unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV Bureau 2021 12 09

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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV Bureau 2021 12 09 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV Bureau 2021 12 09)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, Procès-Verbal/Compte-rendu du Bureau Communautaire

Séance du Jeudi 09 décembre 2021 à 17h00 - Salle des Recollets – Montval-sur-Loir

L’an deux mil vingt et un, le 09 Décembre à 17 heures, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé régulièrement convoqué le 02/12/2021, s’est réuni à la Salle Les Récollets | Montval-sur-Loir, sous la Présidence de Monsieur Hervé RONCIERE et

en vertu de la délibération du Conseil de Communauté N°2020 07 032 du 16 Juillet 2020, qui délègue au BUREAU la fonction délibérative du fonctionnement de la Communauté de

Communes Loir-Lucé-Bercé, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice 28 Présents 22 Pouvoirs 0 Votants 22

Etaient présents :

M. Hervé RONCIERE, Président,

Mme Claude ALLAIRE ; M. Sylvain BIDIER ; M. Bruno BOULAY ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Francis BOUSSION ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; M. Pascal DUPUIS ; Mme Monique GAULTIER ; M. Vincent GRUAU ; M. Guy LECLERC ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain MORANÇAIS ; M. Dominique PETER ; M. Patrick RENARD ; M. Gérard RICHARD ; M. Joël TABAREAU ; Mme Catherine TRAPPLER ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER.

Absents/Excusés ayant donné procuration :

Absents/excusés Pouvoir à

Michel DUTHEIL Excusé

François OLIVIER Excusé

Philippe WEHRLÉ Excusé

Martine CRINIERE Excusée

Pascal MARIE Excusé

Diégo BORDIER Excusé

Secrétaire de séance : Myriam MARTINEAU

Y assistait : Ophélie RONDET – Directrice Générale Adjointe et William GAUTRAIS – Responsable de pôle Ingénierie Technique

Délibération N°2021 12 105 : Bâtiment - Tourisme : Aménagement d’une Maison des

Vins et du tourisme – Adoption de l’Avant-Projet définitif

M. le Président expose :

Depuis plusieurs années, un travail commun est mené entre le Groupement de Développement Viticole de la Sarthe, le Syndicat des producteurs de vins, et l’office de tourisme afin de développer

l’oenotourisme. L’office de tourisme travaille d’ailleurs en ce sens depuis 2010. Le vignoble de la Vallée du Loir fut l’une des premières destinations labélisée « vignobles et découvertes » par Atout France.

Aujourd’hui les professionnels, en collaboration avec l’office de tourisme, les collectivités locales

et les acteurs locaux, souhaitent donner un coup d’accélérateur et faire de l’oenotourisme un dePage 2 sur 8

Procès-verbal/compte rendu

Bureau Communautaire 09/12/2021

ses axes de développement pour les années à venir, par la création d’une Maison des Vins et du

Tourisme.

Le projet consiste à créer une véritable vitrine attractive du vignoble, à mutualiser les espaces d’accueil des deux structures visant à renforcer la visibilité et assurer une belle mise en valeur de l’office de tourisme Vallée du Loir à travers la valorisation des richesses patrimoniales, touristiques et culturelles ainsi qu’au travers de supports, d’animations visant à faciliter la connaissance du vignoble, son histoire, ses cépages, les aromes des vins…. Les lieux pressentis se prêtent également à des expositions culturelles temporaires pour les artistes locaux. Il s’agit également de faire de la dégustation et de la vente sur place, en haute saison, avec des horaires réguliers d’ouverture. Les viticulteurs souhaitent s’engager à participer à tour de rôle à la dégustation et à la tenue de la boutique conseils pendant la période estivale.

Considérant que pour mener à bien ce projet, la Communauté de Communes a souhaité faire

appel aux services du cabinet d’architecture LB’Architecture,

Vu le dossier d’Avant-projet définitif présenté par le cabinet d’architecture,

Le Bureau Communautaire

Après en avoir délibéré :

1 – Approuve le dossier APD présenté par le cabinet d’architecture LB’Architecture relatif au projet d’aménagement d’une maison des vins et du tourisme,

2- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la poursuite de ce projet et à lancer les consultations d’entreprises afférentes.

Adopté avec 1 voix contre

Délibération N° 2021 12 106 : Administration Générale – Règlement pour l’utilisation

des véhicules de service – complément à la liste des emplois pouvant bénéficier d’une

accréditation permanente.

Vu l'article L 2121-29 et L 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 79 II de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ;

Vu la circulaire n° 200509433 du 1er juin 2007 du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ; Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoyant

notamment la mise à disposition d’un véhicule au profit des agents communautaires lorsque l’exercice de leurs fonctions le justifie ;Page 3 sur 8

Procès-verbal/compte rendu

Bureau Communautaire 09/12/2021

Vu la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des

véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service ; Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et

établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’une délibération cadre est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents de la communauté de communes ; Vu la délibération du Bureau Communautaire n° 2019 10 082 du 14 octobre 2019 fixant les

conditions d’octroi et les modalités d’utilisations des véhicules de service et approuvant le règlement d’utilisation des véhicules de fonction et de service ;

Considérant qu’il convient de compléter la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’une accréditation permanente pour le remisage du véhicule de service à domicile en dehors des

horaires de travail et pour nécessité de service, à savoir : emploi de Directeur(rice) des services eau et assainissement,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date 30 novembre 2021,

Le Bureau Communautaire,

Après en avoir délibéré :

1. Décide de compléter la liste des emplois figurant dans la délibération du Bureau communautaire du 14/10/2019 et susceptibles de bénéficier d’une accréditation permanente pour le remisage du véhicule de service à domicile en dehors des horaires de travail et pour nécessité de service, comme suit :

Emploi

Directeur(rice) des services eau et assainissement

2. Précise que les autres termes de la délibération du 14/10/2019 restent inchangés,

3. Rappelle que Mme la Directrice Générale des Services (ou en son absence, le responsable de pôle ou responsable RH) est autorisée à délivrer les accréditations individuelles nécessaires pour les autorisations ponctuelles de remisage à domicile suivant les modalités prévues ;

4. Charge M. le Président (ou son représentant) pour l’exécution de la présente délibération ;

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président précise qu’il a interpellé les services afin que ceux-ci lui apportent une vision complète du parc de véhicules de la Communauté de Communes. Par ailleurs, il y aura lieu de se prononcer, courant d’année 2022, sur l’aménagement de zones de stationnement sur différents

sites du territoire, pour la mise en place d’un parc de véhicules partagés entre les services.Page 4 sur 8

Procès-verbal/compte rendu

Bureau Communautaire 09/12/2021

M. TABAREAU souhaiterait savoir si l’usage de véhicule de service est un avantage en nature pour

les agents qui disposent de ce remisage à domicile et ainsi l’usage du véhicule pour le trajet travail-domicile. Monsieur le Président lui répond que oui.

M. RENARD demande le kilométrage que cela représente, et donc le poids des charges

engendrées. M. Le Président précise que la nouvelle personne recrutée vient de Saint Avertin. M. BOULAY tient à souligner que ce recrutement n’a pas été simple. L’annonce a en effet été

relancée une seconde fois. La personne recrutée est une personne sérieuse, expérimentée et qui répond parfaitement aux besoins du service.

M. le Président précise en outre que cette personne pourra être amenée à faire du télétravail, ce

qui allègera cette charge.

Délibération N° 2021 12 107 : Gémapi – Convention de prestation de services du

technicien Gémapi du 03/01/2022 au 31/12/2022

M. Dominique PETER, Vice-Président en charge de la Gémapi, rappelle que dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) qui attribue aux EPCI à fiscalité propre une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, les quatre Communautés de communes - Pays de l’Huisne Sartoise, Vallées de la Braye et de l’Anille, Le Gesnois Bilurien et Loir-Lucé-Bercé - ont décidé de créer un groupement de commandes à l’effet de recruter un Assistant à maîtrise d’ouvrage en vue d’établir un diagnostic sur les bassins versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan, d’en définir un plan d’actions et de définir une organisation institutionnelle pour l’exercice de cette compétence.

En parallèle, la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé a recruté un technicien Gémapi chargé d’animer et de suivre le déroulé de la phase études pour l’ensemble des membres du groupement.

Considérant qu’à la suite de l’étude diagnostic, un plan d’actions a été élaboré, et qu’une première tranche de travaux sera réalisée sur 2022, dans le cadre du groupement de commandes jusqu’à la création du syndicat portant cette compétence le 1er janvier 2023.

Considérant que pour assurer le lancement des marchés, leur suivi administratif et technique, il y a lieu de prolonger la convention de prestation de services du technicien GEMAPI ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-56 et L. 5214- 16-1,

VU la délibération du Conseil communautaire n°2018 07 074 du 12 juillet 2018 de la CC Loir Lucé Bercé, portant création d’un poste d’animation GEMAPI sur les bassins versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan, demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et Convention de mutualisation pour le poste d’animation entre 4 EPCI,

VU la convention de prestation de services 2020-02 Mutualisation — Accompagnement des EPCI à la structuration de la compétence opérationnelle GEMAPI, du suivi technique et administratif de l’étude diagnostic, de la sensibilisation, de l’information et de la communication signée entre lesPage 5 sur 8

Procès-verbal/compte rendu

Bureau Communautaire 09/12/2021

quatre communautés de communes le 1er juin 2019 ; celle-ci ayant également fait l’objet d’un avenant signé entre les différentes communautés de communes concernées le 19/01/2021 à effet d’une prolongation de la prestation de services jusqu’au 02/02/2022,

VU la délibération du Bureau Communautaire n° 2021 11 103 du 18 novembre dernier décidant de constituer un groupement de commandes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux et/ou d’études dans le cadre du programme d’actions GEMAPI,

Le Bureau Communautaire,

Après en avoir délibéré :

1. Décide d’établir une convention de prestation de services du technicien GEMAPI pour permettre la réalisation de la première année de travaux GEMAPI (année 2022) jusqu’à la création du syndicat portant cette compétence le 1er janvier 2023. Les conditions fixées figurent dans la convention jointe en annexe,

2. Autorise M. le Président à signer la convention de prestation de services soumise aux trois communautés de communes bénéficiaires,

3. Cette prestation de services étant susceptible de bénéficier des soutiens financiers de l’Agence de l’eau, M. le Président ou son représentant est mandaté et autorisé en sa qualité de coordonnateur, à déposer le ou les dossiers de subvention correspondants.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur GRUAU souhaite connaître le mode de facturation appliqué. S’agit-il d’un coût horaire ? Monsieur PETER lui répond que non. Le coût annuel de ce poste est réparti entre les 4 EPCI sur

la base de critères de répartition déterminés par application de la superficie et de la population de chaque EPCI.

Cette répartition de coût a été définie dans le cadre de la convention de groupement de

commandes validée lors du précédent bureau, de la façon suivante :

Monsieur PETER précise également que le temps passé par ce technicien sur chacun des 4 EPCI

pourra varier d’une année sur l’autre. Le tout s’articule au sein d’un programme global inscrit au CT Loir, pour une durée de 6 ans, avec une première tranche de 3 ans.

NOM EPCI Clé de répartition 60% population

40% superficie

CC Loir-Lucé-Bercé 57,00% CC des Vallées de la Braye et de l'Anille 33,20% CC du Pays de l'Huisne Sarthoise 7,30% CC le Gesnois Bilurien 2,50% TOTAL 100 %Page 6 sur 8

Procès-verbal/compte rendu

Bureau Communautaire 09/12/2021

Constitution de comités de pilotage : Moulins de Paillard / Sport - Comité de pilotage des Moulins de Paillard : Monsieur le Président propose que ce comité soit composé de 6 membres ; à savoir 2 membres de la commission culture, 2 membres de la commission bâtiments et 2 représentants de Loir en Vallée. Madame TROTIN souhaiterait également que ce comité soit ouvert à des membres extérieurs. Madame Cohu précise qu’il faudra convier au comité de pilotage l’ensemble des partenaires (la DRAC, la Région, le CD72 et Sarthe Tourisme).

Cette proposition n’est pas figée et le Président invite les membres du bureau à y réfléchir jusqu’à la prochaine réunion.

- Comité de pilotage Sport : Monsieur le Président souhaite que ce point soit reporté ultérieurement afin de se laisser le temps de pouvoir s’investir pleinement sur ce sujet.

Questions et informations diverses :

1. Mode opératoire pour la désignation des membres du comité de suivi EAU

La constitution de ce comité de suivi se fera par tirage au sort auprès du service d’eau,

d’usagers sur chaque commune desservie. 3 noms seront tirés par commune afin de

pouvoir faire face au refus de participation. En cas de refus des 3 personnes tirées au

sort, il sera demandé au Maire de la commune concernée de désigner un volontaire. La

mise en place est prévue pour janvier 2022. M. PETER s’interroge sur le positionnement

des associations notamment du comité citoyen. Il lui est répondu que ce comité de suivi

sera composé d’usagers désignés conformément aux dispositions précédentes mais

également de représentants du comité citoyen.

Le rôle de ce comité est de se réunir au moins une fois par an pour la présentation du

rapport d’activités et pour échanger sur les programmes de travaux.

2. Dossiers de subvention DETR

Monsieur le Président précise que la Communauté de communes, comme les communes

d’ailleurs, a été avertie courant octobre que la date limite de dépôt des dossiers de

demande de subvention au titre de la DETR était fixée au 15 décembre (contrairement

aux années précédentes où la date limite était le 28 février). Il a donc été nécessaire de

travailler sur des dossiers, en amont de tout débat d’orientations budgétaires, pour

prendre rang et déposer 3 demandes.

Ont ainsi été portés à l’ordre du jour du conseil communautaire les 3 dossiers suivants :

- L’extension du centre de loisirs Rahart

- L’installation de bornes de recharge électrique

- La réalisation de travaux de voirie au titre des catastrophes naturelles

Après échange avec Mme COHU, il apparait qu’un autre dossier serait susceptible d’être

financé au titre de la DETR ; à savoir la réalisation d’un plan de mobilité simplifié.

Toutefois, seuls 3 dossiers peuvent être déposés.

Mme COHU précise que l’élaboration de ce plan de mobilité est indispensable aujourd’hui pour avancer sur ces questions de mobilité sur notre territoire. Elle propose qu’un dossier commun « mobilité » regroupant l’élaboration du plan de mobilité et le projet d’implantation de bornes électriques, soit déposé au titre de la DETR. M. PETER soulignePage 7 sur 8

Procès-verbal/compte rendu

Bureau Communautaire 09/12/2021

que l’implantation d’IRVE doit répondre à un schéma directeur qui peut tout à fait trouver sa place dans le plan de mobilité.

M. le Président souligne qu’un mail sera adressé à toutes les communes pour connaître leur positionnement sur le sujet. A l’heure actuelle, le dossier DETR propose le déploiement de 6 bornes complémentaires aux 6 bornes prévues au titre du fonds de relance régional, mais dont l’implantation n’est pas fixée. Le choix s’opérera après cette consultation. En fonction des besoins et du maillage du territoire à réaliser, une programmation pluriannuelle pourra être définie.

Les membres du bureau conviennent qu’un seul dossier unique « mobilité » sera présenté au conseil communautaire.

Monsieur CHIQUET tient à faire remarquer qu’avec tous ces projets, il a la crainte que le sport soit oublié.

Monsieur le Président précise que cette compétence « sport » nécessite une réflexion globale. Selon le pré-rapport de la chambre régionale des comptes, il y a lieu de revoir cette compétence qui lors de la fusion s’est retrouvée tellement ciselée que sa compréhension et ses limites entre CCLLB/Communes en sont devenues complexes. On peut en effet avoir sur une même commune un équipement communautaire et un équipement communal. Il en est de même pour les animateurs sportifs avec un agent communautaire intervenant sur une partie du territoire et des agents communaux sur certaines communes.

M. GRUAU tient à souligner que la délégation sport/culture avait un réel intérêt car ce sont des compétences stratégiques. La démission de M. GANGLOFF laisse donc un vide sur l’aspect sport qu’il aurait fallu confier à Mme TROTIN au même titre que la culture, ne serait-ce qu’en terme d’affichage politique.

M. le Président précise qu’il y a un décalage entre l’affichage politique et l’exercice réel de cette compétence qui demande un vrai travail de fond. Ne serait-ce que sur les relations partenariales avec les associations sportives, les Maires sont certainement des interlocuteurs plus proches de ces associations qu’au niveau communautaire. Il y a donc des réflexions à mener sur le maintien de cette compétence au niveau communautaire. Mme MARTINEAU souligne qu’il n’y a pas que l’aspect relations partenariales avec les associations mais aussi des questions de fond comme les interventions en milieu scolaire. Mme COHU confirme que c’est un réel sujet car des associations interviennent au quotidien avec un encadrant sportif subventionné par la communauté de communes et que ces conventions nécessiteront du fait de leur échéance, un positionnement dans les prochains mois.

M. le Président rappelle que la situation n’est pas identique sur l’entier territoire du fait d’un maintien des compétences antérieurement exercées par les CC historiques. Ce sujet n’est pas léger et nécessite une réflexion de fond.

M. GRUAU souligne que ces domaines sport, culture, tourisme sont les plus impactés par la crise sanitaire et c’est un vrai enjeu pour notre territoire. Il faudrait commencer par réaliser un état des lieux de la situation actuelle. M. le Président demandera à notre éducateur sportif de dresser cet état des lieux en sachant que chaque mairie peut également faire remonter la liste des associations sportives présentes sur leur commune. Un travail similaire avait été réalisé par le centre social Loir et Bercé précise Mme Boussard donc les centres sociaux peuvent peut-être être associés à la démarche. Il faudra néanmoins être vigilant sur les incidences financières des choix qui seront faits. Par ailleurs, la charge actuelle des services du fait des absences pour maladie/maternité, ne permet pas d’envisager une telle analyse aujourd’hui. Ce sujet sera à revoir au cours de l’année 2022.Page 8 sur 8

Procès-verbal/compte rendu

Bureau Communautaire 09/12/2021

3. Information des Maires sur la compétence assainissement collectif La parole est laissée à William GAUTRAIS, Responsable du Pôle Ingénierie Technique. Une première rencontre sera organisée avec les Maires au cours de l’année 2022. L’arrivée de la nouvelle Directrice Eau et Assainissement permettra de se pencher sur ce sujet et de préparer le transfert de cette compétence.

M. GAUTRAIS précise qu’était présenté à l’Assemblée Nationale un projet de loi visant la création d’une taxe supplémentaire à supporter par les abonnés pour réseaux d’assainissement non conformes. Ce sujet a été ajourné en raison des échéances présidentielles mais il reviendra dans les prochaines années. C’est donc un réel enjeu pour les communes.

Clôture de la séance : 19h00