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Arrêté - 024 011 Autorisation douverture et de fonctionnement du salon Clermont Geek Convention les 16 et 17 mars 2024 a la Grande Halle dAuvergne
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 011 Autorisation douverture et de fonctionnement du salon Clermont Geek Convention les 16 et 17 mars 2024 a la Grande Halle dAuvergne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
024/011
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTE AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON CLERMONT GEEK CONVENTION LES 16 ET 17 MARS 2024 À LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu le code de la construction et de l'habitation articles R.123-1 à R.123-55, R.152-6 et R.152-7 ; relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
- Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- Vu flarrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du 15 décembre 2016 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P. ;
- Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières — Type T) ;
- Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les restaurants et débits de boissons (Dispositions Particulières — Type Nj ;
- Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Dispositions Particulières — Type D):
- Vu larrêté du 6 janvier 1983 modifié portant approbation des dispositions particulières du type PA (Etablissements de plein air) ;
- Par ailleurs, les locaux réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du
Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er «Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre 11 « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail ».
- Considérant la déclaration de la manifestation de type T, N, L et PA de 1ère catégorie par l'organisateur sous couvert de l'exploitant ; ARRÊTÉ
Article 1°
L'ouverture et le fonctionnement du salon Clermont Geek Convention, classé en type T,N, E et PA de a 1*° catégorie, sont autorisés les 16 et 17 mars 2024 à la Grande Halle d'Auvergne de
Cournon-d'Auvergne.
Article 2°
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l’exploitant et au propriétaire. Ce document prend position quant à l’opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation.
Article 3°
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4°
Le directeur général des services de la mairie, le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que l’exploitant de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
À Cournon-d'Auvergne, le 04 mars 2024 ns
e-Président de P lermont Auvergne Métropole
ntdu SMTC
Publié le ' Een 1 3 MARS 2024 À Pa