Arrêté - Préfecture - Oise - 20201215 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20201215 RAA spécial sommaire Document publié le Mardi 15 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20201215 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Œ PREFETE

DE L'OISE

Liberté

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 15 décembre 2020Recueil des actes administratifs n° Spécial du 15 décembre 2020

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L'OISE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ OF3S EN TANT QU'ORGANISME DE) FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNE (SSIAP)

ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ JF2M PREVENTION PRO EN TANT] QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE À| PERSONNE (SSIAP)

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2020 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES] AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE COMPIÈGNE

CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE FRESNOY EN THELLE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT SIGNÉE LE 14 DÉCEMBRE 2020

CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE PUISEUX LE HAUBERGER ET DES FORCES] DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT SIGNÉE LE 09 DÉCEMBRE 2020

CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE PONT SAINTE-MAXENCE ET DES FORCES DE] SÉCURITÉ DE L'ÉTAT SIGNÉE LE 09 DÉCEMBRE 2020

CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE MESNIL-EN-THELLE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT SIGNÉE LE 09 DÉCEMBRE 2020

CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE ERCUIS ET DES FORCES DE! SÉCURITÉ DE L'ÉTAT SIGNÉE LE 09 DÉGEMBRE 2020

CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE DIEUDONNE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT SIGNÉE LE 09 DÉCEMBRE 2020

CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE BELLE-EGLISE ET DES FORCES DE! SÉCURITÉ DE L'ÉTAT SIGNÉE LE 09 DÉCEMBRE 2020

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 14 DÉCEMBRE 2020 DONNÉE À MADAME NATHALIE BIQUARD, DIRECTRICE! DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME

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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 15 décembre 2020

SOUS-PRÉFECTURES

SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT

PÔLE SÉCURITÉ

ARRÊTÉ N° F810/20 DU 14 DÉCEMBRE 2020 RENOUVELANT L'HABILITATION DE L'ENTREPRISE POMPES]

FUNÈBRES - MARBRERIE - CHAMBRE FUNÉRAIRE HEDIN SITUÉE À RESSONS SUR MATZ (OISE) À EXERCER, CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES

ARRÊTÉ N° F976/20 DU 14 DÉCEMBRE 2020 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ BOURSON ET FILS] SITUÉE À GOUVIEUX (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES

ARRÊTÉ N° F806/20 DU 14 DÉCEMBRE 2020 RENOUVELANT L'HABILITATION DE L'EURL MULLER OLIVIER] SITUÉE À CHOISY AU BAC (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES

ARRÊTÉ N° F805/20 DU 14 DÉCEMBRE 2020 RENOUVELANT L'HABILITATION DEL'ENTREPRISE APPRET SAS SITUÉE AU COUDRAY SAINT GERMER (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES

ARRÊTÉ N° 803/20 DU 14 DÉCEMBRE 2020 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ À J C PRESTATION FUNERAIRE SITUÉE À AUNEUIL (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION RÉGIONALE ET IN TERDÉPARTEMEN TALE DE

L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ILE-DE-FRANCE

SERVICE POLICE DE L'EAU

ARRÊTÉ N° 2020-DRIEE-SPE-119 DU 17 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE L'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC] PRAIRIE Il SUR LES COMMUNES DE VENETTE ET DE MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE

ARRÊTÉ N° 2020-DRIEE-SPE-063 DU 04 AOÛT 2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION POUR LES REJETS DES EAUX D'EXHAURE DU CAPTAGE DIT «LES HOSPICES» SUR LA COMMUNE DE LA CROIX| SAINT-OUEN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020/DRIEE/SPE/046 DU 7 SEPTEMBRE 2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES COMPLÉMENTAIRES À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 NOVEMBRE 2007 RELATIF À LA CRÉATION DU BASSIN DES MUIDS ET AUX AMÉNAGEMENTS VISANT À DIMINUER L'IMPACT DES CRUES À CHOISY-AU-BAC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019/DRIEE/SPE/107 DU 5 JUIN 2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE CUISE-LA-MOTTE, TROSLY-BREUIL, COULOISY, BERNAEUIL-SUR-AISNE, CHELLES ET SAINT-ETIENNE-ROILAYE SUR LA COMMUNE DE CUISE-LA-MOTTE — DOSSIER N°60-2019-00102

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE

ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2020 PORTANT AUTORISATION D'UN SITE POUR LA RÉALISATION DE] PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES POUR L'EXAMEN DE BIOLOGIE MÉDICALE DE DÉTECTION| DU GÉNOME DU SARS-COV-2 PAR RT PCR DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS PAR LE] LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE MULTI-SITES BIOMAG DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 3 AVENUE JULES UHRY À CREIL (60100) — SITE CREIL - 60100

ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2020 PORTANT AUTORISATION D'UN SITE POUR LA RÉALISATION DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES POUR L'EXAMEN DE BIOLOGIE MÉDICALE DE DÉTECTION DU GÉNOME DU SARS-COV-2 PAR RT PCR DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS PAR LE] LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE MULTI-SITES CERBALLIANCE OISE DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 2 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU À BEAUVAIS (60000) — SITE TROSLY BREUIL - 60350

ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2020 PORTANT AUTORISATION D'UN SITE POUR LA RÉALISATION DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES POUR L'EXAMEN DE BIOLOGIE MÉDICALE DE DÉTECTION DU GÉNOME DU SARS-COV-2 PAR RT PCR DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS PAR LE] LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE MULTI-SITES BIOPATH HAUTS-DE-FRANCE SUD DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 15 BOULEVARD VAUBAN À ABBEVILLE (80100)— SITE CREPY EN VALOIS - 60800

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS

FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SIGNÉE LE 30 NOVEMBRE 2020

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122Recueil des actes administratifs n° Spécial du 15 décembre 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1 DÉCEMBRE 2020 DONNÉE À MME RENARD SANDRA EN MATIÈRE DE GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE DE PONT SAINTE MAXENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020/025 DU 04 DÉCEMBRE 2020 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MADAME ASTRID WENSELEERS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 03 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°26 - COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE

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