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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Bureau 2022 10 017)
Thèmes du document : Données personnelles, Union Européenne, Industrie,
B Bu ur re ea au u C Co om mm mu un na au ut ta ai ir re e
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L’an deux mil vingt-deux, le 20 Octobre à 17 h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé régulièrement convoqué le 13/10/2020, s’est réuni à la Salle Les Récollets | Montval-sur-Loir, sous la Présidence de Monsieur Hervé RONCIERE et en vertu de la délibération du Conseil de Communauté N°2022 09
075 du 29 Septembre 2022, qui délègue au BUREAU la fonction délibérative du fonctionnement de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, conformément à
l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
En exercice 30 Présents 22 Pouvoirs 1 Votants 23
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président,
Mme Claude ALLAIRE ; M. Bruno BOULAY ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Francis BOUSSION ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; M. Michel DUTHEIL ; Mme Monique GAULTIER ; M. Vincent GRUAU ; M. Guy LECLERC ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain MORANÇAIS ; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER ; M. Patrick RENARD ; M. Gérard RICHARD ; Mme Catherine TRAPPLER ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER ; M. Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE Hervé RONCIERE
Pascal DUPUIS Excusé
Joël TABAREAU Excusé
Sylvain BIDIER Excusé
Martine CRINIERE Excusée
Pascal MARIE Excusé
Diégo BORDIER Excusé
Philippe TOURNADRE Excusé
Secrétaire de séance : Bruno Boulay
Y assistait :
• Myriam MORTREAU – Directrice Générale des Services
• Ophélie RONDET – Directrice Générale Adjointe
Date de publication ou de notification de la délibération : 25/10/2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221020-22_cclb_0188-DE en date du 26/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0188 Mme Myriam Martineau, Vice-Présidente en charge de la communication, expose :
- Vu la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Vu la directive Européenne 95/46 du 24 octobre 1995, relative à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données,
- Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le
25 mai 2018,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-13 et
L2121-131,
Dans le cadre de l’amélioration continue de son fonctionnement, la Communauté de communes a mis en œuvre en 2019 un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions et projets. Elle souhaite être en mesure de
garantir un niveau de performance satisfaisante à tous les agents et élus, utilisateurs des ressources informatiques. Elle souhaite mettre à disposition des agents et élus des
moyens de communication électronique, des ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques, opérationnels et performants. Véritables outils de modernisation de notre EPCI et du service public, l’usage de ces
technologies peut cependant entraîner des risques d’atteinte à la confidentialité, aux données personnelles, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information et par
conséquent du système d’information.
Dans la continuité des actions entreprises dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est proposé une évolution de la charte des emails
afin de l’adapter aux nouveaux usages et enjeux de communication au sein des structures communautaires.
Le Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré :
1. Approuve les modifications de la charte des emails, jointe en annexe de la présente
délibération ;
2. Indique que cette charte sera portée à la connaissance de tous les agents et élus de
la communauté de communes ;
3. Autorise M. le Président ou la Vice-Présidente par délégation, à prendre toutes mesures et dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Le Président Secrétaire de séance
M. Hervé RONCIERE M. Bruno BOULAY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221020-22_cclb_0188-DE en date du 26/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0188