TROTIN en charge du tourisme/attractivité ;

Il indique qu’il confiera par voie de nouvel arrêté de délégations, la culture à Monique TROTIN et le Sport à François OLIVIER en charge des bâtiments ainsi que les relations avec les associations intervenant dans leur champ de compétence respective ;

A l’exclusion toutefois de 2 domaines sur lesquels il propose la création de comités de pilotage dont les modalités de composition seront détaillées et proposées ultérieurement :

• Interventions sportives en milieu scolaire

• Les Moulins de Paillard : en vue de préparer notamment le renouvellement de la convention avec la CCLLB.

2.- Information sur la voirie communautaire

Pascal DUPUIS, 1er Vice-Président en charge de la voirie précise qu’il fait le point avec le service ingénierie sur les enveloppes de voirie communautaire des communes.

Beaucoup de communes expriment leur mécontentement : travaux en retard, travail mal fait,

malheureusement on s’aperçoit que l’on n’a pas beaucoup de moyens de contraintes et assez peu de prises finalement sur les entreprises sauf à appliquer les pénalités.

Il faut sans doute s’orienter vers des marchés à bons de commande sur 3 ans pour aller plus vite

et qu’il n’y ait pas de mise en concurrence annuelle.

Amélioration notable tout de même : nous avons désormais un référent technique identifié pour

les communes.

Plusieurs Maires interviennent :

Sylvain BIDIER : vient d’apprendre que des travaux urgents ne seront faits qu’en 2022, il y a des

malfaçons sur les derniers travaux.

Agnès VERDIER : il y a des malfaçons inacceptables, on ne doit pas payer.

Patrick RENARD : précise que les Maires ne sont pas prévenus de l’arrivée de l’entreprise.

Pour l’élagage, le bilan des voies à faire avait été revu, et les plans cette année n’ont pas été actualisés, le travail était à refaire.

Michelle BOUSSARD : précise que sa commission voirie communale commence à discuter

sérieusement les interventions communautaires sur la voirie.

Les travaux effectués par le Département ont laissé les voiries dans un sale état.

Bruno BOULAY : on connaît une dégradation de nos voies que l’on n’avait pas connue avant.

Suspension des travaux de voirie en forêt de bercé ; nous n’avons pas de prise sur ce programme. Vincent GRUAU : qui recette les travaux ; on ne peut pas accepter de payer les travaux quand ils

ne sont pas effectués correctement. Tant que la réception complète n’est pas faite : ce n’est pas

acceptable que les travaux ne soient pas faits ; il faut que l’élu référent soit présent aux côtés de la CCLLB au moment de la réception des travaux.

Conclusion : le 1er Vice-Président appelle les communes à rendre réponse pour finaliser les

programmes de voirie et engager les marchés plus tôt.Page 9 sur 9

Procès-Verbal/Compte rendu

Bureau Communautaire 18/11/2021

M. le Président : Le service Voirie est dorénavant complet et est resté de longs mois sans ressources RH suffisantes compte tenu des difficultés de recrutement; il invite le service ingénierie

à passer dans les meilleurs délais en marché à bons de commandes.

Un travail sera à mener sur le volet organisation/re-balayage du fonctionnement de cette compétence, adapter notre règlement de voirie communautaire. Un travail préparatoire est en

cours.

• 3.- Intervention de Dominique PETER sur la présentation du PAPI : Sensibilisation (powerpoint sera transmis à l’appui du PV).

Il précise que les communes qui ont connu des problèmes de ruissellement..… où celles qui les redoutent doivent s’inscrire pour se faire connaître directement auprès de l’Ets public Loir. Ce n’est pas une compétence communautaire, même si notre technicien Gémapi peut nous accompagner.

4.- Sylvain BIDIER informe qu’il est Vice-Président de la nouvelle structure en lien avec la

problématique des maisons fissurées ; ne pas hésiter à lui faire remonter les soucis rencontrés.

Clôture de la séance : 20H20.