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Document publié le Mercredi 23 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190123 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EX
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 23 janvier 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 janvier 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISE
ARRETE DU 23 JANVIER 2019 PORTANT SUSPENSION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS
LOURDS DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EST SUPERIEUR à 7,5 TONNES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE DU 23 JANVIER 2019 ABROGEANT LA SUSPENSION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
POIDS LOURDS DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EST SUPERIEUR à 7,5 TONNES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DE L'OISE
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHOISY AU BAC ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT SIGNEE LE 11 JANVIER 2019
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE SERIFONTAINE DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT SIGNEE LE 14 JANVIER 2019
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
ARRETE DU 18 JANVIER 2019 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 23 JANVIER 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Laurent TAPADINHAS, DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES HAUTS DE
FRANCE, À COMPTER DU 1° FEVRIER 2019
BUREAU DE CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 18 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE
ARRETE DU 19 JUILLET 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIETE STORENGY SUR LA COMMUNE DE GOURNAY-SUR-ARONDE (REÇU LE 17 janvier 2019)
ARRETE DU 14 JANVIER 2019 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA PLATE-FORME DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
N° de
page
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 janvier 2019
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
PREFECTURE DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
ARRETE ZONAL DU 21 JANVIER 2019 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE
PREFECTURE DE LA SOMME
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2018 PORTANT EXTENSION DU PERIMETRE DU SIAEP DE GUERBIGNY
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LIANCOURT
DECISION DU 10 JANVIER 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RECEPISSE DE DECLARATION DU 24 OCTOBRE 2018 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE : LE RENARD Anastasia à COMPIEGNE
ARRETE DU 6 DECEMBRE 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE : SARL 02 CHANTILLY à GOUVIEUX
RECEPISSE DE DECLARATION DU 6 DECEMBRE 2018 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (MODIFICATIF) : SARL 02 CHANTILLY à GOUVIEUX
RECEPISSE DE DECLARATION DU 7 DECEMBRE 2018 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (MODIFICATIF) : SERVICE D'INTERVENTION A DOMICILE à NOGENT SUR OISE
RECEPISSE DE DECLARATION DU 10 DECEMBRE 2018 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE :
- ABISUR WAGNER Céleste à LE MESNIL EN THELLE
- CRAMPON Pascal à JONQUIERES
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DES HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE DU 21 JANVIER 2019 PORTANT DEROGATION A L'INTERDICTION DE CAPTURE D'INDIVIDUS D'AMPHIBIENS PROTEGES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION SAINT VAAST NATURE
DEROGATION DU 21 JANVIER 2019 RELATIVE À UNE ESPECE SOUMISE AU TITRE 1* DU LIVRE IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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64 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 janvier 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRÊTE DU 18 JANVIER 2019 REGLEMENTANT LE TARIF DES COURSES PAR TAXIS AUTOMOBILES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 17 SEPTEMBRE 2018 CONCERNANT LA CREATION D'UN FORAGE A USAGE D'IRRIGATION SOLLICITANT LES SABLES DE CUISE SUR LA COMMUNE D'ATTICHY
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 18 NOVEMBRE 2018 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE PARC Jean Jacques ROUSSEAU SUR LA COMMUNE D'ERMENONVILLE
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 12 DECEMBRE 2018 DONNANT ACCORD POUR LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D'UN LOTISSEMENT DE 37
LOTS SUR LA COMMUNE DE RIEUX
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 17 DECEMBRE 2018 PROROGEANT LE DELAI DE MISE EN SERVICE DU PARC EOLIEN DE LAVACQUERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAVACQUERIE
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 19 DECEMBRE 2018 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D'UN POLE D'EQUIPEMENTS DANS LA ZONE DE LA COUTURE SUR LA COMMUNE DE REMY
ARRETE DU 10 JANVIER 2019 RELATIF À LA DELIMITATION DE LA ZONE DE L'AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE N° 0080-2X-0034 DESTINE A L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE BRETEUIL SITUE LIEU DIT «FOSSE MERLIN» SUR LA COMMUNE DE VENDEUIL-CAPLY
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