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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 28.09.2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 28.09.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Liste
des
délibérations
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Pont-Château
—
St
Gildas
des
Bois
—
28
septembre
2023
Le 28 septembre
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
à vingt heures,
le Conseil Communautaire
de la Communauté
de communes
du
Pays
de
Pont-Château
— St
Gildas
des
Bois,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle du conseil
au
siège
de la
Communauté
de
Commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
MOGAN,
Président.
Convocation
: 22 septembre
2023
Nombre
de membres
:
En
exercice :
42
Convoqués
:
42
Secrétaire
de
Séance
: Michel
PERRAIS
Présents
:
33
=
Procurations
:
06
Absents
:
03
Ont
répondu
à
l’appel
:
Crossac
:
MM.
Olivier DEMARTY,
Olivier FONTENEAU,
Mmes
Laurette
LEMESTRE,
Marie-Anne
PIED,
Drefféac
:
MM.
Philippe
JOUNY,
Daniel
CHATEAU,
Mme
Valérie LAMACQ,
Guenrouët :
M.
Frédéric
MILLET,
Missillac
:
MM.
Jean-Louis
MOGAN,
Didier BROUSSARD,
Jean-François
VIGNARD,
Mmes
Audrey
CHATAL,
Caroline
BORNE,
Pont-Château
:
MM.
Stéphane
POILVÉ,
Philippe ROUAUD,
Stéphane
MEREL,
Mmes
Danielle
CORNET,
Sylvie
MORAND,
Sylvie
FUSELLIER,
Eliane
RENAUT,
Muriel
MAHE,
St Gildas
des
Bois
:
MM.
Jean-François
LEGRAND,
François
ROUSSEAU,
Jean-Philippe
BONOUVRIER,
Mmes
Dominique
FRASLIN,
Patricia
ROY,
Ste Anne
sur
Brivet
:
MM.
Jacques
BOURDIN,
Jean-Pierre
MEIGNEN,
Mme
Nadine
COUERON,
Ste Reine
de Bretagne :
MM.
Michel
PERRAIS,
Jean-Pierre
QUERAUD,
Sévérac
:
M. Didier PÉCOT Mme
Émilie TRANCHANT.
Absents
:
M. Teddy
LE
SOLLIEC
donne
procuration
à
M.
Fréderic
MILLET
pour voter en son
nom
Mme
Claudine
GUILLET
donne
procuration
à
M. Jean-Louis
MOGAN
pour voter en son
nom
M. Raphaël
CONDE
JIMENEZ
M
Erwan
TANNEAU
Mme
Françoise
CRAND
Mme
Céline
GANACHEAU
Mme
Véronique
PATE-PONDAVEN
M. Sylvain
ROBERT
Mme
Karine
HERVY
donne
procuration
à
donne
procuration
à
donne
procuration
à
donne
procuration
à
M. Stéphane
POILVE
M.
Philippe ROUAUD
Mme
Eliane RENAUT
Jean-Pierre
QUERAUD
iii
pour
voter
en
son
nom
pour voter en son
nom
pour voter en son
nom
pour voter en
son
nom Liste
des
délibérations
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Pont-Château
—
St
Gildas
des
Bois
—
28
septembre
2023
1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
[Approuvée]
2-
Système
d'Information
Géographique
- Avenant
convention partenariale Redon Attractivité [Approuvée]
3-
Achat
parcelle
Bressun
[Approuvée]
4-
Achat
parcelle
St-Roch
[Approuvée]
5-
Approbation
du
marché
des
contrôles
d'installations — assainissement
non
collectif [Approuvée]
6-
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
d'assainissement
collectif [Approuvée]
7-
Participation
financière
au
budget
Zones
d'Activités
[Approuvée]
8-
Décision
modificative
N°
1 — Budget
développement
économique
[Approuvée]
9-
Décision
modificative
N°
2 — Budget
environnement
déchets
[Approuvée]
10-Décision
modificative
N°
2 — Budget
principal
[Approuvée]
11-Approbation
du
Contrat
Local
de Santé
[Approuvée]
12-Division
parcellaire
— collège
La
Fontaine
de
Missillac
[Approuvée]
13-Avenant
2 lot 2 —- marché
entretien
&
exploitation
piscine
Hirtais
[Approuvée]
14-Avenant 2
lot 2 &
avenant
3 lot 1 — marché
de
nettoyage
des
bâtiments
[Approuvée]
15-Convention
de
partenariat
2023
Chambre
d'Agriculture
[Approuvée]
16-Révision
du
SCoT,
définition
des
modalités
de
Concertation
[Approuvée]
17-Aménagement
de
sécurité
en
zone
d'activité
sur
voirie
communale
: Fond
de
Concours
[Approuvée]
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
MOGAN
Michel
PERRAIS
44160
PONT-CHATEAU