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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.03.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de HENON du Vendredi 26 mars 2021 Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis LE HERISSE, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER, Marie-Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Arnaud BRIOT, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline ROCABOY. Secrétaire de séance : Marie-Claude LESNÉ. Adoption du procès verbal de la séance du jeudi 15 février 2021 1- Comptes de gestion 2020 : commune - Lotissement du Guédrain, 2- Comptes Administratifs 2020, 3- Affectation des résultats : commune, 4- Vote des Taux, 5- Budgets Primitifs 2021 : commune - Lotissement du Guédrain, 6- Rénovation sanitaires publics : validation APD et autorisation dépôt dossier de Déclaration Préalable, 7- Travaux parking de la mairie : Prolongation du garde-corps et restauration muret, 8- Syndicat Départemental d’Energie : rénovation foyers éclairage public rue d’Aval, 9- Syndicat Départemental d’Energie : travaux d’extension réseau basse tension desserte parcelles B 96 et 946 à la Ville Avenet, 10- Modernisation téléphonie à la mairie : présentation de devis, 11- Ville de SAINT-BRIEUC : Convention participation aux charges de fonctionnement d’une école publique année scolaire 2020-2021, 12- Avis Conseil Municipal installation classée pour la protection de l’environnement : EARL HINAULT, 13- Questions diverses. 2021-3.18 : Comptes de gestion 2020 : Budget général commune et Budget du lotissement du Guédrain. Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le Receveur. Après avoir constaté qu’ils sont conformes aux comptes administratifs de l’exercice 2020 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures de l’exercice 2020, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020, par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.19 : Compte administratif 2020 Budget général. Madame Nadine L’ECHELARD, 1 ère adjointe, présente le compte administratif du budget général de la commune. Fonctionnement Recettes 2 051 306.56 Dépenses 1 402 771.28 ----------------- Excédent 648 535.28 Excédent reporté - Excédent à reprendre : 648 535.28 Investissement Recettes 1 429 427.47 Dépenses 1 085 138.77 ----------------- Excédent 344 288.70 Excédent reporté 213 133.33 Excédent à reprendre BP 2021 : 557 422.03 Le Conseil municipal, Vu le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Vu l’examen des dépenses et des recettes, Vu la délibération relative au compte de gestion, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, et en l’absence de Monsieur Le Maire, DECLARE que le compte administratif du budget général établi pour l’année 2020 par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.20 : Compte administratif 2020 Budget lotissement du Guédrain. Madame Nadine L’ECHELARD, 1 ère adjointe, présente le compte administratif du Lotissement du Guédrain. Fonctionnement Recettes : 73 127.72 Dépenses : 49 963.28 _______ Excédent 23 164.44 Excédent reporté 104 414.23 Excédent à reprendre : 127 578.67 Investissement Recettes : 48 971.03 Dépenses : 59 242.92 _______ Déficit 10 271.89 Déficit reporté 48 971.03 Déficit à reprendre BP 2021 : 59 242.92 Le Conseil municipal, Vu le budget primitif 2020, Vu l’examen des dépenses et des recettes, Vu la délibération relative au compte de gestion, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, et en l’absence de Monsieur Le Maire, DECLARE que le compte administratif du budget Lotissement du Guédrain établi pour l’année 2020, par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.21 : Affectation du résultat Budget général. Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement obtenu lors de l’exercice N-1 est affecté par décision du Conseil municipal, conformément à l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant, Le vote du compte administratif 2020, L’excédent global de fonctionnement d’un montant de 648 535.28 €, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : En investissement au 1068 : excédents de fonctionnement capitalisé : 648 535.28€ VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.22 : Vote des taux d’imposition. Monsieur Le Maire propose au conseil de reconduire pour l’année 2021 les taux appliqués en 2020, en tenant compte d’une nouveauté qui apparaît à compter de cette année dans le vote des taux par le Conseil, en raison notamment de la perte pour la commune du produit issu de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales (dans le cadre de la loi de finances 2020 qui prévoit la suppression intégrale de la TH sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023). En effet, la suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur HENON. Ainsi, pour le vote de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de voter sur un taux qui est égal au taux communal (20.73 %) additionné au taux départemental (le taux TFPB du département des Côtes d'Armor étant de 19,53%). soit : Pour rappel à compter de 2021 la Taxe d’Habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre (loi de finances 2020) Foncier bâti : 40.26 % (20.73 % + 19.53 %) Foncier non bâti : 99.32 % Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DECIDE le maintien des taux de fiscalité communale en incluant l’intégration de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire de HENON, soit : Foncier bâti : 40.26 % Foncier non bâti : 99.32 % VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.23 : Budgets Primitifs 2021. Budget général Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif 2021 élaboré en commission de finances. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 130 577.67 € Section de fonctionnement Dépenses 2021 011 Charges à caractère général 582 100.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 530 500.00 014 Atténuation de produits 5 500.00 022 Dépenses imprévues 20 000.00 023 Virement section investissement 642 234,67 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 323.00 65 Autres charges de gestion courante 261 920,00 66 Charges financières 55 000.00 67 Charges exceptionnelles 4 000.00 Dépenses de l'exercice 2 130 577.67 Recettes 2021 013 Produits de gestion courante 13 800.00 042 Opérations d’ordre de transfert 10 000.00 70 Produits des services du domaine 117 000.00 73 Impôts et taxes 919 666.00 74 Dotations, subvent. participations 751 984.00 75 Autres produits de gestion courante 306 206.67 76 Produits financiers - 77 Produits exceptionnels 11 921.00 Recettes de l’exercice 2 130 577.67 Section d’investissement La section d'investissement s'équilibre à la somme de 3 402 422.92 €. Dépenses : * Opérations d'équipement Opérations Crédits reportés Prop. nouvelles 314 : Cantine scolaire 5 000.00 366 : Logiciel 2 430.00 376 : Signalétique 100.00 1 400.00 391 : Matériel 42 370.00 392 : Matériel cuisine 3 000.00 407 : Travaux divers 26 800.00 416 : Aménagement foncier 425 400.00 1 422 320.00 427 : Terrain 5 000.00 436 : Aménagement Impasse de la Salle 18 250.00 6 750.00 444 : Pavillons locatifs gros travaux 18 000.00 456 : Acquisition camion 32 400.00 457 : Aménagement jardin public – 4 000.00 62 440.00 rénovation toilettes publiques 459 : Aménagement sortie parking mairie 123 800.00 11 700.00 461 : Aménagement rue Jean Sio 2 500.00 7 700.00 462 : Petit Théâtre 11 700.00 205 500.00 463 : Maison de la Petite Enfance cour-Préau 2 000.00 8 000.00 466 : Travaux église 31 000.00 470 : Programme voirie 2020 144 000.00 471 : Travaux bibliothèque 5 500.00 6 000.00 473 : Clôture EHPAD 11 000.00 474 : Œuvre pérenne 130 000.00 475 : Aménagement rue de Belle Issue 25 500.00 476 : Aménagement chemins piétonniers 35 000.00 477 : Main courante terrain de foot 16 000.00 478 : Travaux voirie rue J-B Cadin 30 000.00 * Opérations financières et opérations non individualisées Opérations Crédits reportés Propositions nouvelles Remboursement emprunt Autres prêteurs Travaux en régie Créances lotissement Guédrain Opérations patrimoniales Dépôts et cautionnement Fonds concours 20 000.00 268 500.00 5392.00 10 000.00 58 620.92 158 690,00 3 000.00 16 000.00 Recettes : Opérations Crédits reportés Propositions nouvelles Subventions Aménagement foncier : Département Aire de jeux intergénérationnelle : Région Petit Théâtre (Contrat de Territoire et DETR) Opérations financières et non individualisées Résultat d’investissement reporté Virement de la section fonctionnement FCTVA Taxe aménagement Excédents fonctionnement capitalisés Amortissement Opérations patrimoniales Emprunt Dépôts et cautionnements 297 979.00 33 840.00 68 008.00 62 166.00 (Feader et Plan de relance Département) 557 422.03 642 234.67 108 000.00 5 000.00 648 535.28 29 323.00 158 690,00 762 724,94 3 000.00 Budget lotissement du Guédrain Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif 2021 élaboré en commission de finances. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 242 499.59 €. Section de fonctionnement Dépenses 2021 042 Stocks Annulation 59 242.92 6045 Honoraires 7 250.00 6522 Reversement excédent budget principal 176 006.67 Dépenses de l’exercice 242 499.59 Recettes 2021 002 Excédent reporté 127 578.67 042- 7133 Stocks 58 620.92 7015 Vente de lots 31 300.00 7478 Subvention Côtes-d’Armor Habitat 25 000.00 Recettes de l’exercice 242 499.59 Section d’investissement La section d'investissement s'équilibre à la somme de 117 863.84 €. 2021 Dépenses Résultat investissement reporté 040 – 3351 Stocks Total Recettes 040 – 3351 Stocks 16-168748 Avances commune total 59 242.92 58 620.92 117 863.84 59 242.92 58 620.92 117 863.84 Monsieur Le Maire demande au conseil de se prononcer sur les projets de budget primitif général et du Lotissement du Guédrain préparés par la commission des Finances. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, ADOPTE les budgets primitifs 2021 du budget général et du lotissement du Guédrain. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.24 : Rénovation sanitaires publics : validation APD et autorisation dépôt dossier de Déclaration Préalable. Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet de rénovation des sanitaires publics, selon l’avis de la commission travaux et aménagement de l'espace. Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Conseil dans sa séance de décembre dernier, le cabinet d’architectes Nunc a fait parvenir au Conseil l'Avant-projet définitif qui lui est présenté par M. Louis LE HERISSE, Adjoint. Vu la présentation de M. LE HERISSE, Adjoint, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE l'Avant-projet définitif des travaux de rénovation des sanitaires publics préparé par le cabinet Nunc architectes Bretagne, DEMANDE que le remplacement du poteau bois par un neuf soit mis en option dans le cadre de la consultation des entreprises et qu’un visuel avec une teinte naturelle du bardage bois soit soumis au Conseil dans une prochaine séance, AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer de dossier de demande de Déclaration Préalable relatif aux travaux. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.25 : Travaux parking de la mairie : Prolongation du garde-corps et restauration muret. Dans le cadre de de l’aménagement du parking de la mairie, il est apparu nécessaire de prolonger le garde-corps derrière celle-ci afin de respecter les normes de sécurité. Il apparaît de plus opportun de restaurer le muret en limite avec le parking pour des raisons d’esthétique (la partie basse du muret étant auparavant enterrée, le traitement de l’aspect grossier de cette dernière n’avait pas été étudié par la municipalité). Les entreprises HINAULT Clôtures et Denis HINAULT ont donc été sollicitées pour la prolongation du garde-corps et la réfection du muret derrière la mairie. Les entreprises ont adressé en retour deux propositions d’un montant de 3 354.00 € HT (soit 4 024.80 € TTC) pour le garde-corps et de 1 774.20 € HT (soit 2 129.04 € TTC) pour la restauration du muret. VU l’exposé de Monsieur Jean-Luc MAHE, Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le projet de prolongation d’un garde-corps et de restauration du muret derrière la mairie, DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise HINAULT Clôtures pour un montant de 3 354.00 € HT (4 024.80 € TTC) pour le garde-corps et l’offre de l’entreprise Denis HINAULT pour un montant de 1 774.20 € HT (2 129.04 € TTC) pour la restauration du muret, DIT que la dépense de 6 153.84 € TTC sera réglée à l’article 2315 du programme d’investissement 459 (aménagement parking de la mairie). VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-03.26 : Syndicat Départemental d’Energie : rénovation foyers éclairage public rue d’Aval. Monsieur Le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energie (SDE 22) a transmis une proposition financière relative à la rénovation d’un foyer d’éclairage public fixé sur le pignon d’une habitation et à la dépose d’un mât à proximité de type ancien pour le remplacer également par un modèle led sur façade (foyers n°A026 et A n°123) dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public de la rue d’Aval. Le coût total de l’opération est estimé à 3 888 € TTC comprenant 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie. Conformément au règlement financier du SDE 22, la participation de la commune pour l’opération est de 2 340 €. Par ailleurs, suite à l’approbation par le Conseil Municipal du projet relatif au déplacement d’un mât (n° A 186) rue de l’Aval dans sa séance du 10 juillet 2020, une étude complémentaire a été sollicitée auprès du SDE 22 afin que le mat déplacé soit équipé également d’un éclairage led (le surcoût pour la commune s’élève à 462 €). Le Conseil municipal, VU l’exposé de Monsieur Le Maire, Vu la délibération n°2020-06.65 en date du 10 juillet 2020, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, APPROUVE le projet relatif à la rénovation de deux foyers d’éclairage public (foyers n°A026 et A n°123) par de l’éclairage led dans le cadre de la modernisation des équipements publics de la rue d’Aval présenté par le Syndicat Départemental d’Energie pour un montant estimatif 3 888 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie). APPROUVE la proposition pour un éclairage led sur le mât n° A 186 rue de l’Aval pour un montant supplémentaire de 462 € (participation initiale de la commune 2 268 € soit 2 730 € au total (coût total de l’opération estimé à 4 536 €)), La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’Equipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 2 802 € (2 340 € + 462 €). Montant calculé sur la base de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmentée des frais de maîtrise d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.27 : Syndicat Départemental d’Energie : travaux d’extension réseau basse tension desserte parcelles B 96 et 946 à la Ville Avenet. Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, expose que, par courrier en date du 7 septembre 2020, le Syndicat Départemental d’Energie a transmis une proposition financière relative à la desserte en électricité des parcelles cadastrées section B n° 96 et 946 appartenant à M. Didier CORDUAN situées à la Ville Avenet. Pour ces travaux, le Syndicat Départemental d’Energie, maître d’ouvrage, demande à la commune une participation de 2 606 € (1 166 € forfait + 30 m de réseau à construire x 48 €/m). Monsieur Jean-Luc MAHE propose de porter à la charge du pétitionnaire le coût d’alimentation en électricité de la parcelle et de mettre en œuvre la procédure du Projet Urbain Partenarial (PUP). Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet d’alimentation en électricité des parcelles cadastrées section B n°96 et 946 appartenant à M. Didier CORDUAN situées à la Ville Avenet, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) prévoyant un règlement direct par M. Didier CORDUAN au Syndicat Départemental d’Energie. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.28 : Modernisation téléphonie à la mairie : présentation de devis. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le prestataire de la mairie pour la gestion de sa téléphonie (AXIANS) a dénoncé le contrat de maintenance qui le liait à la commune en raison de l’obsolescence du matériel. Une étude a été menée avec l’aide du service commun informatique de Lamballe Terre & Mer afin d’envisager une solution pérenne en prévision de la fin prochaine de la technologie analogique. Les sociétés AXIANS et HEXATEL ont été sollicitées pour la fourniture d’une téléphonie numérique, l’installation d’une baie de brassage, la maintenance des appareils de téléphonie et l’abonnement à la téléphonie numérique à la mairie et nous ont adressé en retour les propositions suivantes : - Fourniture d’une téléphonie numérique : 3 700 € HT pour AXIANS et 3 150 € HT pour HEXATEL, - Fourniture d’une baie de brassage : 1 700 € HT pour AXIANS et 1 250 € HT pour HEXATEL, - Maintenance annuelle téléphonie : 400 € HT pour AXIANS et 300 € HT pour HEXATEL. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE l’acquisition d’une téléphonie numérique, l’installation d’une baie de brassage, la maintenance des appareils de téléphonie et l’abonnement à la téléphonie numérique à la mairie, APPROUVE l’offre de la société HEXATEL mieux disante pour l’acquisition de matériel de téléphonie pour un montant total de 4 400 € HT soit 5 280 € TTC auquel il convient de rajouter le montant de la maintenance annuel de 300 € HT (soit 360 € TTC) et l’abonnement mensuel à la téléphonie numérique, DECIDE que la dépense de 5 280 € TTC sera réglée à l’article 2183 du programme d’investissement 391. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.29 : Ville de SAINT-BRIEUC : Convention participation aux charges de fonctionnement d’une école publique année scolaire 2020-2021. Madame Nadine L’ECHELARD, 1 ère Adjointe, fait part au Conseil Municipal de la scolarisation pour l’année scolaire 2020-2021 d’une élève domiciliée à HENON dans une classe bilingue en classe de maternelle à l’école publique du Grand Clos à SAINT-BRIEUC. Dans ce cadre, une convention de participation aux charges de fonctionnement est établie entre la commune de HENON et la ville de SAINT-BRIEUC afin de définir les conditions de versement d’une participation financière aux frais de scolarité. Le montant de la participation est voté annuellement par le Conseil pour l’ensemble des élèves hénonnais scolarisés dans une école publique sur la base des tarifs pratiqués sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le Conseil Municipal, VU l’exposé Madame L’ECHELARD, 1 ère Adjointe, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école publique du Grand Clos à SAINT-BRIEUC pour une élève en classe bilingue pour la durée de sa scolarité dans cette école, DIT que le montant de la participation de la commune sera fixé lors de la séance du Conseil Municipal qui traitera l’ensemble des demandes des communes accueillant des élèves hénonnais au sein de leur(s) école(s) publique(s). VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-3.30 : Avis Conseil Municipal installation classée pour la protection de l’environnement : EARL HINAULT. Après délibération, hors de la présence de Mme Adeline ROCABOY qui ne souhaite pas participer au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable sous réserve du respect de la réglementation à la demande présentée au titre de l’installation classée du l’EARL HINAULT, en vue de : - L’extension d’un élevage porcin qui comprendra après projet un nouvel effectif de 3 452 emplacements en porcs de production et 1 923 animaux-équivalents, - La construction d’une porcherie d’engraissement, - La mise à jour de la gestion des déjections. VOTE : Pour : 16 Contre : 1 Abstention : 1 Questions diverses. Réouverture bibliothèque Madame Nadine L’ECHELARD, 1 ère Adjointe, informe que la réouverture de la bibliothèque est programmée pour le lundi 10 mai prochain. Les bénévoles de l’association de la bibliothèque hénonnaise souhaitant dorénavant venir en renfort pour des activités auprès des jeunes ou des ainés (voire pour une exposition) ; l’accueil du public pour les 6 heures hebdomadaires sera assuré par un agent de la bibliothèque de QUESSOY mis à disposition par la commune voisine. Laetitia LE MEUR qui avait pour mission notamment l’informatisation de la bibliothèque aura en charge le suivi administratif de la bibliothèque et les animations auprès des élèves de l’école du Sacré-Cœur et des résidents de l’Ehpad. Occupation du parking du cimetière par des cars de transport scolaire Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il allait prendre un arrêté municipal interdisant le stationnement des cars de transport scolaire sur le parking du cimetière en raison notamment des nuisances sonores pour les habitants proches du parking. Les conducteurs de cars seront invités à stationner leurs véhicules au niveau du parking du terrain des sports.