Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté circulation Camion plus de 10m Rue de la Fo
Arrêté - Arrêté limitation vitesse Rue de léglise
Arrêté - Arrete 30 kmh
Arrêté - Arrêté circulation 30 kmh Groupe Pasteur
Arrêté - Arreté rue des vergers 01 09 2023
Arrêté - 13 Arrete 30 kmh
Arrêté - arrete 30 kmh 2021
Arrêté - 40 Arrete 30 kmh
Arrêté - arrete circulation rue des molenes
Arrêté - 08 30 Arrêté permanent concernant la circulation
Arrêté - Arrêté circulation 30 kmh Rue Orschwihr
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Westhalten.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation 30 kmh Rue Orschwihr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE WESTHALTEN
ARRETE MUNICIPAL n°37/2019
portant réglementation de la circulation sur la voie communale dénommée rue d’Orschwihr
Le Maire de la Commune de Westhalten,
Vu le Code général des collectivités territoriales - Livre 1er et notamment l'article L 2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R44 et R 225;
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique sur la voie communale dénommée rue d’Orschwihr
ARRETE
Article ler:
A partir du 15 juillet 2019, la vitesse sera limitée à 30 km/h. à partir de l’intersection de la rue des Prés jusqu’à l’intersection de la C.D n°5 (de Cernay à Soultzmatt)
Article 2ème:
La mise en place de panneaux réglementaires incombe à la Commune et les usagers auront à se
conformer à la signalisation en place.
Art.3ème- Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4ème:
M. le Secrétaire Général de la Mairie, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5ème:
Copie du présent arrêté sera adressé à
- Gendarmerie de Rouffach
- Unité routière du Conseil Général
- Sodag
- Brigade Verte
- Affiches- Archives
Fait à Westhalten le 5 juillet 2019
Le Maire,
Gérard SCHATZ