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Arrêté - Arrêté circulation Camion plus de 10m Rue de la Fontaine
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Westhalten.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation Camion plus de 10m Rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WESTHALTEN
ARRETE MUNICIPAL n°47/2020
portant interdiction de circulation sur
la voie communale dénommée Rue de la Fontaine
pour des camions de plus de 10 mètres de longueur
Le Maire de la Commune de WESTHALTEN,
Vu les articles L.131-4 et L.181-38 et suivants du Code des Communes,
Vu le Code de la route, articles 44 et R.225;
Considérant, qu'en raison des dangers particuliers que présente la circulation dans la rue de la Fontaine, il est nécessaire compte tenu du faible largueur de cette voie, de leur encombrement, de leur fréquentation, d'édicter des prescriptions spéciales pour les camions de plus de 10 mètres de longueur
ARRETE
Art.ler- À partir de ce jour, la circulation de tous les camions supérieurs à 10 mètres de
longueur est interdite sur la section de la voie communale dite : Rue de la Fontaine (accès par
la rue de Rouffach).
Art. 2- La Commune est tenue de poser les panneaux "circulation interdite aux camions de
plus de 10 mètres de longueur" de part de la section de la voie interdite.
Art 3-Copie du présent arrêté sera adressé à
* M. le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Rouffach
* Brigade Verte
* Archives
* Affichage
Fait à Westhalten, le 16 septembre 2020
Le Maire,
Nathalie LALLEMAND