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Arrêté - Préfecture - Oise - 20191128 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20191128 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Le |
Liberté » Égalité » Fraternité
LIQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 28 novembre 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 28 novembre 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 25 NOVEMBRE 2019 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT ET ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE CARLEPONT
CONVENTION DE COORDINATION ETABLIE ENTRE LA POLICE MUNICPALE DE LE PLESSIS BELLEVILLE ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT, SIGNEE LE 25 NOVEMBRE 2019
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2019 PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS ATTRIBUE A LA DELEGATION TERRITORIALE DE L'OISE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE
ARRETE DU 20 NOVEMBRE 2019 PORTANT AGREMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'OISE (CCI OISE) EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE A PERSONNES (SSIAP)
ARRETE DU 27 NOVEMBRE 2019 PORTANT AGREEMENT DEPARTEMENTAL A LA DELEGATION DE L'OISE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SECOURISTES ET FORMATEURS POLICIERS (FFSFP) POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2019 PORTANT TRANSFERT D'UN BIEN SANS MAITRE SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLERMONT
BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 13 NOVEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE
ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION ES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DES SABLONS
ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DES SABLONS
ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2019 NOMMANT UN LIQUIDATEUR DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE ET LA COMMUNE NOUVELLE DE MONTCHEVREUIL
N° de
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 28 novembre 2019
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2019 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE RELATIF AU PROJET DU PARC D'ACTIVITES ALATA II à VERNEUIL-EN-HALATTE PORTÉE PAR LE SYNDICAT DU PARC ALATA
ARRETE DU 25 NOVEMBRE 2019 MODIFIANT L'ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2019 RELATIF AU PROJET DE CANAL SEINE-NORD EUROPE ET DE SES AMENAGEMENTS CONNEXES DE COMPIEGNE (OISE) à AUBENCHEUL-AU-BAC (NORD) PRESENTE PAR LA SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE - SECTEUR 1 DE COMPIEGNE à PONT-L'EVEQUE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE GRAND NORD
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA TARIFICATION EN 2019 DE LA MESURE D'INVESTIGATION EDUCATIVE DE L'ASSOCIATION GROUPE SOS JEUNESSE DE L'OISE
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
ARRETE CONJOINT DU 19 NOVEMBRE 2019 DE DOTATION MENSUELLE DE FONCTIONNEMENT 2019 «ADSEAO»
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2019 MODIFIANT LA LISTE DES MEDECINS AGREES DU DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 21 NOVEMBRE 2019 EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE FORMERIE SONGEONS
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF A LA MISE A JOUR DES PARAMETRES DEPARTEMENTAUX D'EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
MISE À JOUR DES TARIFS ET DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS PRIS POUR L'APPLICATION DE L'article 1518 ter du CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LES IMPOSITIONS 2020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE MODIFICATIF D'AUTORISATION INDIVIDUELLE DU 20 NOVEMBRE 2019 DE DESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPECE «GRAND CORMORAN» (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS) DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LA SAISON 2019 - 2020
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