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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV Bureau 2022 06 16 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV Bureau 2022 06 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Procès-Verbal/Compte-Rendu du Bureau Communautaire

Séance du Jeudi 16 Juin 2022 à 18h00 - Salle Belleville | Le Grand-Lucé

L’an deux mil vingt-deux, le 16 Juin à 18 heures, le Bureau Communautaire de la Communauté

de Communes Loir-Lucé-Bercé régulièrement convoqué le 09/06/2022, s’est réuni à la Salle polyvalente Belleville | Le Grand Lucé, sous la Présidence de Monsieur Hervé RONCIERE et en

vertu de la délibération du Conseil de Communauté N°2021 12 123 du 9 Décembre 2021, qui

délègue au BUREAU la fonction délibérative du fonctionnement de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

En exercice 30 Présents 18 Pouvoirs 5 Votants 23

Etaient présents :

M. Hervé RONCIERE, Président,

Mme Claude ALLAIRE ; M. Sylvain BIDIER ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Francis BOUSSION ;

Mme Galiène COHU ; Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL ; M. Pascal MARIE ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Dominique PETER ; M. Patrick RENARD ; M. Gérard

RICHARD ; M. Philippe TOURNADRE ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER ; M. Philippe

WEHRLÉ.

Absents/Excusés ayant donné procuration :

Absents/excusés Pouvoir à

Guy LECLERC Hervé RONCIERE

Catherine TRAPPLER Agnès VERDIER

Bruno BOULAY Pascal DUPUIS

Joël TABAREAU Vincent GRUAU (absent lors de la séance délibérative)

François OLIVIER Philippe TOURNADRE

Alain MORANÇAIS Excusé

Diégo BORDIER Excusé

M. Alain CHEVALLIER Sylvain BIDIER

M. Jean-Michel CHIQUET Absent lors de la séance délibérative

Mme Monique GAULTIER Excusée

Mme Sabrina DUCHESNE Excusée

Secrétaire de séance : Philippe WEHRLE

Y assistait :

• Myriam MORTREAU – Directrice Générale des Services

Date de publication ou de notification de la délibération : 17/06/2022Page 2 sur 9

Procès-Verbal/compte-rendu

Bureau Communautaire 16/06/2022

M. le Président propose d’ajouter une question à l’ordre du jour de la séance : Demande d’achat

d’un parc d’instruments subventionné pour le projet orchestre à l’école (EMI), ce qui est accepté

à l’unanimité.

Délibération du Bureau Communautaire N°2022 06 09 : Ressources Humaines –

Avancements de grade et à la promotion interne - Ajustement du tableau des effectifs

M. le Président expose :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le Code Général de la Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu les délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire

modifiées par délibération N°2021 12 123 du 9/12/2021 permettant notamment l’actualisation du tableau des effectifs,

Vu les mouvements de personnels affectant certains cadres d’emplois (recrutement, mutation,

fin de contrat, …) et la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs du personnel en conséquence,

Vu les propositions d’avancements de grade à intervenir au titre de l’année 2022,

Vu les propositions de promotion interne à intervenir au titre de l’année 2022,

Le Bureau Communautaire,

Après en avoir délibéré :

1. DECIDE d’ajuster le tableau des emplois et des effectifs en conséquence conformément à

l’annexe jointe ;

Adopté à l’unanimité.

Délibération Bureau Communautaire N°2022 06 10 : Culture – Achat d’un parc

instrumental en vue de la mise en place du dispositif Orchestre à l’école

Mme Monique Trotin, Vice-Présidente en charge de la culture expose :

Considérant la délibération n° 2021 04 45 portant modification des statuts concernant les interventions en milieu scolaire ;

Considérant la réorganisation des interventions en milieu scolaire mise en œuvre depuis la rentrée scolaire 2021-2022 ;

Considérant les qualifications des enseignants de l’école de musique intercommunale ; Considérant la charte du Ministère de la Culture portant sur l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et art dramatique, préconisant que les établissements d’enseignement en danse, musique et théâtre, contribuent à la réduction des inégalités sociales d’accès aux pratiques culturelles au travers d’actions de sensibilisation et d’élargissement des publics ;Page 3 sur 9

Procès-Verbal/compte-rendu

Bureau Communautaire 16/06/2022

Considérant l’avis de la Commission Culture-Tourisme-Sport ;

Elle rappelle l’instauration du dispositif « Orchestre à l’école » à compter de l’année scolaire 2022- 2023.

Ce dispositif est conçu comme un maillon intermédiaire entre les interventions en milieu scolaire qui se déploient pendant une année autour d’un projet et la pratique des élèves inscrits à l’école de musique qui bénéficient d’un parcours d’apprentissage sur le temps long au sein de la structure.

L’objectif de l’Orchestre à l’école est d’initier à la pratique instrumentale et donner les premières bases d’une pratique musicale en collectif. Ce premier orchestre sera un orchestre d’instruments à corde. Il s’inscrit dans une régularité hebdomadaire sur deux années scolaires. Le dispositif est mené conjointement par les enseignants de l’Ecole de musique intercommunale, le Dumiste intervenant dans la classe concernée et l’enseignant de cette même classe.

Au terme des deux années, l’orchestre a vocation à être redéployé sur une autre école du territoire permettant ainsi un maillage de l’ensemble du territoire.

L’organisation se décline comme suit :

3 enseignants artistiques de l’Ecole de musique viennent dispenser les cours chaque semaine dans l’école :

- 1 heure de pratique instrumentale en petit groupe

- 1h de pratique collective

Ces heures (245 h pour une année scolaire représentant environ 13 000 € de masse salariale chargée) sont directement intégrées dans le service des enseignants artistiques.

La mise en place de l’Orchestre à l’école nécessite l’utilisation d’un parc instrumental spécifique. Dans le cadre du dépôt d’un dossier auprès de l’association nationale Orchestre à l’école, celle-ci acquiert le parc requis et le met à disposition de l’Ecole de musique intercommunale pour toute la durée du projet. Passée la sixième année du dispositif, la convention de partenariat prévoit la cession à titre gracieux de ce parc à la Communauté de communes.

Les instruments seront prêtés gracieusement aux élèves concernés pendant toute la durée du dispositif et assurés et entretenus par l’Ecole de musique.

Le coût des acquisitions nécessaires du parc instrumental requiert un investissement de la CCLLB

à hauteur de 50 % (inscrit au BP 2022).

Le Bureau Communautaire,

Après en avoir délibéré :

1. Approuve l’achat du parc d’instruments à corde nécessaire avec l’appui de l’association Orchestre à l’école pour un démarrage du dispositif dès l’année scolaire 2022-2023 ; 2. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget général de l’exercice 2022 de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé ;

3. Autorise M. le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération pour l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité.Page 4 sur 9

Procès-Verbal/compte-rendu

Bureau Communautaire 16/06/2022

Questions et informations diverses

1. Non décisionnel : Echanges sur les orientations de principe avant saisine du conseil communautaire :

Aménagement de l’espace – Opération de revitalisation du territoire – Adhésion des communes Ruillé-sur-Loir (commune déléguée de Loir en Vallée)/Lhomme/Villaines-sous-Lucé au dispositif

Supports d’informations : diaporama présenté en PJ + le projet de convention ORT (avait été joints à l’ordre du jour).

Compte-Rendu du débat des membres du Bureau Communautaire du 16 Juin 2022

18H00 en amont de la réunion décisionnelle

Echanges sur les orientations de principe du bureau avant saisine du conseil communautaire :

Aménagement de l’espace – Opération de revitalisation du territoire – Adhésion des communes Ruillé-sur-Loir (commune déléguée de Loir en Vallée)/Lhomme/Villaines- sous-Lucé au dispositif

Etaient présents :

M. Hervé RONCIERE, Président,

Mme Claude ALLAIRE ; M. Sylvain BIDIER ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Francis BOUSSION ; Mme Galiène COHU ; Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL ; M.

Vincent GRUAU, M. Pascal MARIE ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Dominique PETER ; M. Patrick RENARD ; M. Gérard RICHARD ; M. Philippe TOURNADRE ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès

VERDIER ; M. Philippe WEHRLÉ.

Absents/Excusés ayant donné procuration :

Absents/excusés Pouvoir à

Guy LECLERC Hervé RONCIERE

Catherine TRAPPLER Agnès VERDIER

Bruno BOULAY Pascal DUPUIS

Joël TABAREAU Vincent GRUAU

François OLIVIER Philippe TOURNADRE

Alain MORANÇAIS Excusé

Diégo BORDIER Excusé

M. Alain CHEVALLIER Sylvain BIDIER

M. Jean-Michel CHIQUET Absent lors du vote

Mme Monique GAULTIER Excusée

Mme Sabrina DUCHESNE Excusée

Y assistaient :

• Myriam MORTREAU – Directrice Générale des Services

• Delphine RENAULT – Responsable du Pôle Aménagement de l’Espace • Lison LAIDET – Cheffe de projet ORT/PVDPage 5 sur 9

Procès-Verbal/compte-rendu

Bureau Communautaire 16/06/2022

M. le Président précise qu’il souhaitait saisir les membres du bureau hors séance délibérative afin

de recueillir leur avis de principe en prévision du Copil ORT/PVD en présence de Mme la Sous- Préfète et des financeurs du 21/06 et du conseil communautaire du 30 Juin.

Jean-Michel CHIQUET intervient en préambule pour préciser que le transfert de la licence 4 sur

sa commune au profit de Montval-Sur-Loir ne va pas dans le sens du maintien des commerces sur les plus petites communes.

M. le Président rappelle que ce sujet n’est pas l’objet du débat et précise que dans ce dossier,

l’exploitant étant installé à Montval-sur-Loir, le Préfet avait demandé l’avis simple des Maires avant de prendre son arrêté.

Monique TROTIN/Sylvain BIDIER/Myriam MARTINEAU/Patrick RENARD/Michelle

BOUSSARD interrogent :

• Pourquoi seuls les pôles relais ont été associés pour adhérer à l’extension du périmètre ORT,

pourquoi les autres communes n’ont pas été associées ?

• Les «petites communes» constatent qu’elles ont les mêmes projets sur leur périmètre que ceux

qui sont présentés pour les communes pôle relais et trouvent dommage de ne pas avoir été intégrées à la démarche

• Michelle BOUSSARD proteste : petit à petit on ne sert plus à rien

• Pourquoi faut-il délibérer maintenant ?

Le Président : Nous sommes repartis de l’articulation du territoire telle que définie dans le SCOT avec un pôle de centralité et des pôles relais. Cette classification définie dans l’armature du Scot

présente une logique d’aménagement du territoire et elle est antérieure à l’élaboration de notre

PLUI.

L’ORT vise les pôles de centralité. Aujourd’hui, il vous est proposé de l’étendre au-delà du

périmètre des Petites Villes de Demain. En signant cette convention, les communes s’engagent à

animer le dispositif et le rendre opérationnel.

Sur le délai, Nous avons 18 mois pour signer la convention à partir du 8 juin 2021.

On peut encore choisir d’attendre, mais les outils juridiques de l’ORT, notamment l’accès au

dispositif de défiscalisation De Normandie (dans l’ancien), ne seront effectifs qu’après la date de signature de la convention cadre PVD valant ORT.

Donc, les porteurs de projets d’acquisition ou de rénovation ne pourront bénéficier de ces dispositifs qu’après la date de signature.

Il faut rappeler qu’il n’y a pas de financements supplémentaires pour les communes de l’ORT, il

s’agit seulement de disposer des outils juridiques et de la mobilisation des différents partenaires.

Sylvain BIDIER soumet l’intégration des 24 communes puisque la convention d’Opération de

Revitalisation du Territoire a pour but de redynamiser le territoire et qu’il est composé de 24

communes.

Le Président précise qu’aux vues des échanges entre nos services et les services de la DD, l’Etat

ne validera pas un périmètre étendu à l’ensemble des communes.Page 6 sur 9

Procès-Verbal/compte-rendu

Bureau Communautaire 16/06/2022

Vincent Gruau : on est devant la complexité du dossier, on a une opportunité pour notre territoire,

quels intérêts peut-on en tirer collectivement ? quand on voit la DETR, la CCLLB ne va se focaliser que sur ces projets-là.

Je voterai contre si je n’ai pas la garantie de la CCLLB de projets clairs sur la mandature, je veux

une ingénierie pour les petites communes et que la CCLLB mobilise les partenaires aux différents niveaux.

Dominique PETER : Les communes hors ORT ne seront plus financées, il faut trouver les moyens d’accompagner en ingénierie les petites communes. Je ne suis pas d’accord sur la méthode ; ce

projet est déjà tout ficelé.

Galiène COHU : Lors des choix des communes PVD, j’ai envoyé un mail au préfet sur le fait qu’il ne tenait pas compte de ce qui avait été établi dans le SCOT, il lui a été répondu que le dispositif

PVD devait être fléché sur quelques communes, c’est pourquoi les 3 anciens chefs lieu de canton

ont été proposés. Quand le sujet de la convention est revenu sur la table, Galiène COHU a proposé d’étendre aux pôles de centralité et pôles relais.

Quand les pôles relais ont été créés, Ruillé sur Loir étant proche de la Chartre sur le Loir/Lhomme, il a été spécifié que ces communes constituaient un ensemble caractéristique des pôles relais

sans pour autant avoir eu une ingénierie supplémentaire.

Monique TROTIN : je n’ai pas eu d’aides en ingénierie pour mon commerce.

Sylvain BIDIER : pourquoi ne pas travailler pour avoir un agent pour aider les petites communes.

Michel DUTHEIL : l’ORT permet d’avoir accès aux outils juridiques et souhaite intégrer toutes les

communes mais ce n’est pas possible et je ne comprends pas pourquoi certaines communes et pas d’autres ? J’ai demandé si ça pouvait être étendu aux autres communes, on m’a répondu que

non.

Le Président : L’appui technique de la cheffe de projet ORT/PVD, bénéficient aux 3 communes PVD pour des projets structurants, mais pas seulement. Certaines actions PVD bénéficient aussi

aux autres communes comme le poste de manager cheffe de projet commerce. Si tout le monde est contre, on n’étend pas le périmètre ORT aux pôles relais, mais je pense que notre territoire a

plus à y perdre qu’à y gagner collectivement.

Vincent Gruau : Le dispositif PVD a un intérêt pour les concitoyens. Il souhaite que les petites communes ne soient pas délaissées et qu’elles puissent elles aussi avoir de l’ingénierie pour

monter les dossiers. Nous souhaitons une équité territoriale à l’échelle de la communauté de

communes et attend du Président qu’il donne confiance aux autres communes, pour la prise en considération des petites communes. Je voterai OUI si dans la délibération il est inscrit qu’il y

aura un appui de la CCLLB aux petits villages, une ingénierie pour monter les dossiers et trouver

les subventions. Je pense que tu dois être le 1er à porter le fait qu’on ne sera pas oublié.

Le Président : Nous le voyons les élus ne peuvent se soustraire d’un appui technique pour éclairer

leurs décisions ;

Le renforcement du rôle des EPCI par la loi Notre, la complexité et l’augmentation des contraintes juridiques et réglementaires nous impose cette réflexion : Quel niveau de renfort et quelle

répartition en ingénierie territoriale pour plus d’efficacité demain ? Nous devons réfléchir etPage 7 sur 9

Procès-Verbal/compte-rendu

Bureau Communautaire 16/06/2022

travailler avec nos partenaires sur ce sujet. Le recrutement du VTA pourrait renforcer cet

accompagnement.

Un exemple, la Région, finalise actuellement son nouveau CTR. Elle s’interroge, sur le choix de

son prochain partenaire contractuel (Pays actuellement) ; des réflexions émergent pour que cette

contractualisation évolue vers les EPCI ;

Nous avons commencé à renforcer nos équipes au service EAU : enjeu éminemment

environnemental car nous devons garantir, sécuriser, préserver la ressource et la production de

l’EAU. En ce début de mandat, nous avons accentué nos moyens et nos efforts sur ce service car nous préparons une gestion cohérente sur l’ensemble du territoire et préparons la prise de

compétence de l’assainissement collectif.

Michelle BOUSSARD : « on nous avait dit que l’Opah était pour l’ensemble de la CCLLB, or en lisant le projet de convention, ce n’est pas ce que je comprends ».

Galiène COHU : l’Opah est bien élargi à l’ensemble de la CCLLB.

Dominique PETER : La méthode n’est pas bonne, j’aurai aimé qu’on en parle. Je pense que certaines communes ont des projets « d’intérêt communautaire » et je proposerai de les intégrer.

Michel DUTHEIL : avons-nous eu une réponse de la DDT sur le nombre de communes à intégrer ? Pourquoi intégrer les projets des communes qui ne sont pas PVD s’ils n’ont pas de financements

supplémentaires.

Dominique PETER : rappelle que le temps de travail du VTA doit bénéficier à 50% à l’économie circulaire et l’environnement ; le but est de ne pas empêcher l’intégration des communes

candidates, il faut un engagement communautaire avec l’objectif d’assurer l’équité territoriale.

Vincent GRUAU : Sans opposer les pôles de centralité et les petites communes, comment on met en place une ingénierie pour les petites communes sur les thématiques qui sont les nôtres :

revitalisation des bourgs, maintenir les commerces, les écoles, la santé ?

Nous attendons un appui, un soutien de la communauté de communes pour s’assurer de l’investissement pour les petites communes.

Pascal DUPUIS : je suis étonné voire gêné par ce débat en étant commune PVD, car il n’y a pas de volonté des communes.

Philippe WHERLE : La commune de Lhomme est concernée, je n’ai pas le sentiment d’être

privilégié.

Galiène COHU : Il est cohérent d’élargir le dispositif aux communes limitrophes PVD, mais il ne

peut pas y avoir une communauté de communes à deux vitesses, il faut trouver des moyens pour

trouver des ressources. Pour ma part, l’élargissement du périmètre de l’ORT a du sens, je trouve qu’il y a une cohérence.

Le Président : J’ai entendu la colère des maires des plus petites communes, contrariées que l’ORT

ne puisse se faire à l’échelle de la CCLLB et vos difficultés à monter les dossiers ainsi que les besoins exprimés pour être accompagné dans la recherche de financement sur les

investissements.Page 8 sur 9

Procès-Verbal/compte-rendu

Bureau Communautaire 16/06/2022

Pour répondre aux problématiques des plus petites communes, on ne peut s’engager à proposer

des pistes de structuration pour un renfort en ingénierie que si elle est portée positivement par le bureau communautaire. Je retiens la proposition qui est formulée ce soir, et m’engage à

chercher avec les services, les financements pour y satisfaire.

Après un vote à main levée par 16 voix sur 25, les membres du Bureau Communautaire émettent un avis favorable à l’élargissement de l’ORT aux communes des pôles relais qui souhaitent adhérer

au dispositif.

Fin des débats : 20H30.

Compte Rendu des débats complété à la suite de l’adoption du PV par le Conseil

Communautaire en date du 30/06/2022 :

(*) : Le procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 16/06/2022 (point N°1 des questions et informations diverses) sera complété des deux interventions

suivantes :

Vincent GRUAU : « Le dispositif PVD pour les 3 communes éligibles de notre territoire est une chance pour notre communauté de communes. L’extension du périmètre ORT à 7 communes, à

savoir les 3 communes PVD auxquelles s’ajoutent 4 communes figurant dans la zone des pôles PVD, est une variation qui, encore une fois, est soumise au vote sans préavis jetant un doute sur

la méthodologie suivie et l’objectif de cette correction. Néanmoins, il ne s’agit pas d’empêcher

ces 4 communes d’avoir accès à ce dispositif. En revanche, les 17 autres communes, qui sont les villages ruraux de notre territoire, ne sauraient être oubliées dans leur capacité d’investissement

et doivent bénéficier, en contrepartie, d’un soutien de la CCLLB pouvant passer par des moyens

communautaires dédiés de soutien à l’élaboration des dossiers de subvention mais, surtout, devant passer par l’engagement du Président de la CCLLB à être le garant de l’équité territoriale

au sein de notre communauté de communes. La délibération sur ce sujet, lors du prochain Conseil

Communautaire, devra être assortie d’une formulation claire inscrivant cet engagement pour rassurer les 17 communes concernées. C’est bien dans ces conditions que le vote de ce soir

pourrait emporter une adhésion. »

Sylvain BIDIER : « L’ensemble des petits villages de demain présents ont demandé des

engagements forts au président pour que nous ne soyons pas laissés encore sur le bord de la

route face à cette ORT élargie.

Nous demandons un accompagnement pour le montage des dossiers, la recherche de subventions

avec un chargé communautaire dédié pour les petits villages de demain comme nous l’avons

évoqué tous lors du débat.

Pour rappel, suivant les chiffres INSEE 2018 la CDC Loir Lucé Bercé a 23 861 habitants dont 9441

pour les petites villes de demain (Montval sur Loir, Le Grand Lucé, La Chartre sur le loir) et 14420

habitants pour le reste des communes de la CDC. Les petites communes représentent donc 60% des habitants de la CDC Loir Lucé Bercé.

Je le répète les petites communes doivent avoir un accompagnement par la communauté de

communes pour un équilibre territorial sinon rien ne sera fait sur ces dernières et nous nous retrouverons tous avec une désertification de nos villages et la disparition des derniers commerces

et services ».Page 9 sur 9

Procès-Verbal/compte-rendu

Bureau Communautaire 16/06/2022

2. DETR : Les communes sont invitées à faire retour aux services préfectoraux du maintien ou non de leur projet en mettant en copie de mail le secrétariat CCLLB ; Démarche du Président auprès de Mme la Sous-Préfète à suivre.

Clôture de la séance : 20H45.