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Conseil Municipal - 03 Conseil Municipal du 31.03.2023
Procès Verbal - PV CM 2023.03.31
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.03.31)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Conseil Municipal de HENON
du Vendredi 31 mars 2023
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis
LE HERISSE, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET,
Elisabeth ROUTIER, Marie-Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY,
Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline ROCABOY.
Absent excusé : Arnaud BRIOT.
Pouvoir : Arnaud BRIOT à Pierrick GIBET.
Secrétaire de séance : Louis LE HERISSE.
Adoption du procès verbal de la séance du jeudi 2 mars 2023
1- Comptes de gestion 2022 : commune - Lotissement du Guédrain,
2- Comptes Administratifs 2022,
3- Affectation des résultats : commune,
4- Vote des Taux,
5- Budgets Primitifs 2023 : commune - Lotissement du Guédrain,
6- Syndicat Départemental d’Energie : Rénovation éclairage public rue de Belle Issue, 7- Programme de voirie rurale 2021-2023 : Modification n°1 de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Lamballe Terre & Mer,
8- Aménagement foncier : Avenants n°1 travaux de voirie secteurs Nord et Sud-Ouest, 9- Travaux abords du Petit Théâtre : Choix matériaux de voirie,
10- Adhésion au réseau des bibliothèques des 5 communes (Hénon, Moncontour, Plémy, Trédaniel et Quessoy),
11- Informatique mairie : Contrat de maintenance,
12- Subvention exceptionnelle : Séisme en Turquie et Syrie,
13- Créances irrécouvrables : Effacement d’une dette,
14- Création droit de passage lotissement du Guédrain,
15- Questions diverses.
2023-03.19 : Comptes de gestion 2022 : Budget général commune et Budget du lotissement du
Guédrain.
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le Receveur.
Après avoir constaté qu’ils sont conformes aux comptes administratifs de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures de l’exercice 2022, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal, visés
et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Arrivée Steven THOMAS à 17 h 25
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.20 : Compte administratif 2022 Budget général.
Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, présente le compte administratif du budget général de la
commune.
Fonctionnement
Recettes 2 345 202,63
Dépenses 1 708 066,84
-----------------
Excédent 637 135,79
Excédent reporté -
Excédent à reprendre : 637 135,79
Investissement
Recettes 1 781 038,18
Dépenses 1 599 979,59
-----------------
Excédent 181 058,59
Déficit reporté 57 125,91
Excédent à reprendre BP 2023 : 123 932,68
Le Conseil municipal,
Vu le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu l’examen des dépenses et des recettes,
Vu la délibération relative au compte de gestion, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, et en l’absence
de Monsieur Le Maire,
DECLARE que le compte administratif du budget général établi pour l’année 2022 par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.21 : Compte administratif 2022 Budget lotissement du Guédrain.
Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère adjointe, présente le compte administratif du Lotissement du
Guédrain.
Fonctionnement
Recettes : 28 718,89
Dépenses : -
_______
Excédent 28 718,89
Excédent reporté 130 076,70
Excédent à reprendre : 158 795,59
Investissement
Recettes : -
Dépenses : 15 992,07
_______
Déficit 15 992,07
Déficit reporté 0.00
Déficit à reprendre BP 2023 : 15 992,07
Le Conseil municipal,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l’examen des dépenses et des recettes,
Vu la délibération relative au compte de gestion,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, et en l’absence
de Monsieur Le Maire,
DECLARE que le compte administratif du budget Lotissement du Guédrain établi pour l’année 2022,
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.22 : Affectation du résultat Budget général.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement obtenu lors de
l’exercice N-1 est affecté par décision du Conseil municipal, conformément à l’article 2311-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Considérant,
Le vote du compte administratif 2022,
L’excédent global de fonctionnement d’un montant de 637 135,79 €,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
En investissement au 1068 : excédents de fonctionnement capitalisé : 637 135,79 €
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.23 : Vote des taux d’imposition.
Monsieur Le Maire propose au conseil de reconduire pour l’année 2023 les taux appliqués en 2022,
en tenant compte qu’en 2023 les collectivités récupèrent le pouvoir de vote de taux sur la Taxe
d’Habitation des résidences secondaires. Le taux était figé depuis 2019 (15.73 %) et appliqué
mécaniquement aux bases, le produit perçu à ce titre ne nécessitait donc pas un vote de taux.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
DECIDE le maintien des taux de fiscalité communale y compris celui au titre de la Taxe d’Habitation
des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale figé
depuis 2019, soit :
Foncier bâti : 40.26 %
Foncier non bâti : 99.32 %
Taxe d’habitation : 15.73 %
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2021-03.24 : Budgets Primitifs 2023.
Budget général
Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif 2023 élaboré en commission de
finances. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
2 490 017.33 €
Section de fonctionnement
Dépenses 2026
011 Charges à caractère général 677 500.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 662 100.00
014 Atténuation de produits 5 500.00
022 Dépenses imprévues 20 000.00
023 Virement section investissement 753 938.33
042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
38 829.00
65 Autres charges de gestion courante 276 000.00
66 Charges financières 55 000.00
67 Charges exceptionnelles 2 000.00
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 2 150.00
Dépenses de l'exercice 2 490 017.33
Recettes
2022
013 Produits de gestion courante 41 000.00
042 Opérations d’ordre de transfert 10 000.00
70 Produits des services du domaine 128 500.00 73 Impôts et taxes 1 047 941.00
74 Dotations, subvent. participations 831 065.00
75 Autres produits de gestion courante 311 011.33
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels 120 500.00
Recettes de l’exercice 2 490 017.33
Section d’investissement
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 2 574 092.00 €.
Dépenses :
* Opérations d'équipement
Opérations Crédits reportés Prop. nouvelles
314 : Cantine scolaire 2 200.00
372 : Révision PLU 15 000.00 41 700.00
376 : Signalétique 450.00 1 050.00
389 : Salle des sports 28 100.00
390 : Illuminations 3 500.00 5 000.00
391 : Matériel 15 000.00
392 : Matériel cuisine 5 000.00
407 : Travaux divers 46 300.00 14 000.00
416 : Aménagement foncier 277 100.00 181 800.00
427 : Terrain 450.00 16 550.00
436 : Aménagement Impasse de la
Salle
6 200.00 24 800.00
444 : Pavillons locatifs gros travaux 9 200.00 25 800.00 446 : Lotissement du Guédrain 100 000.00
462 : Petit Théâtre 10 800.00 524 800.00
466 : Travaux église 45 000.00
471 : Travaux bibliothèque 6 000.00
474 : Œuvre pérenne 80 700.00 157 000.00
475 : Aménagement rue de Belle
Issue
6 500.00 279 000.00
476 : Aménagement chemins
piétonniers
51 500.00
479 : Changement chaudière mairie 31 500.00
480 : Programme voirie 2022 28 300.00 6 700.00
483 : Réseau eaux pluviales rue
d’Aval
2 400.00
484 : Equipement vidéo mairie 5 000.00
485 : Acquisition propriété
LE BOULANGER
35 000.00
486 : Projets CMJ 30 000.00
* Opérations financières et opérations non individualisées
Opérations Crédits reportés Propositions nouvelles
Remboursement emprunt
Autres prêteurs
Travaux en régie
Créances lotissement Guédrain
Opérations patrimoniales
Dépôts et cautionnement
Fonds concours
Déficit investissement reporté
6 850.00
439 500.00
5392.00
10 000.00
-
91 250,00
3 000.00
55 700.00
- Recettes :
Opérations Crédits reportés Propositions nouvelles
Subventions
Cantine scolaire : ASP
Aménagement foncier : Département
Petit Théâtre (Contrat de Territoire et DETR /
DSIL)
Œuvre pérenne (DETR)
Aménagement chemins piétonniers (amendes
de police)
Changement chaudière mairie
Opérations financières et non individualisées
Résultat d’investissement reporté
Virement de la section fonctionnement
Produits de cession
FCTVA
Taxe aménagement
Excédents fonctionnement capitalisés
Amortissement
Opérations patrimoniales
Emprunt
Dépôts et cautionnements
2363.00
237 577.00
100 980.00
21 675.00
20 347.00
11 992.00
123 932.68
753 938.33
-
203 000.00
6 000.00
637 135.79
35 829.00
91 250,00
323 072,20
3 000.00
Budget lotissement du Guédrain
Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif 2023 élaboré en commission de
finances. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
196 808.40 €.
Section de fonctionnement
Dépenses 2023
6522 Reversement excédent budget
principal
180 811.33
65888 Arrondi TVA 5.00
042-7133 Stock initial 15 992.07
Dépenses de l’exercice 196 808.40 Recettes
2023
002 Excédent reporté 158 795.59
042- 7133 Stocks 15 992.07
7015 Vente de lots 22 015.74
7588 Arrondi TVA 5.00
Recettes de l’exercice 196 808.40
Section d’investissement
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 31 984.14 €.
2023
Dépenses
Résultat investissement reporté
040 – 3351 Stocks
Total
Recettes
040 – 3351 Stocks
16-1641 Emprunt
Total
15 992.07
15 992.07
31 984.14
15 992.07
15 992.07
31 984.14
Monsieur Le Maire demande au conseil de se prononcer sur les projets de budget primitif général et
du Lotissement du Guédrain préparés par la commission des Finances.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
ADOPTE les budgets primitifs 2023 du budget général et du lotissement du Guédrain.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2023-03.25 : Syndicat Départemental d’Energie : Rénovation éclairage public rue de Belle Issue.
Monsieur Le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energie (SDE 22) a transmis une proposition financière relative à la rénovation de l’éclairage public rue de Belle Issue dans le cadre de l’aménagement de la voirie. Le coût total de l’opération est estimé à 84 240 € TTC comprenant 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie. Conformément au règlement financier du SDE 22, la participation de la commune pour l’opération est de 50 700 €.
Le Conseil municipal,
VU l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
APPROUVE le projet relatif à la rénovation de l’éclairage public rue de Belle Issue dans le cadre de l’aménagement de la voirie présenté par le Syndicat Départemental d’Energie pour un montant estimatif 84 240 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie).
La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’Equipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 50 700 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmentée des frais de maîtrise d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.26 : Programme de voirie rurale 2021-2023 : Modification n°1 de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Lamballe Terre & Mer.
Par convention de mandat en date du 09 juillet 2021, la commune de HENON a délégué la maîtrise
d’ouvrage des travaux de voirie rurale à Lamballe Terre & Mer pour la période 2021-2023. Dans ce
cadre, Lamballe Terre & Mer a passé un accord cadre de travaux à bons de commandes pour ladite
période, qui a été attribué à la société EUROVIA Bretagne. Cet accord cadre comprend une formule
de révision des prix contractuelle, basée sur les indices TP01 (indice général travaux publics), et TP09
(fabrication et mise en œuvre des enrobés).
Le 18 mars 2022, l’entreprise EUROVIA Bretagne a adressé un courrier à Lamballe Terre & Mer pour
solliciter une compensation financière au-delà de la révision des prix, justifiée notamment par la non
prise en compte du coût du gaz dans le calcul de l’indice TP09.
Parallèlement à ces clauses de révision contractuelles, le Gouvernement, par une circulaire du
Premier Ministre en date du 27 mars 2022, incite les donneurs d’ordre publics à appliquer la théorie
de l’imprévision aux contrats administratifs. Ainsi, cette circulaire stipule « qu’en cas de survenance d’un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du
contrat, le cocontractant qui en poursuit l’exécution a droit à une indemnité. Cette indemnité a pour
objet de compenser une partie des charges supplémentaires, généralement qualifiées
d’extracontractuelles, parce que non prévues lors de la conclusion du contrat, qui entrainent le
bouleversement de son équilibre ».
A l’issue des négociations conduites avec l’entreprise EUROVIA Bretagne, il a été arrêté un montant
de compensation financière de 80 482,59 € HT pour l’ensemble des chantiers réalisés de juin à
octobre 2022. Ce montant a été réparti entre les 15 communes ayant réalisé des travaux d’enrobés
sur cette période, au prorata du montant des travaux d’enrobés. Cela donne la ventilation suivante :
Commune Andel Coëtmieux Eréac Hénon La Bouillie
Part compensation
financière € HT 10 006,74 4 816,64 4 382,10 11 307,11 3 128,75
Commune Lamballe-Armor Noyal Plémy Plurien Quessoy
Part compensation
financière € HT 14 972,00 983,38 10 927,61 1 250,96 6 670,36
Commune Saint Denoual Saint Glen Trédaniel Trédias Trémeur
Part compensation
financière € HT 3 548,58 4 141,75 3 270,99 918,31 157,32
Lamballe Terre & Mer versera cette compensation financière à EUROVIA Bretagne, puis en
demandera le remboursement aux 15 communes concernées suivant la répartition indiquée ci-
dessus.
Pour formaliser l’ensemble de ces éléments, à savoir le principe d’une compensation financière au
titre du programme 2022, et sa ventilation financière entre les 15 communes concernées, il est
nécessaire d’établir une modification n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée
avec Lamballe Terre & Mer.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
APPROUVE le principe d’introduire une compensation financière au bénéfice de l’entreprise EUROVIA Bretagne pour prendre en compte le surcoût lié au coût du gaz dans la fabrication des enrobés pour le programme de voirie 2022,
VALIDE le montant total de cette compensation financière à hauteur de 80 482,59 € HT, et sa répartition entre les 15 communes concernées, telle que mentionnée ci-dessus,
PREND NOTE que pour notre commune, celle-ci s’élève à 11 307,11 € HT ,
ACCEPTE le principe de son remboursement à Lamballe Terre & Mer, sur présentation d’un titre de recette,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la modification n°1 à apporter à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée avec Lamballe Terre & Mer, et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.27 : Aménagement foncier : Avenants n°1 travaux de voirie secteurs Nord et Sud-Ouest.
Deux avenants pour régularisation des travaux et quantités réellement exécutés par rapport aux
marchés initiaux sont à envisager pour les travaux de voirie pour le secteur Nord et le secteur Sud-
Ouest.
Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, présente les avenants qui correspondent aux travaux réellement
exécutés par rapport aux marchés initiaux en plus (Secteur Sud-Ouest) et moins-values (Secteur
Nord) :
Avenant 1 : Secteur Sud-Ouest : 26 439.80 € HT,
Soit :
Marché initial : 291 697,25 € HT soit 350 036,70 € TTC
Montant avenant : 26 439,80 € HT soit 31 727,76 € TTC
Nouveau montant : 318 137,05 € HT soit 381 764,46 € TTC
Avenant 1 : Secteur Nord : - 26 455,35 € HT,
Soit :
Marché initial : 253 473,45 € HT soit 304 168,14 € TTC
Montant avenant : - 26 455,35 € HT soit - 31 746,42 € TTC
Nouveau montant : 227 018,10 € HT soit 272 421,72 € TTC
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint,
après en avoir délibéré, VALIDE les avenants présentés,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents afférents à ces avenants.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.28 : Travaux abords du Petit Théâtre : Choix matériaux de voirie.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du 3 mars 2023, il a demandé à
ce que soit vérifié auprès de l’entreprise COLAS Loudéac le processus de mise en place de matériaux
types pavés et qu’une nouvelle proposition de matériaux de voirie devait lui être soumise lors d’une
prochaine séance du Conseil afin de pouvoir déterminer son choix.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un matériau dit « béton érodé », dont les
propriétés permettraient une pose sécurisée de l’œuvre pérenne d’Alain THOMAS, et dont le coût
est similaire à la pose de béton pavés prévu au marché initial (plus-value par rapport à la solution de
base en béton désactivé), d’où un prix nouveau nécessitant la réalisation d’un avenant si le Conseil
devait retenir cette proposition :
Avenant 1 : Fourniture et pose de béton érodé,
Soit :
Marché initial (solution de base et plus-value pavés béton) : 31 920,50 € HT soit 38 304,60 € TTC
Montant avenant : 0,00 € HT
Nouveau montant : 31 920,50 € HT soit 38 304,60 € TTC
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2023 fixant un montant maximum de
travaux de 40 769,50 € HT,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
après en avoir délibéré,
VALIDE le choix du béton érodé et l’avenant présenté pour l’établissement d’un prix nouveau,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents afférents à cet avenant.
VOTE :
Pour : 17
Contre : 2 (Steven THOMAS et Adeline ROCABOY favorables aux pavés béton)
Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.29 : Adhésion au réseau des bibliothèques des 5 communes (Hénon, Moncontour, Plémy, Trédaniel et Quessoy).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la démarche initiée sur la mise en réseau documentaire des bibliothèques du territoire
intercommunal de Lamballe Terre et Mer,
Considérant que cette démarche n’est pas poursuivie,
Considérant qu’antérieurement à la fusion des EPCI, le 1er janvier 2017, l’ancien territoire
intercommunal constitué des communes de Hénon, Moncontour, Plémy, Trédaniel et Quessoy
disposait d’une activité de réseau associant leurs bibliothèques,
Vu l’intention de ces cinq communes de réactiver cette activité de réseau des bibliothèques,
Monsieur Le Maire rappelle l’activité du réseau des bibliothèques à l’échelle de l’ancien territoire
communautaire avant la fusion des territoires au 1er janvier 2017. Le travail de construction d’un
réseau à l’échelle intercommunale s’est engagé depuis 2019 par Lamballe Terre et Mer au titre de la
compétence facultative n° 11 « culture » - animation du réseau des bibliothèques, sur la base d’un
diagnostic de territoire sur le volet « bibliothèques » réalisé par un groupe de pilotage
pluridisciplinaire (élus, professionnels, bénévoles).
Ce projet à l’échelle intercommunale n’étant pas poursuivi, les communes de Hénon, Moncontour,
Plémy, Trédaniel et Quessoy, constituant l’ancien territoire intercommunal, ont manifesté l’intérêt
de réactiver la dynamique existante avant la fusion des EPCI.
Les enjeux d’un tel réseau résident dans l’élargissement et la diversification de l’offre de services à la
population par la mise en commun des fonds documentaires des bibliothèques partie prenante du
réseau. Ce fonds commun consolide les animations mutualisées et ancrées sur le territoire des 5
communes.
En outre, le réseau permet de partager des moyens et des compétences : informatique, matériels,
base de données, mutualisation de compétences et échanges de projets.
Enfin, le réseau est l’œuvre de ses propres membres : ils en définissent le contenu et lui confient la
dimension en fonction du contexte et des besoins des communes membres.
Au vu des éléments disponibles, les communes participantes au projet de réseau d’animation des
bibliothèques confirment leur intérêt pour travailler en amont du réseau dont l’existence juridique
sera actée en décembre 2023 afin de pouvoir présenter une demande d’aide financière auprès de la
DRAC avant le 30 avril 2024.
Il convient : - de définir l’option de portage – coordination par une commune ou coordination partagée. Les
termes de discussion s’orientent vers un portage du réseau par la commune de Quessoy, orientation
à confirmer,
- de répartir financièrement, entre les communes participantes, la charge de travail de préfiguration
du réseau, assuré par Quessoy et Trédaniel, selon une clé de répartition à déterminer, a priori le
nombre d’habitants ; ce travail devant aboutir à la rédaction d’une charte d’organisation et de
fonctionnement du futur réseau avant la fin de l’année 2023,
- de prendre acte d’un montant d’attribution de compensation de la charge transférée par l’EPCI
Lamballe Terre et Mer au bénéfice des communes participantes,
- de se prononcer sur l’organisation d’une animation en 2023 à l’échelle des communes du futur
réseau permettant de maintenir la dynamique de réseau.
Au vu des éléments présentés ci-dessus,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DECIDE d’intégrer le projet de construction/préfiguration d’un réseau des bibliothèques
associant les communes de Hénon, Moncontour, Plémy, Trédaniel et Quessoy.
ARTICLE 2 : S’ENGAGE à écrire en commun une charte d’organisation et de fonctionnement des
bibliothèques constituant le réseau avant la fin de l’année 2023.
ARTICLE 3 : PREND ACTE d’un montant de l’attribution de compensation alloué à chaque commune
suite à l’arrêt du projet de réseau des bibliothèques à l’échelle intercommunale.
ARTICLE 4 : DONNE SON ACCORD à l’organisation d’une animation en 2023 à l’échelle des communes
du futur réseau permettant de maintenir la dynamique de réseau.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-03.30 : Informatique mairie : Contrat de maintenance.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune quittera à compter du 31 mars 2023 le service informatique commun communautaire du fait, notamment, du départ annoncé depuis plusieurs mois de deux collectivités adhérentes au dispositif (augmentation des coûts de fonctionnement importante à prévoir si le service était maintenu en l’état).
Le Centre de Gestion des Côtes-d’Armor et la société SBSI de Saint-Brieuc ont donc été sollicités pour assurer la continuité du service de maintenance du parc informatique communal et nous ont adressé en retour leurs propositions qui sont soumises au vote du Conseil. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’offre de la société SBSI de Saint-Brieuc d’un montant de 1 359 € HT pour un forfait de 20
heures annuelles d’intervention (décompte en ½ heure en déplacement et en ¼ heure en
télémaintenance),
PREND ACTE du coût horaire au-delà du forfait d’un montant de 67 € HT.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.31 : Subvention exceptionnelle : Séisme en Turquie et Syrie.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle pour les
victimes des séismes survenus en Turquie et Syrie en février dernier.
Monsieur Le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 0.50 € / habitant (de la
commune) à l’association Pompier International des Côtes d'Armor intervenue sur les zones
sinistrées par les séismes.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à l’attribution d’une subvention d’un montant de 0.50 € / habitant (de la
commune) à l’association Pompier International des Côtes d'Armor intervenue sur les zones
sinistrées par les séismes en Turquie et en Syrie.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.32 : Créances irrécouvrables : Effacement d’une dette.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’instruction comptable M14 fait la distinction
entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à
admettre en non-valeur.
L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater.
Au mois d’avril dernier, le trésorier municipal a informé la commune d’une décision du juge et
sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement d’une dette.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, au vu de la demande d’effacement de dette ordonnée par
le juge, de bien vouloir accepter l’effacement de ladite dette suivant l’état joint pour un montant
total de 63.91 €.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
- de constater l’effacement de la dette pour un montant de 63.91 €.
- de dire que la dépense correspondante sera constatée sur le budget 2022 au compte 6542 :
créances éteintes, chapitre 65.
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
CONSTATE l’effacement de la dette prononcée par le juge d’un montant de 63.91 €,
DIT que la dépense correspondante sera constatée sur le budget 2023 au compte 6542 : créances éteintes, chapitre 65.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-03.33 : Création droit de passage lotissement du Guédrain.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Mathilde MONVOISIN, propriétaire du lot
n°13 au lotissement du Guédrain, a sollicité la municipalité afin de lui accorder une servitude de
passage pour lui permettre d’accéder à sa propriété en raison d’une modification de l’accès à cette
dernière. Des contraintes techniques l’empêchant d’utiliser l’accès prévu au plan d’aménagement du
lotissement.
II s’avère donc nécessaire de créer un droit de passage pour les véhicules rue de Bel Orient sur la
parcelle cadastrée section AB n°548 propriété de la commune au profit de la parcelle cadastrée
section AB n°549 propriété de Mme Mathilde MONVOISIN (suivant plan annexé). La présente servitude est consentie à titre gratuit. Elle sera régularisée par un acte en la forme administrative. La commune supportera les frais de réalisation dudit acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de créer une servitude de passage rue de Bel Orient sur la parcelle cadastrée section AB n°548 propriété de la commune au profit de la parcelle cadastrée section AB n°549 propriété de Mme Mathilde MONVOISIN,
SOLLICITE auprès du Centre de Gestion des Côtes-d’Armor le Service Droit des Sols / Rédaction d’actes, une mise à disposition de personnel afin de rédiger l’acte en la forme administrative.
DESIGNE M. Jean-Luc MAHE, Adjoint, pour représenter la commune lors de la signature de l’acte.
DONNE tous pouvoirs à M. Le Maire pour authentifier l’acte.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
Questions diverses.
2023-03.34 : Subvention exceptionnelle : UNC Moncontour Trédaniel.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’UNC
Moncontour Trédaniel pour l’organisation du 50ème anniversaire de l’association le 15 avril prochain.
Monsieur Le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 150 €.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à l’attribution d’une subvention d’un montant de 150 € à l’UNC Moncontour
Trédaniel pour l’organisation du 50ème anniversaire de l’association.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2023-03.35 : Transitions écologiques et énergétiques programme Watty à l’école 2023-2024.
Par l’intermédiaire de la communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer, il est proposé aux
communes intéressées du territoire d’inscrire leurs classes à un programme d’animations intitulé
« Watty à l’école » pour l’année 2023-2024. Il s'agit d'un ensemble d’ateliers sur une année scolaire, qui est porté par l'éco-entreprise EcoCo2
labellisée par le ministère de la transition écologique. Le but est de rendre les enfants acteurs de la
transition écologique à l’école et à la maison.
Ce programme est financé à 77% dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE) et génère
un reste à charge pour les collectivités de 312 € TTC environ par classe/an, selon le nombre de
classes engagées.
Afin de permettre le déploiement de ce programme sur l’année scolaire 2023-2024, la commission
Transitions Écologiques et Énergétiques du 2 février 2023 a émis un avis favorable afin que Lamballe
Terre & Mer finance 70% (les 30% restant revenant aux communes) de ce reste à charge à hauteur
de 2 classes par école.
Le plafond global de participation pour Lamballe Terre & Mer est similaire aux années précédentes.
Les classes supplémentaires seront financées à 100% par les communesi.
Un avenant n°1 à la convention de partenariat relative au programme Watty 2023-2024 est proposée
à l’approbation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de
partenariat relative au programme Watty 2023-2024 et tout document relatif à ce dossier.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
i Financement requis (SOUS RESERVE DE VALIDATION DU BUREAU DELIBERATIF DE LAMBALLE TERRE & MER
PROGAMME COURANT AVRIL 2023) :
- Lamballe Terre & Mer cofinance 2 classes par école à hauteur de 70%,
- Les 30% restant sont à charge de la commune (environ 93,60€ TTC /classe/an).