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Arrêté - 2025 24 Réglementation de la circulation au droit des chantiers d’exploitation des réseaux d’éclairage public de la commune de Sanguinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 24 Réglementation de la circulation au droit des chantiers d’exploitation des réseaux d’éclairage public de la commune de Sanguinet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
des
Landes
2025
—
24
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
maire
Objet:
Réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
d'exploitation
des
réseaux
d’éclairage
public
de
la
commune
de
Sanguinet
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l’article
34
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/12/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2, Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
1, R
10,
R
37.1
et
R
225,
Vu
la
demande
en
date
du
3
juin
2025
du
Syndicat
d'Equipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC)
en
charge
de
l'exploitation
des
réseaux
d'éclairage
public
de
la
commune
de
Sanguinet,
sollicitant
un
arrêté
dans
le
cadre
de
cette
compétence,
Considérant
le caractère
constant
ou
répétitif
des
interventions
menées
par
le
SYDEC
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
de
la commune
de
Sanguinet
(remplacement
de
lampes,
d’appareillages
et composants,
isolation
de
candélabres
accidentés,
entretien
de
candélabres
et appareils
d'éclairage,
interventions
sur
réseaux
et armoires
d'éclairage
public,
remplacement
d'appareils,
etc....),
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et,
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
les
chantiers,
ARRÈÊTE : Article
1°":
Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
chantiers
d'exploitation
des
réseaux
d'éclairage
public
réalisés
par
ou
pour
le
SYDEC
et
ceci
sur
l’ensemble
du
domaine
routier
de
la commune
de
Sanguinet.
Il s'applique
à compter
de
ce
jour.
Article
2
: Le
présent
arrêté
permanent
est
valable
pour
les
opérations
suivantes :
- remplacement
de
lampes ;
- remplacement
d’appareillage
et composants
;
- isolement
de
candélabres
accidentés
;
- entretien
de
candélabres
et
appareils
d'éclairage
;
- intervention
sur
réseaux
et armoires
d'éclairage
public
;
- remplacement
d'appareils.
Toutes
les
autres
opérations
en
dehors
de
cette
liste
feront
l'objet
d'une
demande
préalable
d'arrêté,
déposée
par
les
services
du
SYDEC
10
jours
avant
la date
du
début
de
chantier.
Article
3:
Les
agents
du
SYDEC
seront
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
en
vigueur
à ce
jour,
de
l’entretenir
et
de
la
replier
après
travaux.
Article
4:
Pour
les
besoins
du
chantier
la
circulation
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
les
deux
sens.
Dans
les
autres
cas
elle
sera
maintenue
sur
une
voie
de
circulation
et
sera
réglée
soit
manuellement
par
l’utilisation
de
piquets
K10,
soit
par
l’utilisation
de
feux
tricolores,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité.
Article
5
: A
la fin
du
chantier
les
lieux
seront
rendus
en
parfait
état
de
propreté. Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le responsable
de
l'unité
territoriale
départementale
de
Morcenx
Madame
la présidente
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Madame
la
directrice
générale
des
services
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
SYDEC
55
rue
Martin
Luther
King
40006
Mont
de
Marsan
cedex
Fait
à
Sanguinet,
le 5 juin
2025
Pour
Le
Maire,
Le
conseiller
délégué,
Arrêté
rendu
éxécttoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsatli.
LEA
TER
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.