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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 11.06.2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 11.06.2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Paysde | Liste des délibérations Pont-Château
| Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois- 11 juin 2024
Le onze juin DEUX MILLE VINGT QUATRE, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil
au siège de la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
: o En exercice : 13 Convocation
: 05 juin 2024 Nombre de membres : Convoqués : 1
Présents : 11
Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD Procurations : 00
Absents : 02
Ont répondu à l’appel :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD
Pont-Château : Mme Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER,
M. Stéphane POILVE
St Gildas des Bois : M. Jean-François LEGRAND,
Ste Anne-sur-Brivet : M. Jacques BOURDIN,
Ste-Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Excusés :
Mme Dominique FRASLIN
M. Frédéric MILLET
Di
1. Délibération n°BUR2024-005 : Admission en non valeurs et créances éteintes [Approuvé]
2. Délibération n°BUR2024-006 : Subventions aux associations [Approuvé]
3. Délibération n°BUR2024-007 : Avenant convention prestation de service - mairie Missillac [Approuvé]
Le secrétaire de séance, Le Président
Jean-Louis MOGAN À
dé