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Déliberation - 2025 19 02 SF 004 ADOPTION ROB 2025
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 02 SF 004 ADOPTION ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
mn mn mn et
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX NEUF FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD), France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE,
Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Pierre SAINT-CYR à HUBERT BONNET, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick
CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI à
Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 19 02 SF 004 ADOPTION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES {(ROB) 2025
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du
budget primitif, délai modifié récemment et porté à 10 semaines, selon l’article 5217-10-4 du CGCT.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
L’arucle 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au
journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des
conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires envisagées, l'évolution en matière de fiscalité et de subventions, la présentation des engagements pluriannuels, ainsi
que sur la structure et la gestion de l’encours de la dette.
Le ROB permet ainsi de donner une vision de la situation financière de la commune et de son évolution prévisionnelle pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses comme en recettes, telles que présentées dans le document joint en annexe à la présente délibération.
Sur la forme, le projet de ROB fait désormais l’objet d’une délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 VU la loi du 6 février 1992 et notamment ses articles 11 et 12,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
VU les articles L.2312-1 et 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis exprimé lors de la commission des finances réunie le 4 février 2025,
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal doit prendre acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025, joint en annexe à la présente délibération.
En mairie, le 19 février 2025
Affiché le 21 février 2025 Pour extrait conforme
Le Maire,
Marc PÉCHOUX
Le Secrétaire de Séance,
Claude SARD
a D
4
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902SF004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025