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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 13.04.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
æ 5 de Pont eau Saint-Gildas-des-Bois Liste des délibérations Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois — 13 avril 2023
Le 13 avril DEUX MILLE VINGT TROIS, à vingt heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays
de Pont-Château - St Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil au siège de la Communauté de Commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 06 avril 2023
Secrétaire de Séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l’appe
Crossac :
Drefféac :
Guenrouët :
Missillac :
Pont-Château :
St Gildas des Bois :
Ste Anne sur Brivet :
Ste Reine de Bretagne :
Sévérac :
Absents :
Mme Laurette LEMESTRE
M. Teddy LE SOLLIEC
M. Stéphane POILVÉ
Mme Sylvie FUSELLIER
Mme Eliane RENAUT
M. Jean-Philippe BONOUVRIER
Mme Émilie TRANCHANT
Mme Céline GANACHEAU
M. Erwan TANNEAU
M. Philippe ROUAUD
Nombre de membres :
En exercice :
Convoqués :
Présents :
Procurations :
Absents :
42
32
07
03
MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU,
Mme Marie-Anne PIED,
MM. Philippe JOUNY, Daniel CHATEAU,
Mme Valérie LAMACQ
MM. Frédéric MILLET, Sylvain ROBERT
Mme Véronique PATE-PONDAVEN
MM. Jean-Louis MOGAN, Didier BROUSSARD, Jean-François VIGNARD,
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Claudine GUILLET,
MM. Raphaël CONDE JIMENEZ, Stéphane MÉREL, |
Mmes Danielle CORNET, Sylvie MORAND, Françoise CRAND, Muriel MAHÉ,
MM. Jean-François LEGRAND, François ROUSSEAU,
Mmes Dominique FRASLIN, Patricia ROY,
MM. Jacques BOURDIN, Jean-Pierre MEIGNEN
Mmes Karine HERVY, Nadine COUERON,
MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD,
M. Didier PECOT.
donne procuration à Mme Marie-Anne PIED pour voter en son nom donne procuration à M. Frédéric MILLET pour voter en son nom
donne procuration à Mme Sylvie MORAND pour voter en son nom
donne procuration à Mme Danielle CORNET pour voter en son nom donne procuration à Mme Françoise CRAND pour voter en son nom donne procuration à
donne procuration à
M. Jean-François LEGRAND
M. Didier PÉCOT
oi i>r>i>
pour voter en son nom
pour voter en son nom æ: Pays de Liste des délibérations
Saint-Glldas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois — 13 avril 2023
1- Comptes de gestion 2022 [Approuvée]
2- Comptes administratifs 2022 [Approuvée]
3- Affectations des résultats 2022 [Approuvée]
4- Vote des taux de fiscalité [Approuvée]
5- Taxe GEMAPI 2023 [Approuvée]
6- Avance remboursable — budget déchets [Approuvée]
7- Budgets primitifs 2023 et subventions aux associations [Approuvée]
8- Marché assurances responsabilité & risques — avenant n°1 augmentation prime annuelle [Approuvée]
9- Avenant n°1 au lot 2 et n° 2 au lot 1 -nettoyage ménager/Vitrerie des bâtiments — révision des prix [Approuvée]
10-Avenant n°1 au contrat de délégation SPAC : Crossac, Missillac, St-Gildas et Pontchâteau [Approuvée]
11-Convention PIG 2023/2024 -— Précarité énergétique — maintien à domicile [Approuvée]
12- Convention d'autorisation d'exercice de cours privés sur les deux piscines [Approuvée]
13- Convention de mise à disposition Les nageurs du Brivet [Approuvée]
14-Convention de mise à disposition Pontchâteau Club Natation [Approuvée] 15-Convention CCPSG / Camping St-Clair — tarification piscine Guenrouët campeurs [Approuvée]
16-Tarification des piscines 2023 [Approuvée]
17-Règlement Intérieur et POSS - piscine de Guenrouët [Approuvée]
18-Règlement Intérieur et POSS - piscine de Ste Anne sur Brivet [Approuvée]
19-Adoption tarifs de prestations touristiques [Approuvée]
Le secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY
Le Président,
Jean-Louis MOGAN