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Arrêté - 25 dst 036 atc n°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 036 atc n°3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
”
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-036
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
'e*e'e)
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
&
PONTS
DE
CÉ
|
|
RUE
DU
COMMANDANT
BOURGEOIS
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
code
de
la
Route
et
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
20
mai
1994
réglementant
le
sens
de
circulation
rue
du
Commandant
Bourgeois
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1er
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniqueée
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
- domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
6
février
2024
par
l'entreprise
ATC
sise
11
rue
Henri
Jarry
-
49130
LES
PONTS-DE-CÉ,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
du
Commandant
Bourgeois
par
un
véhicule
de
3,5T
dans
le
cadre
d'une
livraison
de
matériel
au
numéro
3
de
la
voie
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
préservation
du
domaine
public
de
même
que
la
sécurité
des
usagers
lors
de
cette
intervention
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
notamment
celles
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
mercredi
19
février
2025,
de
8h00
à
12h00.
x
Article
2
-
Dans
le
cadre
d'une
livraison
d'une
paroi,
un
véhicule
de
3,5T
sera
autorisé
à
stationner
sur
2
emplacements
de
stationnement
matérialisés
au
sol
en
bord
de
voie
rue
du
Commandant
Bourgeois
sans
dépassement
sur
la
chaussée
au
droit
du
numéro
3
de
la
voie.
Article
3
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
incombera
à
l'entreprise
ATC,
Quarante-huit
heures
(48h)
avant
son
intervention,
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
; de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
la
fin
de
l'intervention.
Article
3
-
En
conséquence
de
ce
stationnement
exceptionnel,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
les
2
emplacements
réservés
et
la
circulation
des
véhicules
de
même
que
celle
relatif
aux
piétons
pourra
être
perturbée
notamment
pendant
les
manœuvres
dudit
véhicule.
Article
4
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
en
permanence
être
réservé
aux
services
de
secours.
Article
5
-
Toutes
précautions
devront
être
prise
par
l'entreprise
ATC
pour
garantir
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
pendant
toute
la
durée
des
opérations.
Article
6
-
Sept
(7)
jours
avant
l'intervention,
l'entreprise
ATC
procédera
à
l'affichage
sur
site
du
présent
arrêté
et
l'y
maintiendra
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
Article
7
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
8 -
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
par
voie
électronique
ainsi
qu'à
l'entreprise
ATC.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
11
février
2025
Hôtel
de
Ville
Le
maire,
7
rue
Charles-de-Gaulle
Jean-Paul
PAVILLON,
49130
Les
Ponts-de-Cé
:
Es
délégation,
;
Le
directeur
des
services
techniques,
CSP
Alain
ROLLET
mairie@ville-lespontsdece.fr
JT
TT
ZA
Publié le 14/02/225