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Arrêté - 25 dst 157 tppl aep prorogation 25 dst 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 157 tppl aep prorogation 25 dst 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié
le
: 16/05/2025
dd
ANN
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-157
(prorogation
de
l'arrêté
municipal
25-DST-151
du
12
mai
2025)
&
PONTS
DE
CÉ
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
DES
PERRINS
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d’Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018 ;
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
25-DST-151
du
12
mai
2025
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
rue
des
Perrins,
du
12
au
16
mai
2025
inclus,
en
faveur
de
l'entreprise
TPPL
sise
23
rue
du
Bocage
-
49610
MOZE
SUR
LOUET,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
des
Perrins
du
12
au
16
mai
2025
inclus,
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
de
l’eau
potable
dans
la
ZAC
des
Hauts
de
Loire
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
poursuivre
les
travaux
jusqu'au
23
mai
2025
inclus
en
raison
de
contraintes
rencontrées
lors
des
travaux
et
de
proroger
l'arrêté
municipal
25-DST-151
délivré
en
faveur
de
l'entreprise
TPPL
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête :
Article
L
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
25-DST-0151
du
12
mai
2025
sont
prorogées
jusqu'au
23
mai
2025
inclus.
Article
2
-
l'es
dispositions
de
l'arrêté
25-DST-151
du
12
mai
2025
restent
inchangées
excepté
pour
la
circulation
des
véhicules
qui
s'effectuera
sur
demi-chaussée
par
alternat
B15/C18
à
compter
de
17h00
vendredi
16
mai
2025
à
8h00
lundi
19
mai
2025.
Article
3
-
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
procédera
à
son
affichage
sur
le
site
en
complément
de
l'arrêté
25-DST-151
du
12
mai
2025
de
même
que
son
retrait
le
dernier
jour
d'intervention
avant
son
départ
définitif.
Article
4
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
de
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
l'entreprise
TPPL.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
pourra
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé
Pour
le
maire,
L'adjoint
délégué
aux-travaux,
Hôtel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
LCR
PEL
mairie@Ville-lespontsdecefr