Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 dst 144 tppl atcs geothermie cf amps 25 dst 143
Arrêté - 25 dst 090 tppl atcs geothermie cf amps 25 dst 089
Arrêté - 24 dst 357 tppl geotec energie geothermie
Arrêté - 24 dst 320 tppl geotec energie geothermie
Arrêté - 25 dst 044 tppl aep
Arrêté - amt 24 dst 360 tppl geotec energie geothermie sign
Arrêté - 25 dst 148 tppl aep
Arrêté - amps 24 dst 319 tppl geotec energie geothermie cf
Arrêté - 25 dst 157 tppl aep prorogation 25 dst 151
Arrêté - 25 dst 036 atc n°3
Arrêté - 25 dst 022 tppl atcs geothermie
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 022 tppl atcs geothermie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 25-DST-022
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue et parking Jean Macé
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal 20M027 du 30 juin 2020 donnant délégation de signature à M. Alain ROLLET, titulaire du grade d’ingénieur principal et exerçant les fonctions de Directeur des Services Techniques de la Ville des Ponts-de-Cé ;
Vu la demande du 21 janvier et l’arrêté AMPS 24-DST-359 du 09 octobre 2024 portant permis de stationnement en faveur des entreprises TPPL sise 23 rue du Bocage - 49610 MOZÉ-SUR-LOUET et de L’entreprise ATCS 40 BL André Dautel 49800 Trélazé, pour occuper le domaine public dans le cadre de travaux de géothermie et VRD (Voirie Réseaux Divers) pour le compte de la Ville parking rue jean Macé à l’arrière de l’école et au niveau du giratoire rue Jean Macé;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 27 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus .
Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, sur cette voie, au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :
parking à l’arrière de l’école rue Jean Macé 27 février au 21 mars :
• le stationnement sera interdit à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise TPPL et ATCS.
Rue Jean Macé au niveau du giratoire du 27 janvier au 07 février
• la circulation piétonne sera interdite ;
• la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie de manière réglementée par panneaux K5a ;
• le stationnement sera interdit à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise TPPL et ATCS.
Rue Jean Macé au niveau du giratoire du 24 février au 21 mars
• la circulation piétonne sera interdite ;
• la circulation des véhicules sera interdite déviation par promenade Serge Juret; • le stationnement sera interdit à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise TPPL, ATCS.
Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours.
Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;
l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation,
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 23/01/2025
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 24/01/2025 ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux permissionnairex, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera aux entreprises TPPL avant le début de leur intervention à défaut de quoi leur responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par lesdites entreprises dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 6 - Les entreprises TPPL et ATCS assureront l’affichage du présent arrêté dès leur arrivée sur le site de même que son retrait le dernier jour d’intervention avant leurs départ définitif.
Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise TPPL et ATCS devront être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leurs seront adressés ainsi qu’aux entreprises TPPL et ATCS.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 23 janvier 2025
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement