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Arrêté - amt 24 dst 360 tppl geotec energie geothermie signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 24 dst 360 tppl geotec energie geothermie signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
7 Arrêté municipal temporaire 24-DST-360 Réglementation de la circulation et du stationnement & PONTS DE CE lespontsdece.fr Métropole ; Rue et parking Jean Macé Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d'Angers Loire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ; Vu le Code de la Route ; Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1° janvier 2018 ; Vu l'arrêté municipal 20M027 du 30 juin 2020 donnant délégation de signature à M. Alain ROLLET, titulaire du grade d'ingénieur principal et exerçant les fonctions de Directeur des Services Techniques de la Ville des Ponts-de-Cé : Vu l'arrêté AMPS 24-DST-359 du 09 octobre 2024 portant permis de stationnement en faveur des entreprises TPPL sise 23 rue du Bocage - 49610 MOZÉ-SUR-LOUET et GEOTEC ENERGIE, sise 9 boulevard de l'Europe - 21800 QUETIGNY, dans le cadre de travaux de géothermie et VRD (Voirie Réseaux Divers) parking rue jean Macé et ses proches abords sur demande de la Ville, requérant notamment l'installation d'une base de vie de chantier et de zones de chantier diverses (tri, stockage matériaux...) ; Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies ; Arrête : Article 1 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 14 octobre 2024 au 31 août 2025 inclus . Article 2 - Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, sur cette voie, au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit : > parking rue Jean Macé (base de vie et zones de chantier diverses) : - parking coté longeant le station d'eaux usées (PMR inclus) ( 6 places de stationnement) - ° le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules de chantier de l’entreprise TPPL et GEOTEC ENERGIE. © > Rue Jean Macé (alimentation électrique) - Trottoir contigu à la base vie et trottoir contigu à l’école Raymond Renard- ° la circulation piétonne sera rétrécie aux niveau des supports( poteaux bois avec bloc béton). Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours. Article 4 - Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées : > toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ; > l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié où non, la remise en état primitif du domaine public _incombera aux permissionnairex, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville. Article 5 - La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera aux entreprises TPPL et GEOTEC ENERGIE avant le début de leur intervention à défaut de quoi leur responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par lesdites entreprises dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier. Article 6 - Les entreprises TPPL et GEOTEC ENERGIE assureront l'affichage du présent arrêté dès leur arrivée sur le site de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant leurs départ définitif. Publié le 14/10/24 Article 7 - Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d'obtenir une prorogation pour les achever une demande de l'entreprise TPPL et GEOTEC ENERGIE devront être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l'attente de régularisation administrative. Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leurs seront adressés ainsi qu'aux entreprises TPPL et GEOTEC ENERGIE. Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 09 octobre 2024 Pour le maire et par délégation, Le Directeur des Services Techniques, Alain ROLLET Hôtel de Ville 7 rue Charles-de-Gaulle 49 130 Les Ponts-de-Cé LEO CR LYS mairie@ville-lespontsdece.fr 000